Charte sociale européenne

Identit visuelle de la Charte sociale europenne

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      Activits et evenements de la Charte 2013

      Retour l'Index des activits

      CONFERENCES. ATELIERS, JOURNEES D'ETUDE

      10-13 dcembre 2013 Grozny, Tchtchnie

      Confrence sur les droits sociaux  de l'homme Grozny, Tchtchnie

      [10/12/2013] Une confrence intitule "Social human rights in a post conflict environment" (Les droits sociaux de l'homme dans un environnement post-conflit) s'est droul Grozny, Tchtchnie du 10 au 13 dcembre 2013. Cette confrence a pour objectif de souligner l'importance de la mise en oeuvre des droits de l'homme sociaux dans la reconstruction d'une socit cohsive la suite de conflits. 
      Programme
      29 novembre 2013






      21 novembre 2013
      Paris, France







      Vrone, Italie

      Rseau acadmique sur la Charte sociale europenne : runions Vrone et Paris

      [29/11/2013] Une runion du Rseau acadmique sur la Charte sociale europenne (RACSE) s'est droul Paris le 29 novembre 2013.  A cette occasion, M. Petros Stangos, Vice-Prsident du Comit europen des Droits sociaux a particip un change de vues.

      Une runion de la section italienne du RACSE s'est droule Vrone le 21 novembre 2013.
       
      Site du RACSE
      22 novembre 2013 Verone, Italie

      Confrence Vrone, Italie, sur la protection des droits sociaux dans le contexte de la jurisprudence europenne

      |19/11/2013]  Une confrence acadmique intitule "La tutela integrata dei diritti sociali nello scenario giurisprudenziale europeo" (La protection intgrale des droits sociaux dans le contexte de la jurisprudence europenne), s'est droule Vrone, Italie, le 22 novembre 2013. Mr. Giuseppe Palmisano, membre du Comit europen des Droits sociaux, M. Rgis Brillat, Chef du Service de la Charte sociale europenne et M. Riccardo Priore, juriste, ont particip cette confrence. 
      Programme
      19-20 novembre 2013 Zagreb, Croatie

      Confrence sur la Charte sociale europenne Zagreb, Croatie,

      [19/11/2013] Une confrence sur la Charte sociale europenne s'est droule Zagreb du 19 au 20 novembre 2013. Prof. Luis Jimena Quesada, Prsident du Comit europen des Droits sociaux, et M. Rgis Brillat, Chef du Service de la Charte sociale europenne, participent cette confrence. 
        Programme
      14 novembre 2013 Bruxelles, Belgique

      Comment garantir les droits des enfants sans-papiers et de leurs familles, une confrence Bruxelles le 14 novembre 2013

      [15/11/2013] Une confrence intulte " Un enfant est un enfant. Comment lUE peut-elle garantir les droits des enfants sans-papiers et de leurs familles?" s'est droule Bruxelles, Belgique, le 14 novembre 2013. M. Petros Stangos, Vice President du Comit europen des droits sociaux, a particip cette confrence. 
      Document d'information et programme
      12-13 novembre 2013 Athnes, Grce

      Symposium Athnes marquant le 15e anniversaire des mdiateurs grecs

      [06/11/2013] Un symposium se droulera Athnes, Grce, du 12 au 13 novembre 2013, pour clbrer le 15e anniversaire des mdiateurs grecs.   M. Riccardo Priore, juriste au Service de la Charte sociale europenne, a particip cet vnement
      Programme
      6-7 novembre 2013 Camerino, Italie

      Journe internationale en Italie sur les droits de l'homme et la violence

      [06/11/2013] Une journe internationale qui s'intitule "Diritti umani e violenza: governo e governanza"  (Droits de l'homme et violence : gouvernement et gouvernance) s'est droul du 6 au 7 novembre 2013 Camerino, Italie.  Deux membres du Comit europen des Droits sociaux ont particip cet vnement, Prof. Luis Jimena Quesada, Prsident, et M. Giuseppe Palmisano.
      Programme
      18 octobre 2013 Paris, France

