Forum sur la gouvernance de l'Internet
Istanbul (Turquie),
2-5 septembre 2014
Forum sur la
gouvernance de l'Internet
Le Conseil de l’Europe a l’intention d’ouvrir un débat sur les moyens d’autonomiser l’exercice par les utilisateurs d’Internet de leurs droits de l’homme en ligne à l’occasion du 9e Forum sur la gouvernance de l'internet (IGF), qui aura lieu à Istanbul du 2 au 5 septembre.
Dans le cadre d’un forum ouvert organisé le 3 septembre, le Conseil de l’Europe abordera ce point et examinera les modalités d’application du Guide pour les utilisateurs d’internet adopté par les 47 États membres de l’Organisation le 16 avril dernier. Ce forum vise à définir les moyens de promouvoir l’emploi de ce guide par les utilisateurs, les gouvernements, les opérateurs d’internet et les organisations de la société civile.
Le Conseil de l’Europe organise également une réunion annexe, destinée à la présentation et à l’examen d’un rapport consacré aux procédures et à la politique de l’ICANN, vues sous l’angle des droits de l’homme, des libertés fondamentales et des valeurs démocratiques. Le rapport conclut que les dispositions de l’ICANN actuellement applicables aux nouveaux noms de domaines génériques de premier niveau ne sont pas pleinement conformes aux normes relatives à la liberté d’expression et au respect de la vie privée ; il comporte par ailleurs des recommandations qui visent à remédier à cette situation.
Mardi, 2 septembre
11h00-12h30 – salle 7
Mercredi, 3 septembre
9h00-10h30 – salle 9, Forum ouvert
11h00-12h30 – salle 8 - atelier 172
11h00-12h30 – salle 10 – atelier 185
- Réunion annexe consacrée aux procédures et à la politique de l’ICANN, vues sous l’angle des droits de l’homme
11.30-13.00 – salle - Galata hall
16h30-18h00 – salle 7 – Workshop 153
Jeudi, 4 septembre
9h00-10h30 – salle 3 - atelier 77
16h30-18h00 – salle 8
Vendredi, 5 septembre
11h00-12h30 – salle 7, atelier 149
- On-Demand Audiovisual Markets in the European Union
- Droit d'auteur et droit applicable à la protection des données à caractère personnel - Les intermédiaires pris dans la zone de conflit entre ces deux domaines juridiques
- Annuaire 2013 - Collection des Volumes 1 et 2 - Télévision, cinéma, vidéo et services audiovisuels à la demande en Europe
- Les services à la demande : créés à l'image de la télévision ?
- La convergence des terminaux, plateformes et services de médias audiovisuels - Les défis posés par la télévision connectée au cadre juridique de l'UE
- La protection des mineurs dans les nouveaux médias (non linéaires) : Cadre juridique européen, transposition nationale et application
- La lutte contre le piratage sur internet en Russie : le cadre juridique et son élaboration
- Internet : un service public accessible à tous
- Protéger la liberté d'expression et d'information
- Protection des données personnelles et de la vie privée
- L'action du Conseil de l'Europe contre la cybercriminalité
- Les enfants et l'Internet : Protection et participation
- Les contenus Internet et l'égalité entre les femmes et les hommes
- Médicaments sur le web - Risques et avantages
- Lignes directrices pour les fournissuers de services Internet et de jeux en ligne
Aider le Secrétaire Général des Nations-Unies à mettre en oeuvre le mandat défini lors du Sommet mondial sur la société de l’information (SMSI)