Session de printemps de l’APCE

Un débat sur la demande d’adhésion du Kosovo* au Conseil de l’Europe et un vote sur un projet d’avis seront parmi les points forts de la session de printemps de l’Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe (APCE).

Il y aura également un débat d’urgence sur « La mort d’Alexeï Navalny et la nécessité de contrer le régime totalitaire de Vladimir Poutine et sa guerre contre la démocratie » et sur « La détention arbitraire de Vladimir Kara-Mourza et la persécution systématique des manifestants anti-guerre en Fédération de Russie et au Bélarus » ainsi qu’un troisième rapport proposant des sanctions ciblées contre les personnes impliquées dans la détention, la condamnation et l’empoisonnement antérieur de M. Kara-Mourza.

Toujours sur ce thème, l’Assemblée discutera du soutien à la reconstruction de l’Ukraine, y compris une proposition d’utiliser les avoirs gelés de l’Etat russe dans ce but, avec la participation de Ruslan Stefanchuk, Président de la Verkhovna Rada d’Ukraine.

Un débat d’urgence sur « Le projet de Convention-cadre sur l’intelligence artificielle, les droits de l’homme, la démocratie et l’État de droit » a été demandé (l’Assemblée doit adopter son Avis statutaire sur ce nouveau projet de traité du Conseil de l’Europe) ainsi qu’un débat d’actualité sur « Le rôle du Conseil de l’Europe dans la prévention d’une catastrophe humanitaire à Gaza ».

Parmi les personnalités qui s’adresseront à l’Assemblée figurent S.A.S. le Prince Héréditaire Alois von und zu Liechtenstein, et le Vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères de la République de Moldova, Mihail Popşoi. Dominique Hasler, ministre des Affaires étrangères du Liechtenstein, présentera la communication du Comité des Ministres dans le cadre de la Présidence du Liechtenstein du Conseil de l’Europe. La Secrétaire Générale du Conseil de l’Europe, Marija Pejčinovic Burić, tiendra son habituelle séance de questions.

L’Assemblée adoptera son ordre du jour définitif le premier jour de la session.

Page spéciale session - Projet d’ordre du jour

Contact : Division de la Communication de l’APCE, tél. +33 3 88 41 31 93

* Toute référence au Kosovo, que ce soit le territoire, les institutions ou la population, doit se comprendre en pleine conformité avec la Résolution 1244 du Conseil de sécurité des Nations Unies et sans préjuger du statut du Kosovo.

Strasbourg 15-19 avril
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Et aussi...

15 avril, Strasbourg 

La Secrétaire Générale, Marija Pejčinović Burić, participera à l’inauguration de l’exposition Reading Fandango « À la santé de Frida Kahlo, la lectrice rebelle », organisée à l’occasion du 25e anniversaire de l’adhésion du Mexique au Conseil de l’Europe en tant qu’État observateur.

Contact : Giuseppe Zaffuto, tél. +33 6 86 32 10 24 

15 avril, Sofia

La Secrétaire Générale, Marija Pejčinović Burić, participera (par message vidéo) à la deuxième conférence sur la sécurité en mer Noire de la plateforme internationale sur la Crimée.

Contact : Giuseppe Zaffuto, tél. +33 6 86 32 10 24 

16 avril, Strasbourg

Le Secrétaire Général adjoint, Bjørn Berge, participera à la réunion de la Commission des migrations, des réfugiés et des personnes déplacées de l’APCE.

Contact : Päivi Suhonen, tél. +33 6 69 76 52 89

16 avril, Strasbourg

La Cour européenne des droits de l’homme communiquera par écrit neuf arrêts concernant la Bulgarie, l’Islande et la Roumanie.

Plus d’informationsSite web de la CEDH, tél. +33 3 90 21 42 08

16-18 avril, Finlande

Une délégation du Congrès des pouvoirs locaux et régionaux, composée des rapporteurs Konstantinos Koukas et Rachel Bailey, effectuera une visite de suivi afin d’évaluer l’application de la Charte européenne de l’autonomie locale par la Finlande depuis le précédent rapport de suivi adopté par le Congrès en 2017.

