Charte sociale européenne

Identité visuelle de la Charte sociale européenne

      50e anniversaire de la Charte sociale européenne
      1961-2011

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              Calendrier d'événements    

       

      Enregistrement audio de la signature de la Charte sociale européenne
      Le 18 octobre 2011 marque le 50e anniversaire de l’adoption de la Charte sociale européenne. Le Conseil de l’Europe célébre cet événement de différentes manières au cours de l’année 2011. Pour sa part, le Comité européen des Droits sociaux entend engager une réflexion sur les moyens d'améliorer la visibilité et l'impact de la Charte, et passera ainsi en revue les procédures et méthodes de travail existantes. Il invite également les Etats parties à voir comment garantir une plus large application de la Charte et souhaite à cet égard encourager les Etats qui ne l’ont pas encore fait à prendre les dispositions nécessaires pour ratifier la Charte révisée et la procédure de réclamations collectives en 2011.
      8 février 2011 Helsinki (Finlande) Séminaire international sur la réforme de la Charte sociale européenne, organisé par le Ministère des Affaires étrangères de la Finlande et le Conseil de l'Europe Plus d'informations / Photos


      Reform of the European Social Charter (Actes du Séminaire international et du séminaire académique)

      9 février 2011 Helsinki (Finlande) Séminaire académique sur les droits sociaux de l'homme en Europe Programme
       

      18 mars 2011 Strasbourg (France) Entretien avec M. Luis Jimena-Quesada, Président du Comité européen des Droits sociaux Entretien audio (anglais/espagnol)
      Entretien audiovisuel (espagnol)
      30 mars 2011 Kirov (Fédération de Russie) Séminaire pour marquer le 50e anniversaire de la Charte sociale européenne "Charte sociale européenne -- protection des enfants et de jeunes personnes" Programme
      27-28 avril 2011 Séville (Spain) 5e Séminaire andalou sur les droits sociaux, un séminaire académique sur la Charte sociale européenne (plus d'informations)
       
      Programme (espagnol uniquement)
      Conclusions du séminaire
      9 mai 2011 Strasbourg, Institut international des Droits de l'Homme(France) Séminaire d'experts organisé en coopération avec l'Institut international des Droits de l'Homme "Réflexions autour d'une jurisprudence de la Charte sociale européenne"  Programme
      Discours d'ouverture de M. Luis Jimena-Quesada (anglais uniquement)
       
      10 juin 2011 La Rochelle, Faculté de droit (France) Séminaire universitaire sur les 50 ans de la Charte sociale européenne Programme Seminar on 50th anniversary of the Charter, La Rochelle (France), June 2011
      21 juin 2011 Vilnius (Lituanie) Célébration du 50e  anniversaire de la Charte sociale européenne et du 10e anniversaire de la ratification et de l'application de la Charte par la Lituanie, réunion avec des représen-
      tants du gouvernement lituanien sur les dispositions non-acceptées par la Lituanie de la Charte sociale révisée  

      Programme

      Facebook du Ministère du travail de la Lituanie
      Photos
       

      Seminar on Non-Accepted Provisions in Lithuania, 21 June 2011

      (De gauche à droite: M. Arminas Lydeka, Chairman of Seimas‘ Committee on Human Rights, Ms Irena Degutienė, Speaker of the Seimas (Parliament), Mr Donatas Jankauskas, Minister of Social Security and Labour, Ms Csilla Kollonay-Lehoczky, member of the European Committee of Social Rights, Rimantas Jonas Dagys, Chairman of Seimas' Committee on Social Affairs and Labour.)

      14 - 18 septembre 2011 Centre européen de la jeunesse, Strabourg (France) Projet "Enter!" Rencontre des jeunes  "Accès aux droits sociaux pour tous les jeunes"

      Programme

      Plus d'informations sur le projet Enter!

      23 septembre 2011 Paris (France) Conférence jointe "La Charte sociale du Conseil de l'Europe, 50 ans et après", conférence organisée par le Conseil économique social et environnemental de la France  et le Comité économique et social européen
      (plus d'informations)

      Programme
       

       

       

      Conclusions de la Conférence
      Discours de Staffan Nilsson
      Discours de Leila Kurki  (en)

      Communiqué de presse : Renforcer les droits sociaux : la France, le Conseil de l’Europe et l’UE annoncent une initiative
       


      Site web du Comité économique et social européen




      Allocution d'ouverture de Torbjorn Jagland, Secrétaire Général du Conseil de l'Europe



       

       


      L'Europe sociale - Les entretiens de Toute l'Europe.eu avec Jean-Paul Delevoye et Luis Jimena-Quesada
       

      La crise est une opportunité pour l'Europe sociale
      Jean-Paul Delevoye, Président du Conseil économique social et environnemental de France

       




      L'Europe sociale est à deux vitesses
      Luis Jimena-Quesada, Président du Comité européen des Droits sociaux

       

