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Carnet des droits de l'homme
Une éducation sexuelle complète protège les enfants et contribue à rendre la société plus sûre et inclusive

La sexualité fait partie intégrante de la vie. Les enfants et les jeunes ont le droit de recevoir des informations fiables, scientifiques et complètes dans ce domaine. Pourtant, l’éducation sexuelle dans les établissements scolaires est une question sensible. Depuis qu’elle a fait son entrée dans les programmes scolaires européens, dans les années 1970, les parents, les responsables religieux et les décideurs politiques discutent, souvent âprement, de ce qui doit être enseigné à tel ou tel âge.

Nombre d’États membres du Conseil de l'Europe ont fait des progrès considérables ces dernières décennies pour dispenser de tels cours et pour améliorer leur contenu, de manière à ce qu’ils ne traitent pas uniquement de la biologie et de la reproduction mais permettent véritablement aux enfants de connaître leur corps et leurs droits et de s’informer sur l’égalité de genre, l’orientation sexuelle, l’identité de genre et les relations saines (cette approche est communément appelée « éducation complète à la sexualité »).

Un regain d’opposition à l’éducation sexuelle

Malgré toutes les preuves des avantages d’une éducation complète à la sexualité, pour les enfants et pour la société tout entière, les cours d’éducation sexuelle obligatoires se heurtent de nouveau à des oppositions. Cette résistance est souvent une illustration d’une opposition plus large à la pleine réalisation des droits humains de groupes spécifiques, en particulier des femmes, des personnes lesbiennes, gays, bisexuelles, transgenres et intersexes (LGBTI) et, dans une certaine mesure, des enfants eux-mêmes ; la pleine réalisation des droits de ces personnes est en effet perçue comme une menace pour les valeurs traditionnelles et religieuses.

En 2019, un projet de loi intitulé « Stop à la pédophilie » a été soumis au Parlement polonais par un groupe de citoyens. Il prévoit de lourdes sanctions – pouvant aller jusqu’à l’emprisonnement – pour toute personne qui, dans le contexte éducatif ou dans un établissement scolaire, « encourage ou approuve les rapports sexuels, ou tout autre acte sexuel, de personnes mineures ». J’ai fait part de ma crainte que le projet de loi ne serve en fait à criminaliser le fait de dispenser des cours d’éducation sexuelle aux élèves. Plus récemment, dans le cadre de la campagne électorale, le Président polonais a promis que, s’il était réélu, il serait interdit aux établissements scolaires d’aborder les questions LGBT dans ces cours. L’an dernier, à Birmingham (Royaume-Uni), des communautés religieuses et des parents ont organisé des manifestations devant des établissements où les élèves recevaient des informations sur les relations homosexuelles et sur les questions transgenres. L’adoption récente, en juin 2020, par le Parlement roumain, d’un texte qui supprime l’obligation d’intégrer une éducation complète à la sexualité dans les programmes scolaires constitue un exemple supplémentaire de ce regain d’opposition au droit des enfants à l’éducation sexuelle. Ce revirement est intervenu en Roumanie après l’adoption, au début de 2020, d’une loi qui avait rendu l’éducation sexuelle obligatoire ; des organisations religieuses avait vu dans cette loi une « atteinte à l’innocence des enfants ».

En Italie, ainsi que l’a noté le Groupe d’experts sur la lutte contre la violence à l’égard des femmes et la violence domestique (GREVIO), qui assure le suivi de la mise en œuvre de la Convention du Conseil de l'Europe sur la prévention et la lutte contre la violence à l’égard des femmes et la violence domestique (la Convention d'Istanbul), l’initiative gouvernementale lancée en 2015 pour élaborer des « lignes directrices nationales pour l'éducation en matière d'affectivité, de sexualité et de santé reproductive dans les écoles » a été interrompue à cause d’une résistance croissante à l'éducation sexuelle et à cause de la stigmatisation de ceux qui y participent, souvent renforcée par des campagnes de désinformation sur le contenu de cette éducation. En Espagne, dans la région autonome de Murcie, les parents ont désormais la possibilité de dispenser leurs enfants de certains cours donnés par des enseignants extérieurs si les parents estiment que le sujet traité ou le choix des prestataires ne sont pas compatibles avec leurs points de vue sur certaines questions. L’instauration de cette possibilité risque de compromettre l’accès de ces enfants à l’éducation sexuelle et relationnelle, car cette matière, comme d’autres matières liées à l’éducation aux droits de l'homme, est généralement enseignée par des intervenants extérieurs, dans le cadre du programme ordinaire.