La délégation rencontrera Jussi Halla-aho, Président du Parlement, Kari Kuusiniemi, Président de la Cour administrative suprême, Juhana Vartiainen, Maire d’Helsinki, ainsi que la délégation finlandaise au Congrès, l’Association des autorités locales et régionales de Finlande et des représentants de diverses institutions à tous les niveaux de gouvernement en Finlande.

Contact : Päivi Suhonen, tél. +33 6 69 76 52 89

17 avril, Strasbourg

La Secrétaire Générale, Marija Pejčinović Burić, participera à l’inauguration de l’exposition « Memory and Posters », dédiée au 80e anniversaire du sauvetage des Juifs bulgares pendant la Seconde Guerre mondiale.

Contact : Giuseppe Zaffuto, tél. +33 6 86 32 10 24 

17 avril, Strasbourg

L’organe anti-corruption du Conseil de l’Europe (GRECO) publiera un rapport sur la Slovaquie qui évalue la conformité du pays avec les 21 recommandations émises en 2019 pour prévenir la corruption et promouvoir l’intégrité au sein du gouvernement central (hautes fonctions de l’exécutif) et des services répressifs.

Contact : Jaime Rodriguez, tél. +33 6 89 99 50 42

17 avril, Skopje (Aleksandar Palace Hotel)

Une discussion thématique sur le thème « Préserver l’intégrité journalistique : protéger les journalistes et les acteurs des médias en Macédoine du Nord » se tiendra avec le soutien de l’Union européenne et du Conseil de l’Europe.

L’événement réunira les principaux acteurs des médias et les parties prenantes pour discuter de la protection des journalistes et de l’utilisation croissante des « poursuites stratégiques contre la participation publique » (SLAPP) en Macédoine du Nord.

Le chef du bureau de programme du Conseil de l’Europe à Skopje, Oleg Soldatov, la cheffe de la division du Conseil de l’Europe chargée de la coopération et du renforcement des capacités en matière de liberté d’expression, Alina Tatarenko, le chef de la coopération internationale de la délégation de l’Union européenne auprès de la République de Macédoine du Nord, Steffen Hudolin, et le directeur exécutif de l’association nationale des journalistes, Dragan Sekulovski, prononceront les allocutions d’ouverture.

L’événement débutera à 10h30 et sera ouvert aux médias.

Programme - Contact : Dušan Vojnović tél. +33 3 90 21 56 99

17-18 avril, Podgorica (Hôtel Hilton)

Le gouvernement du Monténégro, en coopération avec le Conseil de l’Europe et l’UNICEF, accueillera une conférence internationale intitulée « Élever l’excellence : s’unir pour une protection efficace des enfants avec le modèle Barnahus ». L’événement servira de plateforme interactive pour les fonctionnaires des pays européens et d’Asie centrale et les parties prenantes de divers secteurs dans l’objectif de converger et d’approfondir les succès du modèle Barnahus, afin d’identifier au mieux les dynamiques de mise en œuvre et les options pour adapter le modèle à divers cadres juridiques nationaux.

Le vice-premier ministre du Monténégro, Dragoslav Šćekić, la directrice régionale pour l’Europe et l’Asie centrale, représentante de l’UNICEF auprès des Nations Unies et coordinatrice spéciale en réponse aux réfugiés et aux migrants en Europe, Regina de Dominicis, la coordinatrice du Conseil de l’Europe pour les droits de l’enfant, cheffe de la division des droits de l’enfant, Regina Jensdottir, l’ambassadrice de l’Union européenne au Monténégro, Oana-Cristina Popa, et l’ambassadrice de Suède en Serbie et au Monténégro, Annika Ben David, prononceront les discours d’ouverture.

La conférence qui commencera à 9h le 17 avril sera ouverte aux médias.

Programme - Contact : Tatiana Baeva-Frachon, tél. +33 3 88 41 21 41

17-18 avril, Lisbonne (Ismaili Centre)

Le Conseil de l’Europe et l’Union européenne lanceront un nouveau projet intitulé « CyberSouth+ », qui vise à renforcer la coopération en matière de cybercriminalité et de preuves électroniques dans le voisinage sud de l’UE.