      Sminaire sur les conditions d'emploi des jeunes travailleurs Paris

      M. Luis Jimena Quesada, Prsident du Comit europen des Droits sociaux, a co-prsid le sminaire parlementaire Amliorer les conditions demploi des jeunes travailleurs (de moins de 18 ans) organis en coopration avec la Division de soutien de projets parlementaires de lAssemble parlementaire du Conseil de lEurope (APCE). Au cours du sminaire qui s'est droul Paris le 18 octobre 2013, la Sous-commission sur la Charte sociale europenne de lAPCE a procd un change de vues sur les suites donnes sur le plan national, notamment au niveau parlementaire, aux conclusions et dcisions du Comit europen des Droits sociaux relatives la conformit avec la Charte, en particulier du point de vue du droit des enfants et des adolescents la protection. Mme Eliane Chemla, membre du Comit europen des Droits sociaux et M. Nikitas Aliprantis, ancien membre du Comit, ainsi que M. Rgis Brillat, Chef du Service de la Charte sociale europenne et Mme Danuta Wiśniewska-Cazals ont assist cet vnement. 
        Programme
      17 octobre 2013 Strasbourg, France

      Luis Jimena Quesada s'exprime sur la pauvret en Europe

      [17/10/2013] Luis Jimena Quesada, Prsident du Comit europen des Droits sociaux et Annelise Oeschger, Prsidente de la Commission Droits de l'homme de la Confrence des OING ont particip une interview dans le cadre du Journal du Conseil de l'Europe.  Le thme tait La pauvret en Europe - y-a-t-il un nouveau clivage Nord-Sud?   M. Jimena Quesada tait galement un participant Atelier loccasion de la Journe internationale pour lradication de la pauvret, qui s'intitulait Pour une Europe des Droits de lHomme : agir ensemble pour radiquer la grande pauvret et qui s'est droul le 17 octobre 2013 Strasbourg.
      Programme
      1 au 4 octobre 2013 Tanger, Maroc

      Forum andalou sur les droits sociaux Tanger

      [10/10/2013] Le VIe Forum andalou des droits sociaux sest droul Tanger du 1 au 4 octobre 2013 A cette occasion, le Forum et le Rseau acadmique de la Charte sociale europenne ont rendu hommage Jean-Michel Belorgey, membre (2001-2012), Prsident (2003-2006) et Rapporteur Gnral (2006-2012) de Comit europen des Droits sociaux.
       Programme
      23 et 25 septembre 2013 Marmara et Istanbul, Turquie

      Deux confrences acadmiques en Turquie : le droit l'environnement et le droit des enfants

