Charte sociale européenne

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      Activités et evenements de la Charte 2010

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      CONFERENCES. ATELIERS, JOURNEES D'ETUDE
      6 décembre 2010 Malte Un seminaire sur les dispositions non-acceptées de la Charte révisée se tient à Malte ayant pour objectif un échange de vues et d'informations sur les dispositions non acceptées de la Charte révisée par Malte.  Deux membres du Comité européen des Droits sociaux, Monsieur Andrezj Swiatkowski et Mme Jarna Petman participent à ce séminaire, ainsi que deux administrateurs du Service de la Charte sociale européenne, Mme Niamh Casey et Monsieur Gerald Dunn. Programme
      29 novembre 2010 Strasbourg, France
      au Centre européen de la jeunesse (Conseil de l'Europe)

      Un atelier sur les développements récents de la procédure de réclamations collectives de la Charte sociale européenne qui s'est déroulé à Strasbourg a été l'occasion de réunir les membres du Comité européen des Droits sociaux, des autorités gouvernementales des 14 pays liés par le Protocole additionnel prévoyant un système de réclamations collectives, et les représentants d'une sélection d'OING pour un échange de vues et d'informations sur le mécanisme des réclamations collectives. Il a été organisé en l'honneur de Madame Polonca KONCAR, Présidente du Comité, dont le mandat se termine à la fin de cette année.

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      17 au 19 novembre 2010 Vologda, Fédération de Russie

      Seminar on the Revised Social Charter, Volgoda 07112010Un séminaire sur la Charte révisée à Vologda (Fédération de Russie)  a eu pour objectifs d'assurer la formation des autorités gouvernementaux et de juristes sur les fondements légaux de la Charte révisée, ainsi que la rédaction du premier rapport sur l'application de la Charte révisée par la Russie. Monsieur Matti  MIKKOLA, ancien Président et membre du Comité européen des Droits sociaux et Monsieur Régis BRILLAT, Chef du Service de la Charte sociale participent à cet événement.

      		 Programme
      8 au 9 novembre 2010 Ankara, Turquie Une Table ronde sur la protection des droits sociaux à Ankara a été organisé dans le cadre d'un projet joint sur le renforcement du rôle des autorités judiciaires suprêmes en matière des normes européennes. Programme
      15 octobre 2010  Moscou (Fédération de Russie)  Dans le cadre d'un programme de coopération de la Conférence des OINGs du Conseil de l'Europe qui a pour objectif le renforcement de société civile en Russie, une journée d'études s'est déroulée à Moscou le 15 octobre 2010 qui s'intitule "The European Social Charter and the concept of social cohesion : modern approaches".  A cette occasion Monsieur Ramon Prieto-Suarez, administrateur au Service de la Charte sociale à présenté la Charte et son article 14 (droit au bénéfice des services sociaux). Programme
      14-15 octobre 2010 Strasbourg, France
      Centre de jeunesse européen (Conseil de l'Europe).

      Un colloque sur les droits fondamentaux en entreprise, organisé par la Fédération de recherche l'Europe en mutation : histoire, droit, économie et identités culturelles de l'Université de Strasbourg dans le cadre de la mondialisation.

      		Programme

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      30/09/2010 Budapest, Hongrie Présentation de la Charte sociale européenne au Centre de Jeunesse à Budapest
      Dans le cadre d'un projet organisé par la Direction de la Jeunesse et  du Sport sur le thème de l'accès aux droits sociaux pour des jeunes des quartiers défavorisés, M. Régis BRILLAT, Chef du Service de la Charte Sociale européenne a présenté la Charte sociale et a expliqué l'importance de la Charte dans ce contexte.      		 Projet de programme
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      21-24 septembre 2010 Seville, Espagne Une colloque internationale sur les droits sociaux s'est déroulée du 21 au 24 septembre à laquelle ont participé trois membres du Comité européen des Droits sociaux, Messieurs  Jean-Michel BELORGEY, Luis JIMENA QUESADA, Petros STANGOS, ainsi que deux administrateurs du Service de la Charte sociale européenne, Monsieur Régis BRILLAT, Chef du Service, et Mme Isabelle CHABLAIS Programme
      20 septembre 2010 Tallinn (Estonie) Mme Polonca KONCAR, Présidente du Comité européen des Droits sociaux et Monsieur Lauri LEPPIK, membre du Comité, ainsi que Monsieur Henrik KRISTENSEN, Chef adjoint du Service de la Charte sociale européenne, rencontrent des autorités estoniens dans le cadre de la procédure sur les dispositions non acceptées. Programme
      13 septembre 2010 Strasbourg (Agora)