Déconstruire les mythes entourant l’éducation complète à la sexualité

Partout en Europe se multiplient les campagnes qui répandent des informations déformées ou trompeuses sur les programmes d’éducation sexuelle. Dans ces campagnes, il est reproché à l’éducation sexuelle de sexualiser les enfants à un âge précoce, de faire de la propagande pour l’homosexualité, de propager l’« idéologie du genre » et de priver les parents de leur droit d’éduquer leurs enfants conformément à leurs valeurs et à leurs convictions. De fausses informations sur le contenu des programmes sont diffusées délibérément pour effrayer les parents.

Il est temps de rétablir la vérité. L’UNESCO définit l’éducation complète à la sexualité comme « un processus d’enseignement et d’apprentissage […] portant sur les aspects cognitifs, affectifs, physiques et sociaux de la sexualité. Elle vise à doter les enfants et les jeunes de connaissances, d’aptitudes, d’attitudes et de valeurs qui leur donneront les moyens de s’épanouir – dans le respect de leur santé, de leur bien-être et de leur dignité –, de développer des relations sociales et sexuelles respectueuses, de réfléchir à l’incidence de leurs choix sur leur bien-être personnel et sur celui des autres et, enfin, de comprendre leurs droits et de les défendre tout au long de leur vie ».

Contrairement à ce qu’affirment les détracteurs de l’éducation complète à la sexualité, les études nationales et internationales mettent en évidence les avantages de cette éducation : par exemple, un recul de l’âge du premier rapport sexuel ; une réduction des comportements à risque ; une utilisation accrue de contraceptifs ; et une amélioration des attitudes liées à la santé sexuelle et reproductive.

Les cours d’éducation sexuelle sont aujourd’hui plus nécessaires que jamais, dans la mesure où la plupart des enfants peuvent obtenir – et obtiennent effectivement – des informations par d’autres moyens, notamment sur internet et sur les réseaux sociaux. Ces sources d’information ont certes leur utilité, mais elles risquent aussi de donner une image déformée de la sexualité et de négliger certains de ses aspects, liés aux droits et à la dimension affective. En outre, sur les sites internet et sur les réseaux sociaux, les enfants peuvent tomber sur des contenus scientifiquement inexacts, en matière de contraception, par exemple.

Il faut souligner que les cours d’éducation sexuelle visent à compléter, et non pas à remplacer, ce que les parents transmettent à leurs enfants à la maison. Cependant, ce n’est pas à la famille d’assurer seule l’éducation sexuelle. En effet, pour l’enseignement de quelle autre discipline scientifique accepterions-nous de nous en remettre entièrement à internet ou aux familles ?

L’éducation complète à la sexualité est un moyen efficace de combattre la violence, les abus et la discrimination et de promouvoir le respect de la diversité

Lorsqu’elle est complète, l’éducation à la sexualité fait bien plus qu’informer sur la reproduction et sur les risques sanitaires liés à la sexualité.

L’éducation à la sexualité est en effet indispensable pour prévenir et combattre les abus sexuels sur les enfants, la violence sexuelle et l’exploitation sexuelle. La Convention du Conseil de l'Europe sur la protection des enfants contre l'exploitation et les abus sexuels (« la Convention de Lanzarote ») demande aux États de faire en sorte que « les enfants reçoivent, au cours de la scolarité primaire et secondaire, des informations sur les risques d’exploitation et d’abus sexuels, ainsi que sur les moyens de se protéger, adaptées à leur stade de développement ». Le Comité de Lanzarote, chargé de suivre la mise en œuvre de la Convention, a souligné, par exemple, que l’école est un cadre particulièrement propice pour informer les enfants sur le phénomène répandu des abus sexuels commis au sein de la famille ou dans leur « cercle de confiance ».