      30 septembre 2011 Kiev (Ukraine) Célébration du 50e anniversaire de la Charte sociale organisée par le Ministère ukrainien du Travail et de la Politique sociale

      Programme de la célébration (29 septembre 2011) (anglais)
      Programme de la réunion sur les dispositions non-acceptées (29-30 septembre 2011) (anglais)

       
      6 octobre 2011 Strasbourg, Conseil de l'Europe (France) Célébration du 50e anniversaire de la Charte sociale européenne organisée par  l'Assemblée parlementaire et le Service de la Charte sociale

      Réunion sur la non-discrimination dans la jouissance des droits sociaux
      L'Assemblée parlementaire, en collaboration avec le Service de la Charte sociale européenne, a organisé une réunion sur la non-discrimination dans la jouissance des droits sociaux le 6 octobre pour marquer le 50e anniversaire de la Charte. Thomas Hammarberg (Commissaire aux droits de l'homme du Conseil de l'Europe), Luis Jimena Quesada (Président du Comité européen des droits sociaux), Oliver Lewis (Secrétaire exécutif du Centre de Défense des Droits des Personnes Handicapées Mentales, MDAC) et Rudko Kawczynski (Président du Forum européen des Roms et des Gens du voyage) figuraient parmi les orateurs.
       

      17 octobre 2011 E.N.A., Strasbourg (France) Table ronde "Les Droits de l'homme dans le contexte de crise : l'apport de la Charte sociale européenne" Programme  
      17-18 octobre 2011 Cracovie (Pologne)

      Communique de Presse d'ATD Quart Monde Pologne

       

       La promotion du 50e anniversaire de la Charte sociale européenne par ATD Quart Monde Pologne
      A la première Convention annuelle de la Plateforme européenne contre la pauvreté et l'exclusion sociale qui s'est déroulée à Cracovie du 17 au 18 octobre 2011, ATD Quart-Monde a tenu un stand avec des documents relatifs à la Charte et  à son 50e anniversaire.
       

      17-21 octobre 2011 Paris (France) Exposition sur la Charte sociale européenne, Ministère de la Santé et des Solidarités    
      50e Anniversaire de la Charte sociale européenne

      18 octobre 2011

      Strasbourg, Conseil de l'Europe (France)

      Présentation des outils de communication relatifs à la Charte
      Table ronde sur la ratification de la procédure des réclamations collectives  
      Cérémonie officielle |
      Vidéo de la cérémonie officielle

      Allocutions
      Thorbjørn Jagland (en)
      Sergiy Tigipko (en)
      Mevlüt Çavuşoğlu (en)
      Jean-Paul Costa
      Luis Jimena Quesada

      Piero Fassino

      Déclaration du Comité des Ministres sur le 50e anniversaire



       

      23 octobre 2011 Pinerolo (Province of Torino, Italy) Présentation du  Professor Francesco Ingravalle,   Facoltà Scienze Politiche Università Piemonte Orientale au Rotary Club, à l'occasion du 50e anniversaire de la Charte de 1961 Présentation  
      25 octobre 2011 Istanbul (Turquie) Symposium sur les droits sociaux organisé par l'Université de Kocaeli Symposium in Turkey, October 2011Programme
      Site de l'Université de Kocaeli
      Dans le contexte du 50e anniversaire de la Charte sociale européenne, un symposium international s'est déroulé à l'Université de Kocaeli à Istanbul le 25 octobre 2011.  Messieurs Ruchan Isik et Petros Stangos, membres du Comité européen des Droits sociaux, et M Régis Brillat, Chef du Service de la Charte sociale, ont participé à ce symposium.
      2 novembre 2011 Metz (France), à l'Université Paul Verlaine Université de l'automne sur le thème "Mobilité et valeurs européennes", Conférence de Régis Brillat sur les valeurs et les droits de l'homme Programme  
      11 novembre 2011 Zagreb (Croatie) Conférence organisée par PRAGMA, une ONG nationale Programme
      A propos de la Conférence(en)
      Conclusions(en)
      Article paru dans la presse croate (en)
      2 décembre 2011 CESE, Bruxelles (Belgique) Présentation  de la Charte sociale européenne à 2e Assemblée générale du Conseil régional paneuropéen (CRPE)  par Riccardo Priore, administrateur au Service de la Charte sociale européen et du Code européen de sécurité sociale    
      7 décembre 2011 Lisbonne (Portugal) Séminaire consacré au système de réclamations collectives Organisé par la Direction de la Planification et de la stratégie du Ministère de la Solidarité et de la Sécurité Sociale avec le soutien de  Santa Misericórdia de Lisboa   Programme
      15 décembre 2011 Tbilisi (Géorgie) Conférence "La Charte sociale européenne et la protection des droits sociaux en Géorgie" dans le contexte du 50e anniversaire de la Charte de 1961 et du 15e anniversaire de la Charte révisée Projet de programme

      Seminar on the protection of social rights in Georgia, Tblisi, 15 December 2011