La République slovaque dispose d’un cadre d’intégrité et de lutte contre la corruption bien établi qui couvre largement les niveaux local et régional, conclut le Groupe d’États contre la corruption du Conseil de l’Europe (GRECO) dans un rapport d’évaluation publié aujourd’hui, qui met en évidence des exemples de bonnes pratiques dans plusieurs domaines. Dans le cadre du processus d’évaluation, une équipe du GRECO s’est rendue sur place en mai 2025 et a rencontré un grand nombre de parties prenantes au niveau national et local, à Bratislava et dans la région de Trenčin.
Conclusions
Le rapport analyse les structures institutionnelles et les cadres réglementaires mis en place pour lutter contre la corruption et promouvoir l’intégrité, ainsi que leur mise en œuvre concrète, à Bratislava, dans la région de Trenčin et au niveau national. Le GRECO prend acte d’un certain nombre de mesures positives, mais recense aussi plusieurs domaines dans lesquels des progrès supplémentaires sont nécessaires pour renforcer encore le système de promotion de l’intégrité de la République slovaque, favoriser l’obligation de rendre des comptes au niveau infranational et accroître la confiance du public dans les institutions. Le rapport contient 13 recommandations à l’intention des autorités slovaques.
Le GRECO relève que certaines pratiques en vigueur à Bratislava et dans la région de Trenčín vont au-delà des obligations prévues dans le cadre national, ce qui témoigne de l’engagement de ces collectivités en faveur de la prévention de la corruption et de la promotion de l’intégrité. Ces bonnes pratiques sont notamment l’évaluation de la mise en œuvre des documents de politique de lutte contre la corruption, la certification ISO anticorruption, des mesures de transparence et de contrôle d’intégrité lors des procédures de recrutement à des fonctions d’encadrement, la participation des parties prenantes à l’élaboration des codes d’éthique et des mesures positives en matière de participation publique et de procédure de passation des marchés.
Cependant, le GRECO recommande d’améliorer la coordination entre les niveaux national et infranational pour l’élaboration et la mise en œuvre des politiques de lutte contre la corruption, d’analyser régulièrement les risques en matière d’intégrité et de corruption, et d’instaurer des garanties relatives à l’intégrité pour les responsables politiques. Il formule aussi des recommandations concernant les codes d’éthique et les mesures de sensibilisation et d’application associées, les activités extérieures, les restrictions après la cessation des fonctions, les dispositions sur les cadeaux, l’examen des déclarations de patrimoine, de passif et d’intérêts, le lobbying et la protection des lanceurs d’alerte.
Les recommandations sont adressées aux autorités nationales ainsi qu’aux autorités de Bratislava et de la région de Trenčín. Le GRECO souligne que, dans certains domaines, la mise en œuvre effective exigera une coordination étroite entre les autorités nationales et infranationales, dans le respect du cadre constitutionnel du pays.
Prochaines étapes
Les autorités slovaques doivent soumettre d’ici le 30 septembre 2027 un rapport sur les mesures prises pour mettre en œuvre les recommandations du GRECO.
*traduction non officielle, telle que fournie par les autorités de la République slovaque
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