L’utilité de l’éducation sexuelle pour éviter aux enfants de devenir la proie de délinquants sexuels qui les traquent sur internet a été mise en évidence durant la période de confinement destinée à enrayer la pandémie de COVID-19. Ainsi que le Comité de Lanzarote l’a fait remarquer, durant cette période, un nombre croissant d'enfants risquaient d'être manipulés en ligne et de devenir victimes d'extorsion sexuelle, de cyberintimidation ou d'autres formes d'exploitation sexuelle facilitées par les technologies de l’information et de la communication. Le Comité a demandé instamment aux États de renforcer l’information sur les risques et sur les droits des enfants en ligne, ainsi que les services de conseil et de soutien. À cet égard, je note avec intérêt que dans certains pays, comme l’Estonie, une éducation à la sexualité continuait à être assurée dans le cadre de l’enseignement à distance.

De manière analogue, l’éducation sexuelle est un très bon moyen de prévenir la violence fondée sur le genre et la discrimination contre les femmes. Elle devrait donc aussi être utilisée, dès le début de la scolarité, pour faire passer des messages forts en faveur de l’égalité entre les femmes et les hommes, pour promouvoir des rôles non stéréotypés pour les femmes et les hommes, et pour éduquer au questions de respect mutuel, du consentement aux relations sexuelles, à la résolution non violente des conflits dans les relations interpersonnelles et au respect de l’intégrité personnelle, comme le demande la Convention d’Istanbul.

L’éducation à la sexualité constitue également un cadre idéal pour sensibiliser à la question de la santé et des droits sexuels et reproductifs des femmes, qui englobe l’accès à des moyens de contraception modernes et à des services d’avortement sûrs. Des études menées en Europe sous l’égide de l’Organisation mondiale de la santé (OMS) montrent que le taux de natalité chez les adolescentes tend à être plus élevé dans les pays, comme la Bulgarie et la Géorgie, qui sont dépourvus de programmes obligatoires d’éducation complète à la sexualité. Les grossesses précoces, qui peuvent être très préjudiciables à la santé des adolescentes, présentent aussi l’inconvénient de limiter considérablement les possibilités des adolescentes de poursuivre leur scolarité.

Il n’est pas rare que les programmes d’éducation sexuelle fassent totalement abstraction des personnes LGBTI et des questions qui les concernent, voire stigmatisent ces personnes. Or, les jeunes LGBTI sont souvent harcelés en milieu scolaire et risquent davantage que les autres de s’automutiler ou de se suicider, à cause du rejet de leur orientation sexuelle par la société. Ils devraient recevoir, comme tous les autres enfants, une éducation complète à la sexualité qui réponde à leurs besoins. Dans le cadre de cette éducation, il faudrait donc leur donner des informations qui leur soient utiles, qui soient scientifiquement exactes et qui soient adaptées à leur âge. Il s’agit d’aider les enfants à comprendre ce qu’est l’orientation sexuelle et ce qu’est l’identité de genre et de déconstruire les mythes et les stéréotypes généralement associés aux personnes LGBTI.

En donnant des informations factuelles et non stigmatisantes sur l’orientation sexuelle et l’identité de genre, considérées comme un aspect du développement humain, l’éducation complète à la sexualité peut aider à sauver des vies. Elle peut contribuer à combattre l’homophobie et la transphobie, dans le système éducatif et au-delà, et à créer un environnement d’apprentissage plus sûr et plus inclusif pour tous.

