Technical papers SNAC 1
Technical Papers 2013
- TP1: Guide méthodologique d’évaluation des risques de corruption / Corruption risk assessment methodology guide
- TP2: Concevoir et mettre en œuvre des politiques de lutte contre la corruption / Designing and Implementing Anti-corruption Policies
- TP3: Elaborer un règlement intérieur et un manuel de procédures pour l’Instance nationale de lutte contre la corruption
- TP4: Diagnostic du cadre anti-corruption
Technical Papers 2014
- TP1: Rapport d’évaluation des risques dans la gestion des domaines de l’Etat et les affaires foncières de la Tunisie
- TP2: Analyse d’une sélection de lois anti-corruption européennes de lutte et de prévention / Analysis of key preventative anti-corruption policies from a selection of European countries
- TP3: Les capacités d’enquête de l’Instance anti-corruption marocaine (classified-classé) / The new investigation capacities of the Moroccan anti-corruption Authority (classified-classé)
- TP4: Elaborer un règlement intérieur et autres documents internes pour l’Instance centrale de prévention de la corruption et l’Instance nationale de la probité et de lutte contre la corruption
- TP5: Régles internes et code de déontologie de l'INLUCC (classified-classé) / الهيئة الوطنية لمكافحة الفساد -
- TP5bis: Manuel de traitement des affaires de corruption (classified-classé);
- TP5ter: Manuel de gestion administrative des dossiers de corruption (classified-classé)
- TP6: Les bases conceptuelles de la lutte contre la corruption / Basic Anti-Corruption Concepts
- TP7: Revue et analyse de la contribution des experts marocains au Diagnostic du cadre institutionnel et législatif mené selon la méthodologie développée par le Groupe d'Etats contre la corruption (GRECO)
- TP8: Outil d’évaluation des risques et orientation / Risk Assessment Tool and Guidance
- TP9: Méthodologie d’évaluation des risques de blanchiment d’argent et de financement du terrorisme concernant le secteur des organisations à but non lucratif
- TP10: Glossaire Français-Anglais-Marocain sur les termes de la corruption
- TP11: Note conceptuelle sur la contribution de l’INLUCC/IBOGOLUCC à l’activité normative nationale relative à la lutte contre la corruption et en faveur de la bonne gouvernance
- TP12: Préparer le statut de l’Instance de bonne gouvernance et de lutte contre la corruption : établir l’autorité constitutionnelle indépendante conformément à l’article 130 de la constitution du 26 janvier 2014
- TP12 bis: Note sur la structure de la loi sur l’IBOGOLUC et les modifications à effectuer aux autres dispositions législatives relatives à la prévention et à la prévention de la corruption
- TP13: Analyse des risques dans le commerce extérieur du Maroc / Corruption Risks Assessment of the Ministry of Foreign Trade (classified-classé)
Activities
Annual Reports
