Droits humains, Démocratie et État de droit
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Actualités du Conseil de l’Europe  

Retrouvez les dernières actualités du Conseil de l’Europe sur les droits humains, la démocratie et l’État de droit. Consultez les informations par pays, thème et institution.

Pays et organisations Serbie
EN FR

Selon les observateurs internationaux, les élections législatives anticipées en Serbie ont enregistré un taux de participation élevé, dans un contexte de polarisation et d'inégalité des chances en matière de campagne électorale

Assemblée parlementaire 26 octobre 2026 Strasbourg

[En cours de traduction] Serbia’s 25 October early parliamentary elections saw active citizen engagement, with high voter turnout and vigorous competition between two main contenders, but unfolded in an atmosphere of profound polarisation, with equality of campaign opportunities seriously...

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EN FR

L’APCE observera les élections législatives anticipées en Serbie

Assemblée parlementaire 20 octobre 2026 Strasbourg

Une délégation de l’Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe (APCE), composée de 20 membres et conduite par Piero Fassino (Italy, SOC), se rendra en Serbie du 23 au 26 octobre pour y observer le déroulement des élections législatives anticipées, aux côtés d’observateurs de l’Assemblée...

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EN FR

Une délégation pré-électorale de l'APCE souligne la forte polarisation de la campagne à l'approche des élections législatives anticipées en Serbie

Assemblée parlementaire 14 octobre 2026

« La campagne électorale en Serbie se déroule dans un contexte fortement polarisé qui pourrait compromettre l’égalité des chances entre les candidats », a déclaré une délégation pré-électorale de l’Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe (APCE), dirigée par Piero Fassino (Italie, SOC), à l...

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Visite pré-électorale d’une délégation de l’APCE en Serbie

Assemblée parlementaire 9 octobre 2026 Strasbourg

Une délégation de cinq membres de l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe (APCE), conduite par Piero Fassino (Italie, SOC), effectuera une visite pré-électorale en Serbie les 12 et 13 octobre pour évaluer la campagne électorale et le climat politique avant les élections législatives...

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EN FR

Entre érosion et espoir : les droits humains en Serbie aujourd'hui

Commissaire aux droits de l'homme 17 septembre 2026 Genève

Transcription de l’intervention de Michael O’Flaherty, Commissaire aux droits de l’homme du Conseil de l’Europe, lors de l'événement parallèle intitulé « Les libertés fondamentales...

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EN FR

Ratko Mladić, criminel de guerre condamné, ne devrait pas être glorifié, déclare une commission de l'Assemblée parlementaire

Assemblée parlementaire 9 septembre 2026 Strasbourg

La Commission des questions juridiques et des droits de l'homme de l'Assemblée parlementaire a adopté la déclaration suivante aujourd'hui concernant la glorification de Ratko Mladić : "Le Tribunal pénal international pour l’ex-Yougoslavie (TPIY) a reconnu Ratko Mladić coupable de génocide ayant...

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EN FR

Le Comité contre la torture (CPT) du Conseil de l'Europe tient des entretiens de haut niveau en Serbie

29/06/2026

Des représentants du Comité européen pour la prévention de la torture et des peines ou traitements inhumains ou dégradants (CPT) ont mené des entretiens avec les ministres serbes de la Santé...

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Serbie : l’Assemblée parlementaire exprime des préoccupations quant au respect des principes de la démocratie, de l’État de droit et des libertés publiques

Assemblée parlementaire 23 juin 2026 Strasbourg

L’Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe (APCE), réunie en session plénière à Strasbourg, a salué aujourd’hui les progrès accomplis par la Serbie en matière de lutte contre la corruption et de réforme du pouvoir judiciaire et du ministère public, depuis son adhésion au Conseil de l’Europe...

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Serbie : une commission exprime des préoccupations quant au respect des principes de la démocratie, de l’État de droit et des libertés publiques

Assemblée parlementaire 21 mai 2026

La Commission de suivi, réunie à Sarajevo le 19 mai, a salué les progrès accomplis par la Serbie concernant la réforme du pouvoir judiciaire et du ministère public depuis son adhésion au Conseil de l’Europe en 2003, notamment l’adoption d’une révision constitutionnelle en février 2022, et de...

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Le Comité contre la torture (CPT) du Conseil de l'Europe publie un rapport sur sa visite en Serbie en novembre-décembre 2024

23/04/2026

Le CPT publie aujourd’hui le rapport de sa visite ad hoc en Serbie (14-22 novembre et 13-18 décembre 2024), qui examine les conditions de détention et de traitement des personnes placées dans...

