Surveiller le respect, par les États, de leurs obligations et engagements est essentiel pour évaluer les progrès accomplis, identifier les bonnes pratiques et remédier aux insuffisances à travers des recommandations. Ce travail de suivi s’effectue de différentes manières :

  • Des organes intergouvernementaux (tels que les comités directeurs) suivent la mise en œuvre de plusieurs traités et examinent la mise en œuvre des recommandations adoptées par le Comité des Ministres.
  • Un mécanisme de suivi composé d’experts indépendants est créé afin d’évaluer les progrès accomplis sur une question spécifique (par exemple, la Commission européenne contre le racisme et l’intolérance – ECRI).
  • Des comités de suivi établis par des traités, dont le rôle principal est de veiller à ce que les États parties (ayant ratifié la convention) respectent le traité concerné, en droit et en pratique, dans leur pays. Ces mécanismes formulent des recommandations concrètes précisant les domaines dans lesquels un État doit renforcer sa conformité aux dispositions de la convention, et proposent des orientations individuelles et collectives pour aider les États parties à respecter leurs obligations juridiques internationales.

  Action contre la traite des êtres humains (GRETA)

La Convention du Conseil de l’Europe sur la lutte contre la traite des êtres humains contient des dispositions obligeant les États à prévenir et à poursuivre la traite des êtres humains sous toutes ses formes, à protéger les droits de toutes les victimes et à coopérer avec la société civile et d’autres États. La Convention a mis en place un mécanisme de suivi composé d’un groupe indépendant d’experts en lutte contre la traite des êtres humains (GRETA) et du Comité des parties qui émet des recommandations sur la base des rapports de GRETA.

 

 Action contre la violence à l'égard des femmes et la violence domestique (GREVIO)

La Convention du Conseil de l'Europe sur la prévention et la lutte contre la violence à l'égard des femmes et la violence domestique (Convention d’Istanbul) repose sur la conviction que la violence à l'égard des femmes est une forme de violence fondée sur le genre dans la mesure où elle est exercée sur les femmes parce qu’elles sont des femmes. Le Groupe d’experts sur la lutte contre la violence à l’égard des femmes et la violence domestique (GREVIO) est l'organe d'experts indépendant chargé de veiller à la mise en œuvre de la Convention d’Istanbul.

 

 Protéger les enfants contre l'exploitation et les abus sexuels (Comité de Lanzarote)

La Convention du Conseil de l'Europe sur la protection des enfants contre l'exploitation et les abus sexuels, également appelée « la Convention de Lanzarote », impose la criminalisation de tous les types d'infractions à caractère sexuel perpétrées contre des enfants. Elle dispose que les Etats, en Europe et au-delà, doivent adopter des dispositions législatives spécifiques et prendre des mesures en vue de prévenir la violence sexuelle, protéger les enfants victimes et poursuivre les auteurs. Le « Comité de Lanzarote » (c'est-à-dire le Comité des Parties à la Convention de Lanzarote) est l'organe établi pour faire le suivi de l'application effective de la Convention par les Parties. Le Comité est également chargé d’identifier des bonnes pratiques, notamment lors des activités de renforcement des capacités (visites d'étude, conférences, etc.).

 

 Protection des langues régionales ou minoritaires (COMEX)

La Charte européenne des langues régionales ou minoritaires est un traité du Conseil de l’Europe qui vise à protéger et à promouvoir les langues régionales et minoritaires traditionnellement parlées dans les États parties dans tous les domaines de la vie publique : enseignement, justice, autorités administratives et services publics, médias, activités et équipements culturels, vie économique et sociale et échanges transfrontaliers. La charte est le seul instrument international contraignant centré sur la protection des langues régionales et minoritaires. Elle bénéficie à ses États parties en leur offrant un cadre commun et internationalement reconnu pour leurs politiques linguistiques. Le suivi régulier de la manière dont les États appliquent la charte est confié à un comité d’experts indépendants.

 

 Protection des minorités nationales (FCNM)

La Convention-cadre pour la protection des minorités nationales est un traité international complet consacré à la protection des droits des personnes appartenant à des minorités nationales dans des domaines clés tels que l'égalité et la non-discrimination, l’éducation, les médias ou l'accès à une participation effective à la vie publique. Le Comité consultatif composé d'experts indépendants est chargé d’évaluer la mise en œuvre de la Convention-cadre et de donner son avis au Comité des Ministres. En plus des avis par pays, le comité publie des commentaires thématiques sur des questions spécifiques, telles que l’éducation, le champ d’application, la participation ou les droits linguistiques.

 

 Lutte contre le racisme et l'intolérance (ECRI)

La Commission européenne contre le racisme et l'intolérance (ECRI) est l'organe d'experts du Conseil de l'Europe chargé de suivre l'action visant à lutter contre le racisme, l'intolérance, et la discrimination en Europe, sous l'angle de la protection des droits humains. Composée de 46 membres indépendants, elle réalise des activités de suivi par pays à intervalles réguliers et adopte des recommandations de politique générale. Les rapports de l'ECRI sont publiés à l'issue d'un dialogue confidentiel avec les autorités nationales. L'ECRI adopte également des conclusions sur la mise en œuvre de ses recommandations prioritaires par pays.