Le Comité directeur du Conseil de l'Europe sur la démocratie (CDDEM) sollicite des contributions au projet de texte de la recommandation révisée du Comité des Ministres aux États membres sur le statut juridique des organisations de la société civile.
Les organisations de la société civile (OSC) jouent un rôle fondamental dans le développement, la réalisation et la protection de la démocratie, de l'État de droit et des droits humains, en sensibilisant le public, en participant à la vie publique et en garantissant la transparence et la responsabilité des pouvoirs publics.
Depuis plusieurs années, l'espace dans lequel la société civile peut s'engager et opérer se réduit dans toute l'Europe. Les lois, politiques et mesures restrictives visant à étouffer les voix dissidentes ; des OSC et des défenseurs des droits humains sont de plus en plus souvent confrontés à des menaces et à des violences, que ce soit en ligne ou hors ligne.
Les États membres du Conseil de l'Europe se sont engagés à protéger et à promouvoir activement un environnement sûr et favorable aux OSC. Cela inclut la révision de la recommandation existante sur les ONG, qui remonte à 2007.
Pourquoi une consultation publique ? L'objectif de cette consultation est de garantir que le texte de la recommandation révisée bénéficie des points de vue d'une grande variété d'acteurs avant d'être finalisé et soumis à l'approbation du CDDEM.
Qui peut participer ? La CDDEM invite un large éventail de parties prenantes intéressées, telles que les organisations de la société civile, les universités, les organisations professionnelles, les personnes intéressées, etc.
Quand la consultation prendra-t-elle fin ? La consultation publique restera ouverte jusqu'au 10 septembre 2025.
Comment envoyer vos commentaires ? Les commentaires peuvent être soumis en anglais ou français par écrit par e-mail à [email protected]. Veuillez indiquer : « GT-CS consultation publique – soumis par [nom] » dans l'objet de l'e-mail.
Le projet de texte révisé de la Recommandation peut être consulté ici.
Pour plus d'informations sur les travaux du CDDEM sur un espace civil sûr et propice et sur le groupe de travail sur la participation de la société civile.