Organisé avec le soutien du Centre Nord-Sud du Conseil de l’Europe, l’événement réunira des représentants d’Algérie, d’Égypte, de Jordanie, du Liban, du Maroc, de Palestine* et de Tunisie.

Doté d’un budget de 3,9 millions d’euros et d’une durée de trois ans, CyberSouth+ se concentrera sur le renforcement des cadres juridiques, des capacités d’enquête, de poursuite et de jugement de la cybercriminalité, de la coopération internationale et des synergies entre les institutions de justice pénale et de cybersécurité.

Relever les défis de la cybercriminalité et des preuves électroniques, tout en respectant les droits de l’homme et l’État de droit, est devenu une priorité pour de nombreux pays du Moyen-Orient et d’Afrique du Nord. La Convention sur la cybercriminalité du Conseil de l’Europe (« Convention de Budapest »), soutenue par des programmes de renforcement des capacités tels que CyberSouth+, fournit aux pays de cette région un cadre pour relever ces défis.

L’événement sera ouvert à la presse de 9h30 à 13h le mercredi 17 avril.

Les représentants des médias sont invités à s’accréditer auprès du Centre Nord-Sud (Rozenn Hemon, tél. +351 213 584 030).

Programme - Plus d’informations - Contacts : Denise Mazzolani, tél. +40 744 673826 ; (Strasbourg) Estelle Steiner, tél. +33 3 88 41 33 35

* Cette désignation ne doit pas être interprétée comme la reconnaissance d’un État de Palestine et est sans préjudice des positions individuelles des États membres du Conseil de l’Europe et de l’Union européenne sur cette question.

18 avril, Strasbourg

La Cour européenne des droits de l’homme communiquera par écrit 26 arrêts et/ou décisions concernant la Bulgarie, l’Espagne, la France, la Grèce, la Hongrie, l’Italie, la Lituanie, la Pologne, le Portugal, la Roumanie, la Russie et l’Ukraine.

Plus d’informationsSite web de la CEDH, tél. +33 3 90 21 42 08

18 avril, Strasbourg

Le Secrétaire Général adjoint, Bjørn Berge, participera à la présentation du rapport de la Fondation des Roms pour l’Europe sur le thème « Lutter pour un avenir plus juste : impact de la guerre en Ukraine sur les Roms et leçons pour les efforts de reconstruction d’après-guerre ».

Contact : Päivi Suhonen, tél. +33 6 69 76 52 89

18 avril, Bar (Monténégro)

Le projet régional « Promouvoir la démocratie délibérative et les approches innovantes de la participation citoyenne en Europe du Sud-Est » mis en œuvre par le Centre d’expertise pour la bonne gouvernance au Congrès du Conseil de l’Europe, avec le soutien financier de l’Allemagne, sera lancé. Son objectif est de renforcer les processus démocratiques en Albanie, en Bosnie-Herzégovine, au Kosovo*, au Monténégro, en Macédoine du Nord et en Serbie.

L’événement sera ouvert par Bernd Vöhringer, Président de la Chambre des Pouvoirs Locaux du Congrès, et réunira des membres du Réseau des Associations d’autorités locales en Europe du Sud-Est, qui est le partenaire de mise en œuvre du projet, ainsi que des élus locaux du Sud-Est de l’Europe, des représentants de la société civile et des organisations internationales.

Contact : Tatiana Baeva-Frachon, tél. +33 3 88 41 21 41

* Toute référence au Kosovo, que ce soit le territoire, les institutions ou la population, doit se comprendre en pleine conformité avec la Résolution 1244 du Conseil de sécurité des Nations Unies et sans préjuger du statut du Kosovo.

18 avril, Belgrade (Metropol Palace Hotel)

Une conférence régionale consacrée à l’utilisation des communications cryptées comme preuves dans les procédures pénales sera organisée dans le cadre du projet de l’Union européenne et du Conseil de l’Europe « Renforcer la protection des droits de l’homme en Serbie » et du projet du Conseil de l’Europe « Prévenir le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme en Serbie ».

