Le Programme “Renforcer la réforme démocratique dans les pays du voisinage méridional” (Programme Sud), en particulier sa Composante 2, a pour objectifs la “ Promotion de la bonne gouvernance et la lutte contre la corruption et le blanchiment d’argent ” dans des pays du Voisinage méridional comme le Maroc et la Tunisie. Le projet (tout comme les 3 autres composantes du Programme) est financé par l’UE et mis en œuvre par le Conseil de l’Europe.

Ce Programme trisannuel s’appuie sur les nombreuses activités menées par la communauté internationale, depuis l’issue du Printemps arabe (2011), en soutien à la bonne gouvernance et la promotion de l’Etat de droit. Signé le 17 janvier 2012, le Programme cible les autorités publiques et la société civile en appui de leurs engagements en faveur de la réforme, en particulier l’indépendance et l’efficacité de la justice, la lutte contre la corruption et la traite humaine. Il vise aussi à promouvoir les droits de l’homme et les valeurs démocratiques. La Composante 2 du Programme a pour objectif la mise en œuvre de standards élevés en matière de gouvernance démocratique afin de lutter contre la corruption, le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme. Il répond à la haute priorité accordée simultanément par les pays de la région, l’Union européenne et le Conseil de l’Europe.

Le pays du Moyen orient et d’Afrique du nord (MOAN) ont manifesté, à de nombreuses reprises, leur intérêt pour le renforcement de la coopération avec le Conseil de l’Europe en matière de lutte contre la corruption et le blanchiment d’argent. C’est pour cette raison que le Programme, à travers sa Composante 2, vise à encourager et soutenir l’adoption de réformes en faveur de l’Etat de droit, en ligne avec les standards internationaux et européens. Sa mise en œuvre prévoit l’évaluation du cadre institutionnel, légal et politique menée sur la base d'outils et la méthodologie mis au point par le Groupe des Etats contre la Corruption (GRECO) et le Comité d’experts sur l’évaluation des mesures de lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme (Moneyval). Les activités de coopération et d’assistance technique du Conseil de l’Europe comprennent le conseil en politique stratégique et l’assistance juridique, l’évaluation des risques, l’identification des outils nécessaires à la mise en place de réformes, la formation, le renforcement des capacités et institutions, les ressources de réseautage auprès des institutions homologues, la fourniture d’équipements et la dissémination de bonnes pratiques. Ces activités seront appuyées par des actions de visibilité et des campagnes d’information, visant en particulier à mobiliser les différents public-cibles du secteur gouvernemental, de la société civile mais aussi des médias.

Actualites Actualites

Séminaire de travail joint avec la Commission de Venise sur les statuts de la future Instance nationale de bonne gouvernance et de lutte contre la corruption, 18-19 décembre 2014 à Tunis (Tunisie)

19 Décembre 2014 Tunis (Tunisie)

Dans le cadre de l’assistance technique à l’attention de l’Instance nationale de lutte contre la corruption (INLUCC) et en coopération avec la Commission de Venise, un séminaire de travail sur les instances constitutionnelles indépendantes a été organisé à Gammarth les 18 et 19 décembre 2014. Le...

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Formation sur la détection précoce des risques de corruption dans la préparation et la revue des textes législatifs, 16-17 décembre 2014 à Rabat (Maroc)

17 Décembrr 2014 Rabat (Moroc)

Sur la base d'une méthodologie développée avec l'appui du Conseil de l'Europe, la formation a permis la promotion des techniques d'analyse de risques de corruption au moment de la préparation et l'amélioration des actes législatifs. Cette formation, reposant sur des cas pratiques issus de...

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Conférence publique sur les résultats de l'analyse des risques dans le Commerce extérieur, 4 décembre 2014 à Rabat (Maroc)

4 Décembre 2014 Rabat (Moroc)

Dans le cadre de son assistance technique, le Conseil de l'Europe de l'Europe a réuni le 4 décembre 2014 à Rabat (Maroc) les parties prenantes du projet-pilote visant à l'analyse des risques de corruption au ministère du Commerce extérieur. Cette activité, coordonnées par l'Instance centrale de...

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