      Le Secrétaire Général  insiste sur l'indivisibilité des droits de l'homme
      Echange de vues avec le Sécrétaire Général et le Comité européen des Droits sociauxM      onsieur Thorb      ørn Jagland,  Secrétaire Général du Conseil de l'Europe, a participé à un échange fructueux avec les membres du Comité européen des Droits sociaux, pendant lequel il a souligné la nature indivisible des droits de l'homme et la complémentarité de la Charte sociale européenne et la Convention européenne des Droits de l'Homme. Monsieur Jagland a reconnu l'importance de mener une campagne de sensibilisation à la procédure des réclamations collectives et à la Charte révisée, afin d'encourager la ratification de ces instruments par les Etats Parties qui ne l'ont pas fait.

      		  
      9 juillet 2010 Tbilissi (Géorgie) Une réunion sur les dispositions non-acceptées de la Charte sociale européenne s'est déroulée à Tbilissi le 9 juillet 2010. Programme (anglais uniquement)
      21-22 juin 2010 Strasbourg (France) Une conférence sur les actions et les stratégies collectives dans le domaine des droits de l'homme
      M. Petros STANGOS, membre du Comité européen des Droits sociaux a fait une présentation sur les décisions du Comité et leur effet,  à l'occasion d'une conférence qui s'intitule "Acteurs, stratégies collectives et champ européen des droits de l'homme".        		Discours  de M. Stangos
      Programme
      18 au 19 juin 2010 Graz (Autriche)

      Une conférence à Graz (Autriche) sur les services de monitoring au Conseil de l'Europe 
      Conférence à Graz sur les services de monitoring, juin 2010Une conférence qui s'intitule "Creating synergies and learning from each other: strengths and weaknesses of Council of Europe expert bodies monitoring human rights" (Créer des synergies et apprendre les uns des autres :  forces et faiblesses des services spécialisés responsables du monitoring des droits de l'homme au Conseil de l'Europe) s'est déroulé à Graz du 18 au 19 juin 2010.  M. Andrzej SWIATKOWSKI, membre du Comité européen des Droits sociaux et M. Henrik KRISTENSEN, Chef adjoint du Service de la Charte sociale européenne, ont participé à cette conférence.

      		 Programme (anglais uniquement)
      16-18 juin 2010 Milan (Italie) Conférence internationale sur le statut juridique des Roms et des Sintis en Italie
      Une conférence internationale sur "Le statut juridique des Roms et des Sintis en Italie s'est déroulée à Milan (Italie) du 16 au 18 juin 2010.  A cette occasion, Mme Rovena DEMIRAJ, Administratrice au Service de la Charte sociale européenne, est intervenue sur les droits au logement des Roms et des Sintis et la Charte sociale européenne révisée.      		 Programme
       Site de la conférence
      16 au 18 juin 2010 Barcelone (Espagne) Une formation de 3 jours s'est déroulé du  à Barcelone (Espagne) sur le sujet "La justice européenne et les personnes impliquées".  A cette occasion, M. Luis JIMENA QUESADA, Membre du Comité européen des Droits sociaux, a dirigé un atelier sur les droits des minorités et la Charte sociale. Programme Site web du Réseau européen de formation judiciaire
      15 juin 2010 Moscou (Fédération de Russie)

      Séminaire à Moscow le 15 juin 2010Un séminaire sur la Charte sociale européenne s'est déroulé le  à Moscou (Fédération de Russie).  Ce séminaire a pour objectif d'assister les autorités russes à établir le premier rapport national sur la Charte révisée, ainsi que de leur donner des informations complètes afin de parvenir à une application plus large de cet instrument. M. Colm O'CINNEIDE, membre du Comité européen des Droits sociaux et M. Matti MIKKOLA, ancien membre, participeront à ce séminaire, ainsi que M. Régis BRILLAT, Chef du Service de la Charte sociale européenne et Mme Ana RUSU, également du Service de la Charte sociale.