Christopher Hill, ambassadeur des États-Unis en Serbie, Emanuele Giaufret, ambassadeur et chef de la délégation de l’Union européenne en Serbie, Jan Braathu, ambassadeur et chef de la mission de l’OSCE en Serbie, et János Babity, chef du bureau du Conseil de l’Europe à Belgrade, ouvriront la conférence.

La séance d’ouverture de la conférence (9h30-10h30) sera ouverte aux médias. L’interprétation simultanée anglais/serbe sera assurée.

Programme - Contacts : (Strasbourg) Tatiana Baeva-Frachon, tél. +33 3 88 41 21 41 ; (Belgrade) Marija Simić, tél. +381 63 601 337

18-19 avril, Helsinki

A l’occasion d’une visite de soutien et de suivi de la mise en œuvre de la Charte européenne du sport en Finlande, une délégation de l’Accord partiel élargi sur le sport (APES), composée de membres du Comité de direction et du Comité consultatif, rencontrera les principales parties prenantes dans la mise en œuvre d’un sport fondé sur les valeurs en Finlande.

La ministre de la Jeunesse, des sports et de l’activité physique, Sandra Bergqvist, et la directrice de la division des sports du ministère, Tiina Kivisaari, ainsi que des représentants du mouvement sportif, notamment des comités olympiques et paralympiques, du sport non organisé, des athlètes, des médias et d’autres parties prenantes participeront à ces réunions qui seront complétées par des visites d’installations sportives telles que le stade olympique, un musée du sport et une école locale.

Contact : Päivi Suhonen, tél. +33 6 69 76 52 89

19 avril, Lituanie

La Secrétaire Générale, Marija Pejčinović Burić, effectuera une visite officielle dans le pays.

Contact : Giuseppe Zaffuto, tél. +33 6 86 32 10 24 

19 avril, La Valette (9h30-17h)

Le séminaire d’éducation à la citoyenneté mondiale intitulé « Les bénéfices d’une approche interculturelle et holistique de l’éducation au développement durable : une perspective Nord-Sud » sera organisé par le Centre Nord-Sud du Conseil de l’Europe. Il mettra l’accent sur l’apprentissage interculturel qui contribue à apporter de nouvelles perspectives et valeurs à l’une des questions les plus urgentes de notre époque : l’éducation au développement durable.

Plus d’informations (en anglais) - Programme

Contact : Bogumiła Warchalewska, tél. +33 3 90 21 44 84

20 avril, Venise (San Pietro di Castello, Docks_TESA 2)

Le programme Free to Create du Conseil de l’Europe, présentera l’Autre session, un événement artistique ouvert, organisé à l’occasion de la 60e Biennale de Venise, impliquant des artistes performatifs, des commissaires d’exposition et des représentants du Conseil de l’Europe.

À la lumière des 70 ans de la Convention culturelle européenne, l’Autre Session célébrera et évaluera le paysage de la liberté artistique à travers des dialogues et des performances. Des créateurs de renom et des contributeurs d’horizons divers examineront les moyens possibles de soutenir des voix réduites au silence et négligées (y compris les Roms) ainsi que les pratiques existantes et les nouvelles idées émergeant du monde de l’art et du design. Avec le public, ils réfléchiront au rôle des institutions culturelles existantes dans le soutien de la liberté d’expression artistique.

L’événement (de 15h à 19h) sera ouvert aux médias sur inscription préalable (Ivana Hrdas et [email protected]). Des interviews avec les commissaires d’exposition, les artistes, les autres invités et les organisateurs pourront être organisées sur demande.

À partir de 17h, une célébration présidée par Matjaž Gruden, directeur de la démocratie au Conseil de l’Europe, marquera le 70e anniversaire de la Convention culturelle européenne.

Programme

Contacts : (Strasbourg) Bogumiła Warchalewska, tél. +33 3 90 21 44 84 ; (Venise) Ivana Hrdas tél. +33 3 90 21 59 37

 

Toutes les heures sont exprimées en CET, sauf indication contraire.

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Contacts

Council of Europe Media Relations Division:
 

[email protected]
 

+33 3 88 41 25 60