      [27/09/2013] Deux confrences acadmiques se sont droules en Turquie le 23 et le 25 septembre 2013. La premire s'est droule Marmara et portait sur le droit l'environnement, la deuxime, Istanbul, portait sur le droit des enfants. M. Petros Stangos,Vice-Prsident du Comit europen des Droits sociaux, a parl du rle de la Charte sociale lors de ces deux vnements. 
      Programme des confrences
      20 septembre 2013 Madrid, Espagne [23/09/2013] Une journe dtude intitule La rforme du march de travail, les droits sociaux et la Charte sociale europenne organise par le service d'tudes juridiques du syndicat espagnole CCOO et par la Fondation "1 de Majo", s'est droule Madrid, Espagne, le 20 septembre 2013. Prof. Luis Jimena Quesada, Prsident du Comit europen des Droits sociaux, a particip cette journe sadressant tous les partenaires sociaux, y compris avocats, juges et universitaires   Programme
      20 septembre 2013 Maastricht, Pays Bas [17/09/2013]  Une confrence acadmique, organise par la Facult de Droit de l'Universit de Maastricht, intitule  Citizens Rights and Economic Crisis s'est droul Maastricht, Pays-Bas, le 20 September 2013.  M. Rgis Brillat, Chef du Service de la Charte sociale europenne, a particip cette confrence.  Programme
      19 septembre 2013 Kiev, Ukraine [19/09/2013] Une runion sur la mise en oeuvre de la Charte sociale s'est droul le 19 septembre 2013 Kiev, Ukraine. Elle a consist en un change de vues et d'informations sur ces dispositions de la Charte sociale europenne par rapport auxquelles le Comit europen des Droits sociaux a adopt des conclusions de non-conformit. Son objectif tait, en particulier, de fournir un appui aux autorits ukrainiennes pour aligner la lgislation et la pratique avec la Charte. Mme Elena Machulskaya, membre du Comit europen des Droits sociaux et deux anciens membres du Comit - Mme Polona Končar et Mme Csilla Kollonay Lechoczky, ainsi que Mme Danuta Wiśniewska-Cazals du Service de la Charte sociale europenne ont assist cet vnement. Programme
      17 septembre 2013 Riga, Lettonie Un sminaire sur la Charte sociale europenne se droule Riga, Lettonie, le 17 septembre 2013.  Deux membres du Comit europen des Droits sociaux, Mme Birgitta Nystrm et Mme Karin Lukas, participeront ce sminaire, aussi bien que M. Henrik Kristensen, Chef adjoint du Service de la Charte sociale europenne et M. Florent Deplouy, administrateur.   Programme
      9 septembre 2013 Bern, Switzerland  [09/09/2013] Une runion bilatrale s'est droule Bern afin de tenir un change de vues sur la ratification de la Charte sociale europene par la Suisse. Les membres du Bureau du Comit europen des Droits sociaux, M. Luis Jimena Quesada, Prsident, Mme Monika Schlachter et M. Petros Stangos, Vice-Prsidents, et M. Colm O'Cinneide, Rapporteur gnral, ont particip cette runion, aussi bien que M. Rgis Brillat, Chef du Service de la Charte sociale europenne.  Rapport issu de la rencontre bilaterale
      (publi le 31/01/2014)
      3 au 4 septembre 2013 Ufa, Fdration de Russie [27/08/2013] Un sminaire sur la Charte sociale europen s'est droul du 3 au 4 septembre 2013 Ufa, Fdration de Russie.  Deux membres du Comit europen des Droits sociaux, Mme Elena Machulskaya et M. Marcin Wujczyk, ont particip ce seminaire, ainsi que  Mr. Rgis Brillat, Chef du Service de la Charte sociale europenne, et Mme Niamh Casey, juriste.  Programme
      4 juillet 2013 Strasbourg, Conseil de l'Europe (Agora) Remise de prix suite au concours de dissertation organis par ELSA sur le thme biotechnologie et sant
      La remise des prix a eu lieu le 4 juillet 2013 dans le hall dentre du btiment Agora au cours de laquelle le Prsident du Comit, M. Luis Jimena Quesada, et la laurate, Mme Horiana Secara, Roumanie ont fait des allocutions. Les trois meilleures rdactions figurent ci-dessous :
      Rdaction de Horiana Secara Rdaction de Zeynep Alkan Rdaction de Lenka Misova
      (Les opinions exprimes dans ces rdactions ne refltent pas ncessairement le point de vue du Conseil de l'Europe.)
       
      1 juillet 2013 Strasbourg

      Echange de vues avec M. Gerhard Reissner, Prsident du Conseil Consultatif de Juges Europens (CCJE)

      [02/07/2013] Le lundi, 1er juillet 2013, le Comit europen des Droits sociaux a eu un change de vues avec le Prsident du Conseil Consultatif de Juges Europens (CCJE), M. Gerhard Reissner. Le Comit souhaite encourager les juges nationaux appliquer directement la Charte sociale europenne et se rfrer sa jurisprudence. Le CCJE propose de prparer un Avis lattention du Comit des Ministres sur le rle des juges dans la protection des droits sociaux. Les avis du CCJE sont habituellement communiqus aux juges en exercice dans les Etats membres.
      26 juin 2013 Sarajevo, Bosnie-Herzgovine

      Runion Sarajevo sur les dispositions non acceptes de la Charte sociale europenne

      [25/06/2013] ] Une reunion s'est droule Sarajevo le 26 juin 2013 sur les dispositions de la Charte sociale europenne qui nont pas t acceptes par la Bosnie-Herzgovine. Des informations sur ces dispositions ont t prsentes par deux membres du Comit europen des Droits sociaux, Mme Monika Schlachter, Vice-Prsidente du Comit europen des Droits sociaux, et M. Rgis Brillat, Chef du Service de la Charte sociale europenne. M. Karl-Friedrich Bopp, administrateur, a tenu un change de vues sur le Code europen de la scurit sociale.
       Programme
      18 juin 2013 Vadul-lui-Voda, Moldova

