Charte sociale européenne

Identité visuelle de la Charte sociale européenne

      Activités de la Charte 2008

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      19 décembre 2008 Paris, France Ministère de la Santé Une Conférence-débat s'intitulant "Droits sociaux, droits de l'homme : le Conseil de l'Europe et nous ?", organisée par la Délégation aux Affaires européennes a eu lieu à Paris le  19 décembre 2008 au Ministère de la Santé. Cette conférence a a porté sur l'impact des instruments du Conseil de l'Europe relatifs aux politiques sanitaires et sociales et en  particulier sur le rôle de la Charte sociale européenne.  Programme

      Actes de la Conférence
      16 décembre 2008 Sarajevo, Bosnie-Herzégovine Dans le cadre du Plan d'Action du Troisième Sommet, afin de mieux garantir les droits sociaux en Bosnie-Herzégovine, un séminaire sur la Charte sociale européenne s'est déroulé à Sarajevo Programme (anglais uniquement)
      1 décembre 2008 Strasbourg, France, Conseil de l'Europe, Agora

      40th anniversary ECSR in presence of Ms Maud de Boer-Buquicchio, Deputy Secretary General of the Council of Europe, Mrs Polonca Koncar, Régis Brillat<1er décembre 2008>Un échange de vues a eu lieu avec Mme Maud de Boer-Buquicchio, Secrétaire Générale adjointe du Conseil de l'Europe à l'occasion du 40e anniversaire de la première session de travail du Comité.

       

      Plus d'informations
      (anglais uniquement)
      27 novembre 2008 Podgorica, Monténégro Afin de mieux garantir les droits sociaux par une application plus large de la Charte sociale au Monténégro un séminaire s'est déroulé à  le 27 novembre 2008 dans le cadre du Plan d'action du Troisième Sommet Programme
      18 novembre 2008 Chisinau, Moldova Seminar on the European Social Charter, Chisinau, Moldova, 18 November 2008Dans le cadre du Plan d'action du Troisième Sommet, un séminaire s'est déroulé à Chisinau le 18 novembre 2008 Programme
      13 novembre 2008 Moscou, Fédération de Russie Dans le cadre du Plan d'action du Troisième Sommet, un séminaire s'est déroulé à Moscou, Fédération de Russie Programme
      21 octobre 2008 Strasbourg, France

      Un échange des vues sur les dispositions non acceptées de la Charte avec des représentants du gouvernement suédois s'est déroulé à Strasbourg au courant de la 232e session du CEDS
       

       

      Programme (anglais uniquement)
          La Bosnie-Herzégovine a ratifié la Charte sociale européenne révisée  
      <07/10/2008> La Représentante Permanente de la Bosnie-Herzégovine a déposé l'instrument de ratification de la Charte sociale européenne révisée (entrée en vigueur : 1 décembre 2008). Ainsi 40 des 47 Etats membres du Conseil de l'Europe ont ratifié la Charte sociale européenne : 25 Etats sont liés par la Charte révisée et 15 par la Charte de 1961.
           
       
      29 septembre au 1 octobre 2008 Erevan, Arménie

      Réunion sur les dispositions non acceptées de la Charte sociale européenne
       

       

      Programme (anglais uniquement) 
      26-27 septembre 2008  Strasbourg, France

      Audition publique pour une réclamation collective au Palais des Droits de l'HommeUne colloque sur les réclamations collectives "Les réclamations collectives : dix ans en vigueur du protocole à la Charte sociale" s'est déroulé à la Faculté de droit de l'Université Robert Schuman 

      Programme 
      29 mai 2008 Bruxelles,
      Belgique
      Un échange de vues sur la Charte sociale avec la Commission de l’emploi et des affairs sociales du Parlement européen Site du Parlement européen
      19 mai 2008 Paris,
      France
      Réunion jointe des Bureaux du Comité européen des Droits sociaux et du Comité gouvernemental, Paris, mai 2008Réunion jointe entre les Bureaux du Comité européen des Droits sociaux et du Comité Gouvernemental   
      6 au 7 mai 2008 Kiev, Ukraine Séminaire organisé dans le cadre du Programme joint région Caucase du Sud/Ukraine sur la Charte sociale européenne (révisée) Programme (Anglais)
      22 avril 2008 Zagreb, Croatie Séminaire sur la Charte sociale européenne organisée par le Conseil de l'Europe dans le cadre du Troisième Plan d’action Programme (Anglais)
      23 au 24 avril 2008 Riga, Lettonie Vue du paysage de la ville de Riga, Lettonie, avril 2008Séminaire à Riga Lettonie, vue de la salle, avril 2008Séminaire dans le cadre du Plan d’action du Troisième Sommet Programme
      (Anglais)
      17 au 18 mars 2008 Skopje,
      «Ex-République yougoslave de Macé-
      doine »
      Vue de la salle lors d'un séminaire à Skopje, mars 2008Participants d'un séminaire à Skopje, mars 2008Séminaire sur la Charte sociale européenne organisée par le Conseil de l'Europe dans le cadre du Troisième Plan d’action Programme
      (Anglais)
      12 février 2008 Bratislava, Slovaquie Participants d'un séminaire à Bratislava, Slovaquie, février 2008M Mikkola à un sémanire à Bratislava, février 2008 Séminaire sur la Charte sociale européenne (révisée) organisée par le Conseil de l'Europe dans le cadre du Troisième Plan d’action Programme (Anglais)
      8 janvier 2008 Lisbonne, Portugal Drapeaux portugais et européenParticipants d'un séminaire à Lisbonne, janvier 2008Echange de vues avec le gouvernement du Portugal sur les provisions de la Charte sociale non acceptées par le Portugal Programme (Anglais)