      		Programme (anglais)
             Programme (version russe)
      2 au 3 juin 2010.  Saint-Pétersbourg (Fédération de Russie)

      Formation des procureurs russe, Saint-Pétersbourg, juin 2010Dans le cadre d'un programme joint avec l'Union européenne, une formation destinée aux procureurs russes s'est déroulé à Saint-Pétersbourg (Fédération de Russie.  A cette occasion, Mme Ana RUSU du Service de la Charte sociale européenne, a fait une présentation sur la Charte sociale européenne révisée, en tant que complément de la Convention européenne des Droits de l'Homme.

      		 Programme (anglais uniquement)
      24 au 25 mai 2010 Varsovie (Pologne) Conférence sur l'extrême pauvreté et les droits de l'homme, Varsovie 25052010A l'occasion de l'Année européenne de lutte contre la pauvreté et l'exclusion sociale, ATD Quart Monde-Pologne a organisé une conférence internationale qui s'intitule "Extrême pauvreté et droits de l'homme, défi pour la Pologne, défi pour l'Europe".  M. Régis   BRILLAT, Chef du Service de la Charte sociale européenne a participé à cette conférence. Programme
      Présentation de M.Brillat
      24 au 25 mai 2010 Baku (Azerbaïdjan) Mme Jacqueline MARECHAL, Première Vice-Présidente du Comité gouvernemental de la Charte sociale, a participé à la Conférence des Ministres responsables de l'Egalité entre les Femmes et les Hommes à  Baku (Azerbaïdjan). A cette occasion Mme MARECHAL a fait une intervention pour expliquer comment le cadre juridique de la Charte permet la sauvegarde des droits économiques et sociaux qui ont trait à l'égalité entre les femmes et les hommes. Discours de Mme Maréchal
      19 au 20 mai 2010 Strasbourg (France) Dans le cadre du projet joint sur le renforcement du rôle des autorités judiciaires suprêmes en matière des normes européennes, une visite d'étude des juges et des membres de la Cour constitutionnel de Turquie se tient à Strasbourg.  M. Rüçhan IŞIK, membre du Comité européen des Droits sociaux ainsi que M. Régis BRILLAT, Chef du Service de la Charte sociale européenne, participent à cette visite. Programme
       6 mai 2010 Barcelone (Espagne)
      Une conférence qui s'intitule "Le droit au logement : de la théorie à la pratique", organisé par  la Fédération européenne des Associations travaillant avec les sans-abris (FEANTSA), dans le cadre du projet  Housing Rights Watch. Cette conférence est l'occasion de discussions sur le droit au logement, au niveau européen et au niveau national.  M. Régis BRILLAT, Chef du Service de la Charte sociale européenne, précisera le rôle significatif de la Charte sociale européenne et du système des réclamations collectives.        		Programme (anglais uniquement)
       Plus d'informations sur Housing Rights Watch. 
      14 au 16 avril 2010 Ankara (Turquie)  Dans le cadre d'un projet joint sur le renforcement du rôle des autorités judiciaires suprêmes en matière des normes européennes, une table ronde s'est déroulé à Ankara du 14 au 16 avril 2010. M. Régis BRILLAT, Chef du Service de la Charte sociale européenne, a participé à cette réunion, ainsi que M. Rüchan IŞIK, membre du Comité européen des Droits sociaux et M. Tekin AKILLIOĞLU, ancien membre du Comité. Programme (anglais uniquement)
      16 avril 2010 "l'Ex-République yougoslave de la Macédoine"
      (      Skopje)      		 Avec l'objectif de donner aux autorités de "l'Ex-République yougoslave de la Macédoine" des informations complètes sur la Charte sociale révisée et sa jurisprudence afin d'aboutir à la ratification de cet instrument, un séminaire s'est déroulé à Skopje le 16 avril 2010.  M. Luis JIMENA QUESADA, membre du Comité européen des Droits sociaux, ainsi que  Mme Nino CHITASHVILI et Mme Rovena DEMIRAJ, administratrices au Service de la Charte sociale, ont assisté à ce séminaire. Programme  (anglais uniquement)