      Un sminaire sur les systmes de scurit sociale Moldova

      [14/06/2013] Dans le contexte du programme du Conseil de l'Europe sur le dveloppement des mesures de confiance le long de la rivire Nistru/Dnestr, un sminaire s'est droul sur les systmes de scurit sociale Vadul-lui-Voda, Moldova, le 18 juin 2013. Deux membres du Comit europen des Droits sociaux, M. Lauri Leppik et Mme Eliane Chemla, ont particip ce sminaire, ainsi que Mme Niamh Casey, adminstratrice au Service de la Charte sociale europenne.
       Programme
      29 mai 2013 Strasbourg, France

      Un change de vues entre la Confrence des OING et le Comit gouvernemental de la Charte sociale europenne et du Code europen de scurit sociale

      [31/05/2013] Un change de vues avec la Confrence des organisations internationales non gouvernementales (Confrence des OING), reprsente par Mme Marie-Jos Schmitt, Vice-Prsidente de la Commission Droits de lHomme de la Confrence et M. Philippe Grolleau de lOING PAX ROMANA, a eu lieu mercredi, le 29 mai 2013, lors de la 127e runion du Comit gouvernemental. Les reprsentants des OING ont prsent la Dclaration de la Confrence Pour une Europe des Droits de lHomme : sunir contre la misre (Strasbourg, 17 octobre 2012), endosse par les Prsidents du Comit des Ministres, de lAssemble parlementaire, du Congrs des pouvoirs locaux et rgionaux et de la Confrence des OING du Conseil de lEurope, loccasion de la Journe internationale pour lradication de la pauvret. Pendant cette audition, les reprsentants des OING ont galement exprim une profonde proccupation devant les menaces pour la protection sociale en Europe ( La protection sociale en danger en Europe ) et ils ont fait une prsentation soulignant limportance des dispositions de la Charte sociale europenne qui garantissent les droits des personnes handicapes.
       
      29-30 mai 2013 Genve, Suisse

      Vienne 20 ans, une mise au point des stratgies de justice sociale

      [28/05/2013] Le 20e anniversaire de la Dclaration et du Programme d'action de Vienne a t l'occasion de mener une rflexion sur les progrs raliss dans l'application des droits conomiques, sociaux et culturels durant les deux dernires dcennies, ainsi que sur les dfis relevs l'heure actuelle par le mouvement global des droits de l'homme, sous un contexte conomique et gopolitique, qui a volu de manire significative.  Cet anniversaire est aussi l'occasion de runir des acteurs cls dans le domaine de l'activisme et de la pratique des droits conomiques, sociaux et culturels pour une runion de deux jours qui s'est droul Genve le 29 au 30 mai 2013 et qui s'intitule "Vienna at 20: Renewing strategies for economic and social justice. Henrik Kristensen, Chef adjoint du Service de la Charte social europen, a particip cet vnement.
      Programme 
      Site de la confrence
      14 mai 2013 Strasbourg, France

      Echange de vues avec le Prsident de la Cour, M. Dean Spielmann

      [14/05/2013] Le Comit europen des Droits sociaux a tenu un change de vues avec M. Dean Spielmann, Prsident de la Cour europenne des droits de lhomme. M. Spielmann a insist sur lindivisibilit des droits de lhomme et la complmentarit entre la Cour et le Comit, en affirmant que les deux mcanismes sont indispensables pour la protection des droits de lhomme. Des ides taient changes propos dun grand nombre de sujets, y compris des dveloppements rcents relatifs la Convention et la Charte, de lavenir de la protection des droits sociaux au titre des deux instruments, de limpact des mesures daustrit prises par les Etats parties et des relations avec lUnion europenne et dautres organisations internationales. M. Spielmann a mis lespoir que le dialogue entre la Cour et le Comit soit poursuivi et approfondi encore plus lavenir et se rjouit de reprendre les changes sur une base annuelle.
        Discours de M. Spielmann
      6 mai 2013 Ankara, Turquie

      Une runion sur la Charte sociale europenne s'est droul Ankara, Turquie

      [03/05/2013] Une runion sur la Charte sociale s'est droul Ankara le 6 mai 2013, afin de fournir des renseignements sur les dispositions de la Charte non acceptes par la Turquie.  Deux membres du Comit europen des Droits sociaux, Prof. Luis Jimena Quesada, Prsident du Comit, et M. Ruchan Isik, ont assist cette runion, ainsi que M. Rgis Brillat, Chef du Service de la Charte sociale europenne.
       Programme
      25-26 avril 2013 Vienne, Autriche