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EN FR

Le Congrès pilotera la mise en œuvre d’un nouveau programme du Conseil de l’Europe et de l’UE pour les Balkans occidentaux

Congrès des pouvoirs locaux et régionaux 2 avril 2026 Strasbourg, France

L’Observatoire local sur la mise en œuvre des programmes de réforme (LORAI), une initiative conjointe de la Commission européenne et du Conseil de l’Europe, a été lancé aujourd’hui lors d’une...

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EN FR

Élections dans 10 municipalités serbes: des élections sans violence et des conditions équitables sont essentielles pour instaurer la confiance, selon les observateurs du Congrès

Congrès des pouvoirs locaux et régionaux 30 mars 2026 Belgrade, Serbie

Le jour du scrutin, six équipes du Congrès, composées de 13 observateurs, ont été déployées sous forme d’équipes mobiles dans sept des dix municipalités organisant des élections le 29 mars...

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EN FR

Les corapporteur.es de l’APCE pour le suivi de la Serbie, à l’issue de leur visite, se penchent sur la tragédie de Novi Sad, les 'lois Mrdić' et les élections locales

Assemblée parlementaire 27 mars 2026

À l’issue d’une visite à Belgrade les 23 et 24 mars, Victoria Тiblom (Suède, CEPA) et Yunus Emre (Turquie, SOC), corapporteur.es de l’Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe (APCE) pour le suivi des obligations et les engagements de la Serbie envers le Conseil de l’Europe, ont fait la...

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EN FR

50e session du Congrès : le projet « Justice pour Marioupol », le Mois de l’histoire des Roms, le lancement d’un nouveau projet pour les Balkans occidentaux et un dialogue avec les forces démocratiques russes figurent parmi les événements en marge

Congrès des pouvoirs locaux et régionaux 25 Mars 2026 Strasbourg, France

Strasbourg, le 25 mars 2026 – La 50e session du Congrès (Strasbourg, du 31 mars au 2 avril 2026) s’accompagne d’une série d’événements en marge, dont la présentation du projet « Justice pour...

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EN FR

Le Congrès obsèrvera les élections locales dans 10 communes de Serbie

Congrès des pouvoirs locaux et régionaux 25 mars 2026 Strasbourg, France

Une délégation du Congrès des pouvoirs locaux et régionaux du Conseil de l'Europe effectuera une mission du 26 au 30 mars afin d'observer les élections locales qui se tiendront le 29 mars dans 10 communes de Serbie. Le jour du scrutin, six équipes du Congrès seront déployées de manière aléatoire...

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Visite de suivi des rapporteurs de l’APCE en Serbie

Assemblée parlementaire 20 mars 2026 Strasbourg

Victoria Тiblom (Suède, CEPA) et Yunus Emre (Türkiye, SOC), corapporteurs de l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe (APCE) pour le suivi des obligations et engagements de la Serbie, effectueront une visite d'information dans ce pays les 23 et 24 mars. A Belgrade, les corapporteurs...

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Europe du Sud-Est : appel à candidatures pour la formation destinée aux animateurs d’assemblées citoyennes

Congrès des pouvoirs locaux et régionaux 17 mars 2026 Strasbourg, France

Le Centre d’expertise pour la gouvernance multiniveaux auprès du Congrès des pouvoirs locaux et régionaux du Conseil de l’Europe lance un appel à candidatures pour la formation destinée aux animateurs principaux d’assemblées citoyennes. Cet appel est ouvert aux représentants d’organisations de la...

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Visite du Secrétaire Général du Conseil de l'Europe en Serbie les 5 et 6 mars

Secrétaire Général 3 mars 2026 Strasbourg

Les discussions porteront sur l'État de droit, la sécurité démocratique et le respect des normes européennes communes

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EN FR

Bosnie-Herzégovine : les responsables politiques de la Republika Srpska devraient s'abstenir de tout discours de haine

Commissaire aux droits de l'homme 13 février 2025 Strasbourg

« Je suis profondément préoccupé par les récentes déclarations des plus hauts dirigeants politiques de la Republika Srpska, qui risquent d'attiser la haine et l'intolérance à...

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* Toute référence au Kosovo dans le présent texte, qu’il s’agisse de son territoire, de ses institutions ou de sa population, doit être entendue dans le plein respect de la Résolution 1244 du Conseil de sécurité de l’Organisation des Nations Unies, sans préjuger du statut du Kosovo.