Mai - novembre 2015

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Dix-huit signataires ouvrent la voie à la mise en œuvre du nouveau Protocole additionnel à la Convention pour la prévention du terrorisme
Combattants terroristes étrangers

 Le Protocole Additionnel à la Convention du Conseil de l’Europe pour la prévention du terrorisme, destiné à répondre au problème des « combattants terroristes étrangers », a été ouvert à la signature aujourd’hui en présence de plusieurs ministres européens.

Le Protocole a été signé par les dix-sept Etats suivants : Belgique, Bosnie-Herzégovine, Estonie, France, Allemagne, Islande, Italie, Lettonie, Luxembourg, Norvège, Pologne, Slovénie, Espagne, Suède, Suisse, Turquie et Royaume-Uni. L’Union européenne a également signé le Protocole ainsi que la Convention du Conseil de l’Europe pour la Prévention du Terrorisme.

« Pour la première fois en droit international, nous avons ici un instrument qui érige en infraction pénale la préparation - au stade initial - d’actes de terrorisme. Le Protocole additionnel de la Convention pour la prévention du terrorisme expose les dispositions à prendre conjointement pour contrer le phénomène des combattants terroristes étrangers dans le cadre et les limites de l’Etat de droit et des droits de l'homme. Il est l’indispensable pièce manquante du puzzle » a indiqué le Secrétaire Général du Conseil de l’Europe, Thorbjørn Jagland, qui a appelé tous les gouvernements à le signer et à le ratifier rapidement. (suite...)

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Conseil de l'Europe Riga 22 octobre 2015
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