      Luis Jimena Quesada, Prsident du Comit europen des droits sociaux, a particip la 6e runion de la plateforme des droits fondamentaux Vienne

      [24/04/2013] La 6e runion de la plateforme des droits fondamentaux, organise par l'Agence des Droits fondamentaux de l'Union europenne, se droule Vienne du 25 au 26 avril 2013. Cette plateforme runit des membres du rseau de l'agence ainsi que plus de 300 organisations de la socit civile travaillant sur une varit de questions relatives aux droits fondamentaux dans l'UE. Lors de cet vnement, le Professeur Luis Jimena Quesada, Prsident du Comit europen des Droits sociaux, a prsent a la procdure des rclamations collectives.
      . Discours de Prof. Jimena Quesada  (anglais uniquement) Programme Site de la FRA
      16-19 avril 2013 Istanbul, Turquie

      Confrence jointe europenne de l'ENSACT Istanbul  - l'action social en Europe

      [22/04/2013] La 3e Confrence jointe europenne de l'ENSACT s'est droule Istanbul, Turquie, du 16 au 19 avril 2013. Le thme de cette confrence tait "Social action in Europe: towards inclusive policy and practice" (l'action sociale en Europe : vers une politique et une pratique d'inclusion". M. Rgis Brillat, Chef du Service de la Charte sociale, tait un des orateurs principaux cet vnement.
      Programme
      Site de l'ENSACT
      15-16 avril 2013 Berlin, Allemagne

      Une Confrence sur les Droits de l'Homme Berlin : les Droits de lHomme sont et demeurent indivisibles !

      Tel est le programme de la confrence qui sest droule dans le cadre de la clbration du 20e anniversaire de la Confrence de Vienne sur les Droits de lHomme (Wien+20), les 15 et 16 avril 2013 Berlin, Allemagne. M. Florent Duplouy, du Service de la Charte sociale europenne et du Code europen de scurit sociale, a suivi les dbats de lvnement organis conjointement par le Deutsches Institut fr Menschenrechte et le Forum Menschenrechte.   

      Programme 
      Site Wien+20
      12 avril 2013 Budapest, Hongrie

      FEANTSA et Housing Rights Watch organisent un sminaire Budapest sur les droits au logement en Hongrie

      Afin de construire des alliances en Hongrie et de faire preuve de solidarit travers l'Europe entire, FEANTSA et HRW, en coopration avec d'autres partenaires hongrois, organisent un sminaire Budapest, dont l'objectif est de runir des allis pour rflchir aux stratgies juridiques et politiques en vue d'aider les sans-abri en Hongrie. L'article 31 de la Charte sociale europenne protge le droit au logement en tant que droit social fondamental de l'homme.   M. Rgis Brillat, Chef du Service de la Charte sociale europenne, participe cette confrence.
      Programme 
      Site de FEANTSA
      15 mars 2013 Bruxelles, Belgique

      L'Europe terre d'immigration : une richesse, des devoirs, une confrence organise par le CESE et le Conseil de l'Europe

      [04/03/2013] Le Conseil de lEurope, le Comit conomique et social europen et le Conseil conomique, social et environnemental de la France ont organis une confrence qui s'intitule "L'Europe - terre d'immigration : une richesse des devoirs" qui se droulera Bruxelles, Belgique, le 15 mars 2013. Elle a pour objectif de mobiliser toutes les parties prenantes contre le dveloppement des prjugs, en s'intressant aux bonnes pratiques de gestion de l'immigration, et de soumettre des propositions l'attention des dcideurs politiques nationaux et europens. M. Luis Jimena Quesada, President du Comit europen des Droits sociaux, participera cette confrence.  


