Charte sociale européenne

Identité visuelle de la Charte sociale européenne

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      Activités et evenements de la Charte 2011

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      1961-2011
      50e Anniversaire de la Charte sociale européenne



      Calendrier d'événements
      (Tous les événements qui se déroulent dans le cadre des 50 ans de la Charte paraissent dans le calendrier)

       

      CONFERENCES. ATELIERS, JOURNEES D'ETUDE

      2 décembre 2011 Buenos Aires (Argentine) M. Andrzej Swiatkowski, membre du Comité européen des Droits sociaux, a donné une présentation sur la Charte sociale européenne au  Colegio Público de Abogados de la Capital Federal (Association des Avocats de Buenos Aires).  
      1 décembre 2011 Chisinau (Moldova) Seminar on Non-Accepted Provisions, Chisinau (Moldova), 01/12/2011Un séminaire sur les dispositions non acceptées de la Charte  par la Moldova s'est tenu à Chisinau le 1 décembre 2011. Ce séminaire a permis un échange de vues et d'informations sur ces dispositions de la Charte et a été aussi l'occasion d'apporter une aide à l'élaboration des rapports nationaux. M. Petros Stangos, membre du Comité européen des Droits sociaux, M. Régis Brillat, Chef du Service de la Charte sociale européenne et du Code européen de sécurité sociale, et Mme Danuta Wisniewska-Cazals, Administratrice, ont participé à ce séminaire. Projet de programme
      30 novembre 2011 Dublin (Irlande) [30/11/2011] M. Colm O'Cinneide, Vice-président du Comité européen des Droits sociaux, et Mme Niamh Casey, Administratrice au Service de la Charte sociale européenne et du Code européen de sécurité sociale, participeront à une réunion sur la Charte qui s'est déroulée à Dublin (Irlande) le 29 novembre 2011.  
      21 novembre  2011 Varsovie (Pologne)  L'Agence des droits fondamentaux de l'Union européenne (FRA) a organisé une conférence à Varsovie (Pologne) du 21 au 22 novembre 2011, afin d'aborder la question de l'accès au droits fondamentaux des migrants en situation irrégulière vivant dans l'Union européenne.  Mlle Jarna Petman, membre du Comité européen des Droits sociaux et M. Henrik Kristensen, Chef adjoint du Service de la Charte sociale européenne et du Code européen de sécurité sociale, ont assisté à cette conférence. Programme

       plus d'informations

      18 novembre 2011 Monaco Une conférence à haut niveau sur les droits de l'enfant intitulée "Construire une Europe adaptée aux enfants : transformer une vision en réalité" dans le cadre de la stratégie du Conseil de l'Europe pour les droits de l'enfant 2012-2015, se tient à Monoco du 20 au 21 novembre 2011.  M. Luis Jimena Quesada, Président du Comité européen des Droits sociaux, et M. Régis Brillat, Chef du Service de la Charte sociale et du Code européen de sécurité sociale participent à cette conférence.(plus d'informations) Présentation de Luis Jimena Quesada Programme
      08 novembre 2011 Zagreb (Croatie)  50 ans de la Charte sociale européenne, Zagreb (Croatie), 11 novembre  2011Une conférence intitulée "Les 50 ans de la Charte sociale européenne : accomplissements et défis sociaux pour la Croatie et l'Europe" s'est déroulée le 11 novembre 2011 à Zagreb.  Luis Jimena Quesada, Président du Comité européen des Droits sociaux, a été l'invité spécial de la conférence.  Programme Article paru dans la presse croate  
      02 novembre 2011 Metz, Université Paul Verlaine  (France) Pendant l'université d'automne organisée par l'Université Paul Verlaine, à Metz (France), dont  le thème était "Mobilité et valeurs européennes", Régis Brillat, Chef du Service de la Charte sociale et du Code européen de sécurité sociale, a donné une conférence sur les valeurs européennes et les droits de l'homme. Programme
      20 septembre 2011 Moscou, Fédération de Russie Un séminaire sur la Charte sociale européenne à Moscou a eu pour objectif d'aider à la rédaction du premier rapport
       (plus d'informations)
       
      Programme
      4-29 juillet 2011 l'Institut international des Droits de l'Homme à Strasbourg (France)  Une session annuelle d'enseignement intitulée "L'efficacité de la protection internationale des droits sociaux" s'est déroulé du 4 au 29 juillet à l'Institut international des Droits de l'Homme à Strasbourg.  M. Luis Jimena Quesada, Président du Comité européen des Droits sociaux, et M. Régis Brillat, Chef du Service de la Charte sociale européenne ont participé à cette session d'enseignement.
       