Les enfants et les jeunes ont le droit de recevoir une éducation complète à la sexualité

Les organes internationaux de protection des droits de l'homme ont établi que les enfants et les jeunes ont le droit de recevoir une éducation à la sexualité qui soit complète et exacte, qui repose sur de solides bases scientifiques, qui soit sensible aux valeurs culturelles et qui se fonde sur les normes internationales en vigueur. Parmi ces normes figurent la Convention de l’ONU relative aux droits de l’enfant, la Convention de l’ONU sur l’élimination de toutes les formes de discrimination à l’égard des femmes, le Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels, et, au niveau européen, la Charte sociale européenne, la Convention de Lanzarote et la Convention d’Istanbul.

Le droit de recevoir une éducation complète à la sexualité découle de toute une série de droits protégés, tels que le droit de vivre à l’abri de la violence et de la discrimination, et le droit de jouir du meilleur état de santé physique et mentale possible, mais aussi le droit de recevoir ou de communiquer des informations et le droit à une éducation de qualité et inclusive, y compris une éducation aux droits de l'homme. Dans un rapport de 2010 sur l’éducation sexuelle, le Rapporteur spécial des Nations Unies sur le droit à l’éducation soulignait que l’éducation sexuelle devait être considérée comme « un droit en soi, en conjonction avec d’autres droits, en vertu du principe d’interdépendance et d’indissociabilité des droits fondamentaux ». L’éducation sexuelle est mentionnée dans le Programme 2030 de développement durable des Nations Unies ; elle est d’ailleurs nécessaire pour atteindre plusieurs des objectifs prévus dans le programme.

Principaux moyens d’améliorer la mise en œuvre de l’éducation complète à la sexualité

Une éducation complète à la sexualité fait partie d’une éducation de qualité. Elle devrait donc être prévue par la loi, être obligatoire et être intégrée dans le système éducatif dès le début de la scolarité. Il est préoccupant de constater que, selon une étude de 2018, l’éducation sexuelle n’était obligatoire que dans 11 des 22 États membres du Conseil de l'Europe passés en revue.

Les opposants à l’éducation sexuelle invoquent souvent un droit, pour les parents, de dispenser leurs enfants des cours d’éducation sexuelle obligatoires. Or, les normes internationales des droits de l'homme relatives à la liberté de religion et de conviction n’habilitent pas les parents à retirer leurs enfants de ces cours tant que des informations pertinentes y sont données de manière objective et impartiale, comme cela est aussi rappelé dans un document thématique sur la santé et les droits sexuels et reproductifs des femmes, publié par mon bureau en 2017. En conséquence, j’ai appris avec satisfaction qu’en janvier 2020, le gouvernement gallois avait supprimé la possibilité, pour les parents, d’empêcher leurs enfants de suivre les cours prévus par le programme d’éducation sexuelle et relationnelle inclusive.

Les programmes et les méthodes pédagogiques doivent être adaptés aux différents stades de développement des enfants et prendre en compte l’évolution de leurs capacités. Les Principes directeurs internationaux sur l’éducation à la sexualité, publiés par l’UNESCO en 2018, englobent des classes d’âge qui vont des « 5-8 ans » aux « 15-18 ans et plus ». Ainsi que cela est souligné dans ces principes directeurs, il est essentiel que les enfants soient informés sur la sexualité et sur les comportements sexuels sans risque avant de devenir sexuellement actifs, pour être bien préparés à des relations saines et consensuelles. L’UNESCO recommande aussi d’utiliser des méthodes participatives et axées sur l’apprenant, qui permettent à l’enfant de développer son esprit critique.

Les informations données aux enfants dans le cadre de l’éducation à la sexualité doivent être pertinentes et se fonder sur des données scientifiques et sur les normes des droits de l'homme. Il faudrait veiller à ce que l’éducation sexuelle soit exempte de jugements de valeur et ne perpétue ni préjugés ni stéréotypes. Le Comité européen des Droits sociaux a souligné que « l’éducation sexuelle et génésique doit être faite aux enfants scolarisés sans discrimination d’aucune sorte » et que cette éducation « ne doit pas être utilisée comme moyen de renforcer des stéréotypes avilissants et perpétuer des formes d’outrage qui contribuent à l’exclusion sociale de groupes traditionnellement marginalisés ou d’autres groupes confrontés à une discrimination ancienne et constante ou d’autres formes de préjudices sociaux qui ont pour effet de dénier leur dignité humaine ». Il faudrait aussi évaluer et réviser régulièrement les programmes d’éducation sexuelle, pour s’assurer qu’ils sont fiables et répondent aux besoins.

