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Le GRECO, organisme de lutte contre la corruption, publie un nouveau guide thématique soulignant l'importance des codes de conduite contraignants

Le Groupe d’États contre la corruption (GRECO) du Conseil de l’Europe a publié un nouveau guide thématique soulignant que les codes de conduite destinés à prévenir la corruption et à promouvoir l’intégrité devraient être contraignants et s’appuyer sur un système de sanctions afin de garantir leur mise en œuvre effective.

Ce guide expose l’approche du GRECO en matière de codes de conduite et de mesures de mise en œuvre connexes dans le cadre de son cinquième cycle d’évaluation, qui met l’accent sur la prévention de la corruption et la promotion de l’intégrité au sein des administrations centrales et des services chargés de l’application de la loi.

Le GRECO réaffirme que les codes de conduite doivent être exhaustifs, en regroupant idéalement toutes les règles d’intégrité applicables dans un seul document, et s’appliquer à toutes les personnes appartenant au groupe cible concerné. Dans son évaluation des États membres, par exemple, le GRECO a jugé problématique le fait que des ministres ou des conseillers politiques soient exemptés du code de conduite.

Le guide souligne l’importance de mettre régulièrement à jour les codes de conduite afin de refléter les évolutions en matière de prévention de la corruption et les changements sociétaux. Ces mises à jour doivent aller de pair avec l’identification des domaines à risque, par exemple grâce à un mécanisme permettant d’analyser et d’atténuer les risques spécifiques de conflits d’intérêts et de corruption.

Le guide propose également des conseils pratiques en matière de sensibilisation, d’accompagnement confidentiel, de formation, de supervision et de mise en application.

Les cadres d’intégrité ont également occupé une place centrale dans le deuxième cycle d’évaluation du GRECO, consacré aux fonctionnaires de l’administration publique, ainsi que dans le quatrième cycle d’évaluation, consacré aux parlementaires, aux juges et aux procureurs. Le sixième cycle d’évaluation, actuellement en cours, étend ce travail au niveau infranational, en couvrant les autorités locales et régionales.

Strasbourg 16/11/2026
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