Le Comité d'experts sur le fonctionnement des conventions européennes relatives à la coopération en matière pénale (PC-OC) a tenu sa 87e réunion du 13 au 15 mai 2025 à Strasbourg.

Les principaux points à l'ordre du jour comprenaient la question de la confidentialité dans les procédures d'entraide judiciaire, l'audition des victimes par vidéoconférence, la relation entre les procédures d'asile et d'extradition, l'application de la Convention sur le transfèrement des personnes condamnées, la surveillance des délinquants condamnés ou libérés sous condition, et la coopération internationale dans le contexte des crimes internationaux fondamentaux. Le PC-OC a mené des discussions approfondies sur la base des expériences concrètes de ses membres en matière de coopération judiciaire et a examiné des solutions pratiques à des problèmes communs.

Le PC-OC a également tenu un échange avec M. Cornel-Virgiliu Călinescu, Président du Comité d'experts sur le recouvrement des avoirs criminels (PC-RAC), sur le projet de protocole additionnel élaboré par le PC-RAC, ainsi qu'avec une délégation de Namibie sur des questions d'intérêt commun relatives à la coopération internationale en matière pénale, et a décidé d'élaborer un avis sur l'adhésion éventuelle du Kirghizistan à la Convention européenne d'entraide judiciaire en matière pénale.

La nécessité de renforcer les liens entre les travaux normatifs et l'expertise des comités d'experts intergouvernementaux du Conseil de l'Europe tels que le PC-OC et leur contribution aux projets de coopération opérationnelle, conformément à la portée mondiale des conventions du Conseil de l'Europe dans le domaine de la coopération internationale en matière pénale, a également été soulignée.

Le PC-OC est l'un des sous-comités permanents du Comité du Conseil de l'Europe sur les problèmes criminels (CDPC).

Pour en savoir plus, consultez la liste des décisions de la réunion plénière du PC-OC ici [lien à venir].