Il est essentiel de donner aux familles des informations précises sur les questions qui sont effectivement traitées dans le cadre de l’éducation sexuelle – et sur les questions qui ne sont pas traitées – et de leur expliquer les avantages que cette éducation présente pour tous, pas seulement pour les enfants. Pour être acceptée et mise en œuvre avec succès, l’éducation sexuelle doit évidemment prendre en compte les références culturelles et religieuses des parents et de la population locale. Il faudrait donc encourager les établissements scolaires à coopérer avec ces personnes (y compris avec les responsables religieux, si cela se justifie) et à tenir compte de leurs points de vue, tant que ceux-ci ne sont pas contraires aux objectifs mêmes de l’éducation sexuelle ni à l’intérêt supérieur de l’enfant et aux normes des droits de l'homme.

Il importe de consulter et d’associer les jeunes eux-mêmes, d’abord et avant tout, pour s’assurer que le contenu de l’éducation qui leur est donnée leur est utile et qu’il est adapté à leurs besoins. L’apprentissage par les pairs peut jouer un grand rôle. Par exemple, le ministère ukrainien de l’Éducation a décidé, à la fin de 2019, que des programmes d’éducation sexuelle et de prévention du sida, fondés sur l’apprentissage par les pairs, seraient mis en œuvre dans des établissements scolaires par une organisation internationale de jeunesse.

Une éducation complète à la sexualité doit aussi être donnée aux enfants et aux jeunes non scolarisés. Cela est particulièrement important pour les enfants et les jeunes handicapés, dont beaucoup n’ont malheureusement pas encore accès au système éducatif ordinaire. Leur sexualité tend à être ignorée, voire perçue comme préjudiciable, et ils sont donc souvent privés de toute information adéquate sur les questions sexuelles et relationnelles, alors qu’ils sont particulièrement vulnérables aux abus et à l’exploitation sexuels. L’éducation sexuelle en ligne peut être utile pour les enfants qui ne vont pas en classe, à condition que soient mis à leur disposition des espaces numériques sûrs et inclusifs.

Enfin, il est indispensable que les enseignants reçoivent la formation et le soutien personnalisés dont ils ont besoin pour assurer une éducation complète à la sexualité, même si certains aspects de cette éducation sont pris en charge par des intervenants extérieurs. Un moyen efficace de faire en sorte que tous les enseignants soient bien préparés est d’intégrer systématiquement une formation sur l’éducation à la sexualité dans les programmes de formation des enseignants, comme cela a été fait en Estonie et en Finlande. De plus, la mise en œuvre de l’éducation sexuelle par les établissements scolaires devrait être suivie de près et évaluée régulièrement.

Vu les difficultés grandissantes de mise en œuvre de l’éducation sexuelle, et l’opposition de plus en plus forte qu’elle rencontre, il est essentiel que les responsables politiques prennent clairement position et rappellent à la population que l’accès à une éducation complète à la sexualité est un droit de l’homme et présente des avantages pour tous les membres de la société. L’éducation sexuelle permet en effet d’apprendre à connaître ses droits et à respecter ceux d’autrui, à protéger sa santé et à adopter une attitude constructive à l’égard des questions sexuelles et relationnelles. Elle permet aussi d’acquérir des compétences utiles dans tous les domaines de la vie, telles que la confiance en soi, l’esprit critique et la capacité à prendre des décisions éclairées. De toute évidence, il n’y a rien de mal à cela.

Dunja Mijatović

Références utiles

Strasbourg 21/07/2020
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