Charte sociale européenne

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      Conclusions du Comité européen des Droits sociaux

      Le Comité européen des Droits sociaux examine les rapports et décide de la conformité ou non des situations nationales avec la Charte sociale européenne. Ses décisions sont appelées «conclusions». Elles sont publiées chaque année.

      Les conclusions les plus récentes, depuis 2003, sont disponibles sur le site, celles des années précédentes se trouvent dans la base de données de la Charte sociale européenne.

      Les Conclusions par Etat, depuis 2003, sont disponibles sur cette page. Cliquez sur la rubrique "Conclusions par année" afin de télécharger des volumes à partir datant de 1992 (cycle XII).  Pour visualiser des conclusions antérieures à cette date, veuillez consulter la base de données jurisprudence du Comité européen des Droits sociaux.

      Conclusions par Etat
      Introductions générales
      Conclusions par année

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