      24 mars 2010 Belgrade (Serbie) Séminaire sur la Charte sociale européenne à Belgrade, 24/03/2010Suite à la ratification de la Charte révisée par la Serbie en septembre, un séminaire s'est déroulé à Belgrade le 24 mars avec l'objectif de donner des informations et de l'assistance aux autorités serbes afin de parvenir à une application plus large de cet instrument.   M. Rüçhan IŞIK et Mrs Jarna PETMAN, membres du Comité européen des Droits sociaux, ont participé à ce séminaire,  ainsi que deux administrateurs du Service de la Charte sociale, Mme  Niamh CASEY et M. Gerald DUNN.  Programme (anglais uniquement)
      15 mars 2010   Le 15 mars 2010, le Comité européen des Droits sociaux (CEDS) a eu un échange de vues avec le Président de la Cour de Justice de l’Union Européenne, M. Vassilios Skouris, en présence du Président de la Cour Européenne des Droits de l’Homme, M. Jean-Paul Costa.  (plus d'informations)  
       3 au 5 mars 2010 St Petersbourg (Fédération de Russie) Mme Elena VOKACH-BOLDYREVA, experte du Conseil de l'Europe sur la Charte sociale européenne, a présenté la Charte révisée en tant qu'instrument complémentaire à la Convention européenne des Droits de l'Homme, lors d'une formation destinée aux procureurs qui s'est dérouléé à St Petersbourg (Fédération de Russie), du 3 au 5 mars 2010. Elle est également intervenue sur le processus de  ratification de cet instrument par la Fédération de Russie. Programme
      4 mars 2010 Sofia (Bulgarie) Un atelier, organisé par le Centre européen des Droits des Roms (CEDR), la Commission pour la Protection contre la Discrimination et le Comité bulgare d'Helsinki, s'est déroulé à Sofia (Bulgarie) le 4 mars 2010 auquel a participé M. Pétros STANGOS, membre du Comité européen des Droits sociaux, et M. Régis BRILLAT, Chef du Service de la Charte sociale européenne.  Cet atelier avait pour objectif l'analyse des décisions prises depuis 2006 par le Comité, dans lesquelles celui-ci a noté des violations par la Bulgarie de la Charte révisée (concernant notamment les Roms et les personnes handicapées : droit au logement,  à l'éducation, à l'assistance sociale et médicale ...). Programme
      11-12 février 2010 Ufa (Fédération de Russie) Dans le cadre d'un programme joint avec l'Union européenne, un séminaire à l'intention des juristes russes s'est déroulé à Ufa (Fédération de Russie) du 11 au 12 févier 2010.  A cette occasion, Mme Ana RUSU du Service de la Charte sociale européenne, est intervenue sur la Charte sociale européenne révisée en tant que complément de la Convention européenne des Droits de l'Homme.  Programme
      03 février 2010 Athènes (Grèce)  Un séminaire sur « Le rôle du Comité européen des Droits sociaux » organisé par l’Association internationale du Droit du travail et de la sécurité sociale, s'est déroulé à Athènes (Grèce). A cette occasion M. Petros STANGOS, membre du Comité, a présenté la procédure de réclamations collectives et M. Régis BRILLAT, Chef du Service de la Charte Sociale, est intervenu sur l’influence du Comité sur le droit interne des Etats parties à la Charte.  
      11 janvier 2010 Berne (Suisse)
             		 Lors de la séance du  la Commission de Politique extérieure du Conseil des Etats de Berne, une audition sur la Charte sociale européenne a été organisé.  A cette occasion M. Régis BRILLAT, Chef du Service de la Charte sociale européenne, a été invité à présenter la Charte révisée.

      Présentation de M. Brillat

      CONCLUSIONS
      31 mars 2010 Le 31 mars 2010 à leur 1081e réunion, les Délégués des Ministres ont adopté la Résolution ResChS(2010) 4 sur l'application de la Charte sociale révisée et la Résolution ResChs(2010) 3 sur l'application de la Charte sociale pendant la période 2005-2006 (dispositions relatives à l'emploi, à la formation et à l'égalité des chances).  Ces résolutions ont été adoptées à la suite des rapports abrégés soumis par le Comité Gouvernemental de la Charte sociale européenne relatifs aux Conclusions 2008 (Charte sociale révisée) et Conclusions XIX-1/2008 (Charte sociale).
      27 janvier 2010 Le Comité européen des Droits sociaux a publié ses Conclusions relatives à 36  Etats Parties à la Charte.  Ces Conclusions concernent les droits relatifs à la santé, à la sécurité sociale et à la protection sociale.