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Procédure du cabinet concernant les défenseurs des droits de l’homme

Secrétaire Général Strasbourg 21 décembre 2018
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Thorbjørn Jagland

Thorbjørn Jagland

Ceux qui défendent les droits de l'homme ne devraient jamais subir de représailles parce qu'ils sont fidèles à leurs principes. C’est pourquoi j’ai mis en place, en mai 2017, un nouveau mécanisme destiné à aider les défenseurs des droits de l’homme qui estiment avoir fait l’objet de représailles parce qu’ils coopèrent avec le Conseil de l’Europe. Cette procédure est spécifique et distincte des procédures de la Cour européenne des droits de l’homme et des activités de l’Assemblée parlementaire et de la Commissaire aux droits de l’homme dans ce domaine.

À cette époque, j’ai nommé un membre du cabinet point focal pour coordonner notre réponse et toute action requise dans les cas signalés aux divers organes de notre Organisation. Ce membre me rend compte directement.

Depuis lors, un certain nombre de cas ont été portés à notre attention et examinés avec soin. Le lien de causalité entre les allégations de représailles et les échanges des défenseurs avec le Conseil de l’Europe n’a pas été établi.

Déterminés à faire en sorte que ce mécanisme fonctionne aussi efficacement que possible, nous nous sommes appuyés sur l’expérience d’autres organisations internationales disposant de procédures similaires. Des discussions ont été menées avec un certain nombre de collègues de l’OSCE et de l’ONU (notamment avec Michel Forst, rapporteur spécial des Nations Unies sur la situation des défenseurs des droits de l’homme) ainsi qu’avec des ONG et des délégations nationales à Strasbourg.

Depuis ces conversations, les critères existants d’établissement d’un lien de causalité et la possibilité pour les défenseurs de rendre compte directement à mon cabinet sont à l’étude.

Des informations actualisées seront données au Comité des Ministres ainsi que dans mon rapport de 2019 qui sera soumis à la réunion ministérielle d’Helsinki.