Session plénière de la Commission européenne pour l’efficacité de la justice

La Commission européenne pour l’efficacité de la justice (CEPEJ) tiendra sa réunion plénière avec à l’ordre du jour le rapport d’évaluation 2024 sur les systèmes judiciaires européens, l’intelligence artificielle dans le domaine de la justice, ainsi que la réduction de l’arriéré judiciaire.

Le rapport d’évaluation 2024 fournit les principales tendances des systèmes judiciaires des États membres du Conseil de l’Europe sur différentes thématiques telles que l’efficacité des tribunaux, les budgets de la justice ou l’accès à la justice, ainsi que des fiches de données statistiques par pays, complétées par une courte analyse concernant les principaux indicateurs clés. Il sera publié en octobre prochain.

L’utilisation de l’IA générative et la publication en ligne de la jurisprudence feront également l’objet de discussions.

Plus d’informations - Contact : Estelle Steiner, tél. +33 3 88 41 33 35

Strasbourg 18-19 juin
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Rapport annuel de la Commission européenne contre le racisme et l’intolérance

La Commission européenne contre le racisme et l’intolérance (ECRI) publiera son nouveau rapport annuel. Il décrit, entre autres, les tendances et les défis clés de la lutte contre le racisme et l’intolérance dans les Etats membres du Conseil de l’Europe en 2023, tels que ceux liés à la situation des personnes déplacées par la guerre et d’autres situations d’urgence, à la lutte contre la montée de l’antisémitisme en Europe en raison du conflit actuel au Moyen-Orient, ainsi qu’à l’action résolue contre le racisme et la discrimination anti-musulmans dans toute l’Europe.

Le Président de l’ECRI, Bertil Cottier, suisse, et le Secrétaire exécutif de l’ECRI, Johan Friestedt, présenteront le rapport annuel et répondront aux questions des journalistes lors d’une conférence de presse organisée en mode hybride (20 juin, 11h, salle 17 du Palais de l’Europe et en ligne).

Pour participer, les journalistes sont invités à s’inscrire à l’avance. Le lien vers le briefing en ligne et le rapport annuel sous embargo sera fourni sur demande.

Contact : Tatiana Baeva-Frachon, tél. +33 3 88 41 21 41

Strasbourg 20 juin
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Session plénière de la Commission de Venise

Lors de sa session plénière, la Commission de Venise aura notamment à son ordre du jour 16 avis concernant huit pays (l’Arménie, la Bosnie-Herzégovine, la Géorgie, Haïti, le Kirghizistan, la République de Moldova, le Monténégro et la Pologne).

Projet d’ordre du jour - Contact : Panos Kakaviatos, tél. +33 6 98 37 64 04

Venise 21-22 juin
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Et aussi...

17 juin, Strasbourg

Le Secrétaire Général adjoint, Bjørn Berge, participera à la présentation du rapport de la Fondation des Roms pour l’Europe sur les Roms en Ukraine : « Lutter pour un avenir plus juste : L’impact de la guerre en Ukraine sur la population rom et les leçons à tirer des efforts de reconstruction d’après-guerre ». Le rapport présente la part prise par les Roms dans la guerre contre la Russie en Ukraine, mais examine également l’impact de la guerre sur la communauté et propose des conseils politiques pour un effort de reconstruction inclusif d’après-guerre.

Contact : Päivi Suhonen, tél. +33 6 69 76 52 89

17 juin, Strasbourg

Le Comité d’experts sur l’évaluation des mesures de lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme (MONEYVAL) publiera un rapport de suivi sur la Hongrie évaluant sa conformité avec les recommandations du Groupe d’action financière sur le blanchiment de capitaux (GAFI).

Contact : Panos Kakaviatos, tél. +33 6 98 37 64 04

17-18 juin, Rome

Béatrice Fresko-Rolfo effectuera une visite d’information dans le cadre de la préparation de son rapport sur « Prévention et lutte contre les violences et discriminations à l’encontre des femmes LBQ en Europe ». Lors de sa visite, elle rencontrera des représentant.es des ministères de l’Intérieur et de la Famille, ainsi que des parlementaires et des représentant.es d’ONG.

Contact : Division de la Communication de l’APCE, tél. +33 3 88 41 31 93

17-18 juin, Budapest (Centre européen de la jeunesse)

Un séminaire pour les jeunes et un symposium politique seront organisés sur la participation politique active des jeunes des minorités nationales.

Zsolt Németh, chef de la délégation hongroise auprès de l’Assemblée parlementaire, ouvrira le séminaire pour la jeunesse le lundi 17 juin en vue d’encourager la participation des jeunes des minorités nationales à la politique.

Emma Lantschner, professeure associée au Centre d’études de l’Europe du Sud-Est de l’Université de Graz et membre du Comité consultatif du Conseil de l’Europe sur la Convention-cadre pour la protection des minorités nationales, présentera les éléments clés de la Recommandation du Conseil de l’Europe sur la participation politique active des jeunes des minorités nationales, adoptée par le Comité des Ministres en 2023.