      Programme
      21-22 juin 2011 Khabarovsk (Fédération de Russie) [20/06/2011] Un forum qui s'intitule "Moderniser les services sociaux afin d'améliorer la qualité de la vie" s'est déroulé à Khabarovsk (Russie) du 21 au 22 juin 2011.  Ce forum a été consacré à la collaboration entre le gouvernement et les organismes publics dans le but de moderniser les services sociaux.  Une analyse des textes pertinents de la Charte sociale a étayé cet échange de vues et d'expériences. M. Régis Brillat, Chef du Service de la Charte sociale a participé à cet événement. Programme (russe uniquement)
      21 juin Vilnius (Lituanie) Séminaire sur les dispositions de la Charte sociale révisée non acceptées par la Lituanie
      Seminaire sur les dispositions non-acceptées, Lituanie,  21 juin 2011[20/06/2011] Un séminaire sur les dispositions non acceptées de la Charte révisée par la Lituanie s'est tenu à Vilnius (Lituanie) le 21 juin 2011.  Ce séminaire a permis un échange de vues et d'informations sur ces dispositions de la Charte révisée et a été aussi l'occasion de marquer le 50e anniversaire de la Charte sociale et la 10e année de sa ratification par la Lituanie.  Mme Csilla Kollonay Lehoczkky, membre du Comité européen des Droits sociaux et Mme Rovena Demiraj, administratrice au Service de la Charte sociale européenne, ont participé à cette journée.
      Programme (anglais uniquement)
      Tableau de dispositions non-acceptées
      15-16 juin 2011 Strasbourg (France) Un colloque conjoint Conseil de l'Europe / UNHCR concernant la protection des personnes déplacées de force se tient à Strasbourg
      [15/06/2011]
       Ce Colloque, qui se déroule du 15 au 16 juin 2011, est le premier du genre à réunir ensemble des juges et d'autres interlocuteurs des trois instruments régionaux relatifs aux droits de l'homme ainsi que leurs Cours. Il se veut un forum unique pour les discussions sur ces instruments importants concernant la protection des personnes déplacées de force et le rôle que ces Cours et Commissions jouent dans l'interprétation et l'application des normes de protection juridique. Luis Jimena Quesada, Président du Comité européen des Droits sociaux et Régis Brillat, Chef du Service de la Charte sociale ont participé à ce colloque.
       
