Les 17 et 18 février 2025, le groupe de travail sur la participation de la société civile (GT-CS) s'est réuni à Strasbourg pour discuter de la mise à jour de la Recommandation CM (2007)14 du Comité des Ministres aux États membres sur le statut juridique des organisations non gouvernementales en Europe.
Les participants ont échangé sur la manière dont les États membres peuvent garantir un environnement sûr et propice à la création et au fonctionnement continu des organisations de la société civile. Le groupe a réfléchi, entre autres, aux contraintes imposées aux organisations de la société civile (OSC) étrangères pour opérer dans leur pays d'accueil, en particulier lorsqu'elles sont contraintes de se délocaliser, à l'adoption de dispositions visant spécifiquement les OSC travaillant sur certaines questions telles que les droits des minorités ou les empêchant de défendre des questions de débat public, en particulier si elles sont considérées comme représentant un intérêt étranger.
Une nouvelle recommandation sera finalisée d'ici la fin de l'année 2025 et soumise pour adoption au Comité des Ministres du Conseil de l'Europe début 2026.
Le GT-CS est un groupe de travail composé d'experts-es des États membres du Conseil de l'Europe, créé sous l'autorité du Comité directeur sur la démocratie (CDDEM) afin de renforcer la participation significative de la société civile à la vie démocratique.