Le Secrétaire d’Etat hongrois à la politique de sécurité et à la sécurité énergétique, Péter Sztáray, et le Secrétaire Général adjoint du Conseil de l’Europe, Bjørn Berge, prononceront les discours d’ouverture du symposium politique sur la participation politique active des jeunes issus de minorités nationales, le 18 juin.

La séance d’ouverture du 17 juin sera ouverte aux médias, de même que toute la journée du 18 juin.

L’inscription est obligatoire pour assister aux événements.

Plus d’information - Programme

Contacts : Panos Kakaviatos, tél. +33 6 98 37 64 04 ; Päivi Suhonen, tél. +33 6 69 76 52 89

17-19 juin, Vilnius

Le Conseil de l’Europe participera à l’édition 2024 du Dialogue européen sur la gouvernance de l’internet (EuroDIG), qui réunira des représentants de gouvernements, d’organisations internationales, d’entreprises, de la société civile, du monde universitaire et de la communauté technique pour discuter de questions de politique publique liées à l’internet.

Le 19 juin, la Secrétaire Générale, Marija Pejčinović Burić, prononcera un discours d’ouverture sur l’IA et les droits humains.

La délégation du Conseil de l’Europe coorganisera un certain nombre d’événements, en mettant l’accent sur l’impact du métavers sur les droits humains, les nouveaux défis de la cybercriminalité, la façon de lutter contre la désinformation, les cadres pour favoriser la sécurité en ligne, la protection des données, et la Convention-cadre du Conseil de l’Europe sur l’intelligence artificielle récemment adoptée.

Plus d’informations - Programme

Contacts : Jaime Rodriguez, tél. +33 6 89 99 50 42 ; Giuseppe Zaffuto, tél. +33 6 86 32 10 24

17-21 juin, Strasbourg

A l’occasion d’une réunion plénière, le Groupe d’États contre la corruption (GRECO) examinera, en vue de leur adoption, des rapports d’évaluation sur Andorre, Monaco et la Suisse évaluant les mesures visant à prévenir la corruption et à promouvoir l’intégrité dans les corruption et promotion de l’intégrité dans les gouvernements centraux (hautes fonctions de l’exécutif) et les services répressifs.

Il examinera également des rapports de suivi sur la Finlande, la Hongrie, l’Islande, l’Irlande, le Monténégro, la Serbie et la Slovénie évaluant leur conformité avec ses recommandations sur les mêmes sujets et sur la Roumanie, l’Espagne, Saint-Marin et la Suisse concernant la prévention de la corruption des parlementaires, des juges et des procureurs.

Le 20 juin, le GRECO marquera son 25ème anniversaire à l’occasion d’une session spéciale au cours de laquelle le Secrétaire Général adjoint, Bjørn Berge, la présidente de la Cour européenne des droits de l’homme, Síofra O’Leary, et le président de l’Assemblée parlementaire, Theodoros Rousopoulos interviendront.

Contact : Jaime Rodriguez, tél. +33 3 90 21 47 04

18 juin, Vilnius

La Secrétaire Générale, Marija Pejčinović Burić, participera à la 21e conférence internationale sur la lutte contre la corruption, sur le thème « Faire face aux menaces mondiales : la défense de l’intégrité » et tiendra des réunions bilatérales.

Ordre du jour - Contact : Giuseppe Zaffuto, tél. +33 6 86 32 10 24

18 Juin, Belgrade (Hôtel Metropol)

À l’occasion de la Journée internationale de lutte contre le discours de haine (18 juin), le Commissaire à la protection de l’égalité et le bureau du Conseil de l’Europe à Belgrade organiseront une conférence intitulée « Combattre le discours de haine - examiner les causes primaires en promouvant le dialogue et la tolérance » , mise en œuvre dans le cadre de l’action conjointe de l’UE/CdE « Combattre la discrimination et promouvoir la diversité en Serbie ».

L’événement vise à sensibiliser aux conséquences négatives des risques que représente le discours de haine pour les droits humains, la démocratie et l’Etat de droit, et de promouvoir la mise en œuvre des principes de la Recommandation du Comité des Ministres relative à la lutte contre le discours de haine.

Les discours d’ouverture seront prononcés par la Commissaire à la Protection de l’Égalité, Brankica Janković, le ministre des Droits de l’Homme et des Minorités et du Dialogue Social, Tomislav Žigmanov, Ambassadeur et Chef de la délégation de l’Union européenne auprès de la République de Serbie, Emanuele Giaufret, et le Chef du bureau du Conseil de l’Europe à Belgrade, János Babity.

L’événement commencera à 10h30 et sera ouvert aux médias.

Contact : Marija Simić, tél. +381 63 60 13 37

18 juin, Strasbourg

La Cour européenne des droits de l’homme communiquera par écrit trois arrêts concernant l’Arménie et la Russie.