      La premire confrence organise en septembre 2011 par le Conseil de l'Europe et le CESE "La Charte social du Conseil de l'Europe, 50 ans et aprs ?, tait un des venements majeurs tenus dans le contexte du 50e anniversaire de la Charte sociale en septembre 2011. Les Actes de cette confrence sont disponible en ligne (plus d'informations)
      Site
      Programme
       Prsentation de Prof. Jimena Quesada
      7 mars 2013 Helsinki, Finlande Un sminaire sur le mcanisme du systme de rclamations collectives, organis en coopration avec le Centre des Droits de l'Homme, Finlande, s'est droul le 7 March 2013 Helsinki.
      Programme
      19 fvrier 2013 Strasbourg, France

      "Pauvret et ingalit dans les socits de droits humains : le paradoxe des dmocraties", une confrence Strasbourg, France

      [19/02/2013] Une confrence intitule "Pauvret et ingalit dans les socits de droits humains : le paradoxe des dmocraties", organise par le Conseil de l'Europe en partenariat avec la Commission europenne, s'est droul Strasbourg du 21 au 22 fvrier 2013. M. Luis Jimena Quesada, Prsident du Comit europen des Droits de l'Homme a particip cette confrence.
      A loccasion de cette Confrence, Mr. Quesada, a eu un entretien avec Magdalena Seplveda, Rapporteuse spciale de lONU sur lextrme pauvret, qui a port notamment sur les Principes Directeurs sur lextrme pauvret et les droits de lhomme. Les Principes rpondent aux importants obstacles sociaux, culturels, conomiques et structurels auxquels les personnes vivant dans la pauvret font face et qui les empchent de jouir de leurs droits.

      Atelier : aborder l'avenir avec une nouvelle perspective,
      avec la participation de Luis Jimena Quesada
       
      Discours du Professeur Quesada Programme
      Site de la confrence  (plus d'informations
      8 fvrier 2013 Strasbourg, France Un colloque intitule Conseil de lEurope et OIT, deux institutions au service de la justice sociale - Mise en uvre et influence des normes en Europe et en France s'est droule le 8 fvrier 2013 Strasbourg, dans l'hmicycle de la Maison de la Rgion Alsace. Le colloque a eu pour objectif l'examen des systmes de contrle de lapplication des Conventions de lOrganisation internationale du Travail (OIT) et de la Charte sociale europenne et les dfis auxquels ils sont confronts dans un monde caractris par une forte concurrence internationale et par une crise conomique et sociale dune exceptionnelle gravit. Cette manifestation scientifique, qui s'est droul dans le cadre de la 3me Journe de droit social europen et communautaire du Laboratoire de droit social de lUniversit de Strasbourg, s'est organise en partenariat avec lAssociation franaise de lOIT Programme
      30 janvier 2013 Budapest, Hongrie

      Sminaire Budapest sur la Charte sociale europenne

      Un sminaire sur la Charte sociale europenne s'est droul Budapest (Hongrie) le 30 janvier 2013 ayant pour objectif de garantir une plus grande application de la Charte en Hongrie.
      Mme Monika Schlachter, Vice President du Comit europen des Droits sociaux, M. Joszef Hajdu, membre, et Mme Csilla Kollonay-Lehoczky, ancienne membre, ont particip ce sminaire, ainsi que M. Rgis Brillat, Chef du Service de la Charte sociale europenne et M. Henrik Kristensen, Chef adjoint.
      Programme
      23 janvier 2013  Strasbourg, France (Agora)

      Crmonie de remise de prix au laurat de la quatrime dition du concours dessais de lInternational Focus Programme (IFP) consacr au droit la sant

      Une crmonie de remise de prix au laurat de la quatrime dition du concours dessais de lInternational Focus Programme (IFP) consacr au droit la sant   s'est droul l'Agora le 23 janvier 2013. A cette occasion des allocutations taient prononces par M. Luis Jimena Quesada, Prsident du Comit europen des Droits sociaux, et le laurat, M. Alejandro Jos Zamora Perez.
      Galrie de photos
      18 janvier 2013 Milan, Italie 

      Confrence acadmique sur la Charte sociale europenne Milan, Italie

      Une confrence acadmique sur "La Charte et la protection des droits sociaux" s'est droul Milan, Italie, le 18 janvier 2013.  La Confrence a t organise par l'Universit de Milan (Universit degli studi di Milano), en coopration avec le Service de la Charte sociale et le Rseau acadmique sur la Charte sociale europenne. Des prsentations sur la Charte et ses mcanismes de contrle ont t donnes par M. Giuseppe Palmisano,  membre du Comit europen des Droits sociaux, M. Rgis Brillat, Chef du Service de la Charte sociale europenne et M. Riccardo Priore, juriste. 
      Programme