      Programme
      Plus d'informations
      10 juin 2011 La Rochelle (France) Séminaire universitaire sur le 50e anniversaire de la Charte sociale européenne à La Rochelle (France)
      Séminaire sur le 50e anniversaire de la Charte,  La Rochelle (France), juin 2011[09/06/2011] Cette journée qui s'inscrit dans le cadre des manifestations organisées à l'occasion des 50 ans de la Charte sociale s'est déroulé à la Faculté de Droit de La Rochelle le 10 juin 2011. Elle a servi à rassembler de nombreux professeurs d'universités pour parler de la portée de la Charte, de son efficacité et de sa jurisprudence.  Régis Brillat, Chef du Service de la Charte, a participé à ce séminaire.
      Programme
      8-10 juin 2011 San Sébastián (Espagne) Colloque international sur les Droits de l'Homme à San Sébastián (Espagne)
      [09/06/2011] Un colloque international intitulé "Les droits de l'homme signe distinctif de la politique européenne" s'est déroulé à San Sebastián du 8 au 10 juin 2011. Polonca Koncar, ex-Présidente du Comité européen des Droits sociaux, Luis Jimena Quesada, Président du Comité actuellement en fonction, et Jean-Michel Belorgey, Rapporteur Général, ont participé à ce colloque.
      Programme (anglais, espagnol, basque)
      1-3 juin 2011 Madrid (Espagne) Colloque international sur le rôle des Médiateurs dans la protection des droits de l'homme à Madrid
      [26/05/2011]
      Un colloque international intitulé "La protection des droits de l'homme par les Médiateurs se déroulera à l'Université d'Alcalá de Henares à Madrid (Espagne) du 1 au 3 juin 2011. Luis Jimena Quesada, Président du Comité européen des Droits sociaux, a participé à cet évènement, organisé dans le cadre du Programme régional d'appui aux Médiateurs d'Amérique latine.
      Programme (espagnol)
      25 - 26 mai 2011 Paris (France) Colloque international  sur la justiciabilité des droits sociaux à Paris
      [25/05/2011]
      Un colloque internation intitulé "La justiciabilité des droits sociaux : vecteurs et résistances" s'est déroulé au Collège de France à Paris du 25 au 26 mai 2011.  Louis Jimena Quesada, Président du Comité européen des Droits sociaux, et Régis Brillat, Chef du Service de la Charte sociale européenne, ont participé à cet événement.
      Programme
      Projet de recherche sur la justiciabilité des droits sociaux et économiques
      19/05/2011 La Haye (Pays-Bas) Conférence de  Housing Rights Watch à la Haye
      Une conférence intitulée "La migration et le droit au logement en Europe" s'est déroulée à la Haye (Pays-Bas) le 19 mai 2011, afin de débattre sur le cadre juridique et les politiques spécifiques relatifs à la migration et aux droits au logement en Europe (libre circulation, politiques d'intégration au niveau local) et les droits au logement des différents groupes de migrants (migrants sans papiers, demandeurs d'asile, femmes et enfants). Mme Polonca Koncar, ancienne Présidente du Comité européen des Droits sociaux y a participé et a parlé de la contribution de la Charte et de son mécanisme de réclamations collectives dans la mise en œuvre des droits sociaux en Europe.
      Programme
      Site de la Conférence
      9/05/2011 Strasbourg, à l'Institut international des Droits de l'Homme (France) Un Séminaire organisé en coopération avec l'Institut international des Droits de l'Homme sur la jurisprudence de la Charte sociale à Strasbourg
      Seminaire à l'Institut international des Droits de l'Homme, 9 mai 2011Un séminaire d'experts qui s'intitule "Réflexions autour de la jurisprudence de la Charte sociale", organisé en coopération avec l'Institut international des Droits de l'Homme, s'est déroulé à Strasbourg le 9 mai 2011.
       
      Programme
      31/03/2011 Podgorica (Montenegro) Séminaire sur la Charte révisée au Monténégro
      [31/03/2011]
      Un séminaire s'est déroulé à Podgorica (Monténégro) le 31 mars 2011 ayant pour objectifs d’aider à la rédaction du premier rapport sur l'application de la Charte révisée par le Monténégro, ainsi que de former des agents gouvernementaux et d’autres professionnels en droit, ainsi que des représentants de la société civile. (plus d'informations)
      Programme (anglais)
      30/03/2011 Valence (Espagne) Une audition se tient à Valence sur l’intégration des immigrés dans les régions et les villes
      Audition à Valence sur l'intégration des immigrés dans les régions et les villes Mr. Luis Jimena-Quesada, Président du Comité européen des Droits sociaux, est intervenu à une audition organisée par le Comité économique et social européen intitulé «L'intégration des immigrés dans les régions et les villes: des pistes de coopération entre la société civile et les autorités locales et régionales» (plus d'informations)
      Programme (anglais) Site du Comité économique et social européen
      18 février 2011 Andorre Un séminaire s'est déroulé à Andorre le 18 février 2011 ayant pour objectif un échange de vues et d'informations sur les dispositions non acceptées de la Charte révisée par Andorre.  M. Luis Jimena-Quesada, Président du Comité européen des Droits sociaux et M. Petros Stangos, membre du Comité participeront à cette réunion, ainsi que M. Ramon Prieto-Suarez, Administrateur du Service de la Charte sociale européenne. Programme
       14 au 15 février 2011  Kiev (Ukraine)

      [14/02/2011] Dans le cadre d'un programme joint avec l'Union européenne, un séminaire s'est déroulé à Kiev (Ukraine) du 14 au 15 février 2011.  Le but du séminaire est de promouvoir les droits de l'enfant en s'alignant sur les droits sauvegardés dans la Charte sociale européenne (révisée) (plus d'informations)

      Programme  English / Ukrainian
      Plus d'informations sur le programme joint (anglais)