Commissaire aux droits de l'homme

Au Bélarus, des responsables politiques de l'opposition, des groupes de la société civile, des défenseurs des droits de l'homme et des journalistes continuent d’être soumis à des mesures de répression. Pas moins de sept cents manifestants avaient été arrêtés au soir du scrutin présidentiel du 19 décembre 2010. Plusieurs d’entre eux ont maintenant été traduits en justice, accusés sans preuves et condamnés à de très lourdes peines.

Le candidat à la présidence Andreï Sannikov, qui a subi des mauvais traitements graves, a été condamné à cinq ans de travaux forcés pour avoir dénoncé des fraudes électorales. D’autres personnes ont été condamnées à l'issue de ce même procès à des peines allant de trois ans à trois ans et demi de prison.

Elles ont été reconnues coupables de « troubles massifs à l’ordre public ». Le tribunal a estimé que ces militants bien connus étaient responsables des bris de vitres qui ont eu lieu au siège du gouvernement parmi les 30 000 manifestants pacifiques qui étaient rassemblés sur la place de l'Indépendance, à Minsk. En réalité, ces actes de vandalisme ont été commis par un petit nombre de casseurs, en marge du cortège principal qui évoluait de manière ordonnée.

Accusations mensongères portées contre des manifestants pacifiques

Aucune preuve n’a été apportée d’un quelconque lien entre la manifestation pacifique de masse, et les violences commises par quelques personnes aux portes du bâtiment gouvernemental. Il semble plutôt que les policiers, qui n’avaient pas réussi à protéger le bâtiment, s’en soient pris aux manifestants pacifiques, aient eu recours à la force de manière brutale et excessive.

Lors de ces procès politisés, des membres du gouvernement ont tenu des propos stigmatisants. Des défenseurs des droits de l'homme ont été accusés d’être des traîtres et d’appartenir à une cinquième colonne. Ces attaques ont pris une dimension particulièrement insensée et menaçante après l’attentat perpétré dans une station de métro de Minsk le 11 avril dernier, comme s’il y avait un lien entre ce crime horrible et la défense des droits de l'homme. Parmi les personnes visées figurait Ales Bialiatski, directeur du centre de défense des droits de l'homme « Viasna ».

Les défenseurs des droits de l'homme dans la ligne de mire

Il a été fait état de nombreux cas de durcissement des restrictions entravant les activités de défenseurs des droits de l'homme et de militants. Ces personnes ont été harcelées et interrogées à plusieurs reprises par des membres des forces de l’ordre. Des perquisitions ont eu lieu au domicile de membres de premier plan, des particuliers et des organisations ont reçu des avertissements, et des ordinateurs et dispositifs de stockage de données ont été saisis. Des fouilles ont aussi été pratiquées dans les locaux de grandes organisations de défense des droits de l'homme, telles que le Comité Helsinki du Bélarus et le centre « Viasna », ainsi que dans les locaux de médias indépendants.

Le ministère de la Justice a demandé la fermeture de deux journaux indépendants. Des membres de l’association des journalistes et d’autres professionnels des médias ont reçu des avertissements officiels de la part du KGB du Bélarus et de la part du Bureau du Procureur.

Ces mesures de répression marquent une intensification des restrictions adoptées dans le passé à l’encontre des groupes indépendants issus de la société civile. A la suite d’un décret présidentiel de 1999 imposant aux ONG l’obligation de se faire réenregistrer, nombre d’entre elles ont été radiées du registre officiel. Privées de toute possibilité de déposer une nouvelle demande, ces organisations ont été fermées par la suite.

Utilisation des règles d’enregistrement à des fins répressives

Ce décret entravait aussi le fonctionnement des ONG non enregistrées qui poursuivaient leurs activités. Les membres de ces ONG voyaient leur responsabilité pénale engagée et encouraient des peines qui pouvaient aller jusqu’à deux ans d’emprisonnement. Cette infraction a ensuite été introduite dans le Code pénal, à l’article 193.1. Elle est devenue un moyen d’exercer des pressions et un contrôle sur les défenseurs des droits de l'homme. Les propositions de l’ONU en vue de supprimer cette disposition pénale ont été ignorées.

Le Bélarus n’est pas membre du Conseil de l'Europe et, pour l’instant, il ne satisfait pas aux critères d’adhésion. En conséquence, ses ressortissants ne bénéficient pas des programmes et mécanismes établis par le Conseil en faveur des droits de l'homme, de la démocratie et de l’Etat de droit.

C’est pourquoi il est d’autant plus important de ne pas oublier la population du Bélarus et de soutenir de manière constructive la société civile de ce voisin européen.

Thomas Hammarberg