Plus d’informationsSite web de la CEDH, tél. +33 3 90 21 42 08

18-19 juin, Liechtenstein 

Une délégation du Congrès des pouvoirs locaux et régionaux composée des rapporteurs Xavier Cadoret et Marjorie Crovetto, effectuera une visite de suivi à Vaduz, ainsi que dans les municipalités de Balzers, Eschen-Nendeln et Planken pour évaluer l’application de la Charte européenne de l’autonomie locale au Liechtenstein depuis le précédent rapport de suivi adopté par le Congrès en 2018.

Contact : Unité de Communication du Congrès, tél. +33 3 88 41 38 44

18-20 juin, Strasbourg

A l’occasion de la Journée internationale des Nations Unies pour la lutte contre le discours de haine (18 juin), le Conseil de l’Europe lancera sa toute première « Semaine européenne contre le discours de haine ».

- Le programme comprend des sessions sur la modération des contenus, la culture et l’éducation aux médias, le soutien aux victimes, le discours de haine dans le sport, la désinformation, le discours de haine et les médias, le travail avec des groupes ciblés, notamment les Roms et les Gens du voyage, les personnes LGBTI, les personnes migrantes et les réfugiés.

La Semaine sera ouverte le 18 juin à 9h30 par le Directeur de l’égalité en droits et en dignité du Conseil de l’Europe, Jeroen Schokkenbroek, le Directeur de l’État de droit, des droits fondamentaux et de la démocratie de la Commission européenne, Julien Mousnier, une représentante du Bureau du Médiateur parlementaire de Lituanie, Erika Leonaitė, le Rapporteur général sur la lutte contre le racisme et l’intolérance de l’Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe, Fourat Ben Chikha, et la Rapporteure sur « le discours de haine et les fausses informations » du Congrès des pouvoirs locaux et régionaux du Conseil de l’Europe Wilma Delissen-van Tongerlo.

La Semaine contre le discours de haine 2024 sera organisée par la présidence lituanienne du Comité des Ministres du Conseil de l’Europe et rendue possible grâce au projet conjoint UE/CdE « Accroître les connaissances et les capacités des organisations de la société civile pour lutter contre le discours de haine en ligne ».

- Dans le cadre de la « Semaine européenne contre le discours de haine », le 18 juin à 17h30, une cérémonie de remise des prix sera organisée par le programme conjoint UE/CdE « Egalité et protection contre la discrimination pour les Roms » (EQUIROM) pour annoncer les lauréats des « Prix d’excellence en journalisme - Reportage éthique sur les Roms et lutte contre le racisme et l’antitsiganisme ».

Cinq professionnels des médias ont été sélectionnés parmi les candidats de la sphère médiatique (presse écrite, télévision, photographes, reporters, journalistes, etc.) dans tous les États membres du Conseil de l’Europe afin de récompenser leur travail exceptionnel en termes de journalisme de qualité, exempt de préjugés et de stéréotypes, qui rend compte objectivement des questions liées aux Roms, ou qui promeut une image positive des Roms.

Programme de la « Semaine européenne contre le discours de haine »

Programme de la cérémonie de remise de prix « Reportage éthique sur les Roms » (en anglais)

Contacts : Tatiana Baeva-Frachon, tél. +33 3 88 41 21 41 ; Panos Kakaviatos, (Reportage éthique sur les Roms), tél. +33 6 98 37 64 04

19 juin, Strasbourg

Le Comité consultatif de la Convention-cadre pour la protection des minorités nationales (FCNM) publiera son Avis concernant le Danemark.

Contact : Päivi Suhonen, tél. +33 3 90 21 53 70

20 juin, Strasbourg

La Cour européenne des droits de l’homme communiquera par écrit 85 arrêts et/ou décisions concernant l’Azerbaïdjan, la Belgique, la Bosnie-Herzégovine, la Hongrie, l’Italie, la Pologne, la Roumanie, la Serbie, la Slovaquie, la République tchèque, la Türkiye et l’Ukraine.

Plus d’informationsSite web de la CEDH, tél. +33 3 90 21 42 08

20 juin, Strasbourg

Le Groupe d’experts sur la lutte contre la traite des êtres humains (GRETA) publiera un rapport sur la Suisse, axé sur la justice et les recours effectifs pour les victimes de la traite des êtres humains.

Contact : Estelle Steiner, tél. +33 3 88 41 33 35

20-21 juin, Budapest (Centre européen de la jeunesse)

A l’occasion de la Journée mondiale des réfugiés, le Conseil de l’Europe organisera le séminaire « Soutenir la confiance à 18 ans ».

Il portera sur le partage de pratiques de projets et d’initiatives, et les discussions seront axées autour de la Recommandation sur le soutien aux jeunes réfugiés en transition vers l’âge adulte, cinq ans après son adoption par le Comité des Ministres. Les participants au séminaire seront des animateurs de jeunesse ou des jeunes ayant une expérience vécue de la migration ainsi que des représentants des ministères de la Jeunesse concernés par le sujet.

Plus d’informations – Contact : Panos Kakaviatos, tél. +33 6 98 37 64 04

 

Toutes les heures sont exprimées en CET, sauf indication contraire.

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