Commissaire aux droits de l'homme

[15/01/07 14:00] Lors d'une consultation préliminaire avec les médiateurs, le Commissaire Hammarberg a proposé une coopération accrue dans le cadre d'un effort pour soutenir l'efficacité à long terme du mécanisme de contrôle de la Convention européenne des Droits de l'Homme.

Cette rencontre s'inscrivait dans le dialogue continu avec les structures nationales de droits de l'homme - médiateurs et commissions ou institutions des droits de l'homme- dont la prochaine grande étape sera la conférence qui se tiendra à Athènes les 12 et 13 avril prochains. Les discussions ont principalement porté sur les recommandations du Groupe des sages dans leur rapport final du 15 novembre 2006. Ce dernier suggère qu'un réseau actif du Commissaire et des structures nationales de droits de l'homme pourrait être utile à la Cour Européenne des Droits de l'Homme.

Faisant suite à l'initiative d'une branche européenne créée par l'Institut international de l'Ombudsman (IOI), cette réunion était accueillie par le Comité des pétitions du Parlement Allemand. Un représentant du Groupe des institutions (commissions) nationales de droits de l'homme y assistait également.
 

Documents de réunion

Agenda de la réunion (en anglais, format .doc)
Liste des participants (en anglais, format .doc)
Compilation de réponses de réponses à un questionnaire de l'Institut international de l'Ombudsman sur les possibilités de coopération renforcée (en anglais)
Synopsis des réponses au questionnaire (en anglais, format .doc)

Liens

Institut international de l'Ombudsman - Région Europe
Rapport du Groupe des Sages au Comité des Ministres (979bis Réunion, 15 novembre 2006)