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Droits de l'homme et environnement : l'impact de la Convention européenne des droits de l'homme

Avant une série de débats organisés à l'Assemblée parlementaire sur le droit à un environnement sain, le Conseil de l'Europe a créé une nouvelle section « environnement » sur son site internet, qui met en évidence l'impact de la Convention européenne des droits de l'homme.

Cette nouvelle section comprend 10 études de cas qui montrent comment les arrêts de la Cour européenne des droits de l'homme ont contribué à faire évoluer les politiques et pratiques nationales en matière d'environnement, au bénéfice des personnes directement concernées et de la société dans son ensemble.

Parmi les exemples, citons le renforcement de la protection contre la pollution sonore en Croatie, les nouvelles restrictions imposées aux activités industrielles en Roumanie et l’amélioration des règles relatives à la qualité de l'air en Géorgie. La capacité des citoyens à contester les décisions affectant leur environnement local a également été renforcée dans les pays, notamment en Belgique et en Suède. Les pages « environnement » du site internet sont actuellement proposées en anglais et en français. Elles sont en cours de traduction en allemand, en russe et en turc. D’autres sections, consacrées à la violence à l’égard des femmes et au droit à la santé, devraient s’ajouter d'ici à la fin de l'année.

Conseil de l'Europe Strasbourg 27 septembre 2021
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