Le Comité des Ministres du Conseil de l'Europe a décidé, le 26 septembre 2007, de proclamer une ''Journée européenne contre la peine de mort'', qui se tient le 10 octobre de chaque année. Le Conseil de l'Europe a été pionnier dans le processus ayant mené à faire de l'Europe un espace sans peine de mort depuis 1997. Cette Journée constitue une contribution européenne à la Journée mondiale contre la peine de mort qui se tient chaque année le même jour.

Conseil de l'Europe Strasbourg 9 octobre 2018
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10 Octobre : Journée européenne contre la peine de mort

Le Conseil de l’Europe à 47 nations et l’Union européenne à 28 États membres ont publié une déclaration conjointe à l’occasion de la Journée mondiale et européenne contre la peine de mort, le 10 octobre.

Cette déclaration souligne la ferme opposition des deux organisations à la peine capitale, quelles que soient les circonstances.

« La peine de mort est une atteinte à la dignité humaine. Elle constitue un traitement cruel, inhumain et dégradant, qui est une violation du droit à la vie. La peine de mort n’a pas d’effet dissuasif établi et confère un caractère irréversible aux erreurs judiciaires. » – Thorbjørn Jagland, Secrétaire Général du Conseil de l’Europe et Federica Mogherini, haute représentante de l’Union européenne pour les affaires étrangères et la politique de sécurité.

En attendant l’instauration d’un moratoire, la déclaration appelle tous les pays qui appliquent encore la peine de mort – parmi lesquels le Bélarus, seul pays européen pratiquant encore la peine capitale – à commuer en peines de prison toutes les condamnations à mort qui ont été prononcées.

En outre, elle invite instamment les États membres du Conseil de l’Europe et de l’Union européenne à éviter de participer à l’application de la peine de mort par des pays tiers, par exemple en prenant des mesures pour empêcher le commerce de biens susceptibles d’être utilisés par la suite pour réaliser des exécutions.

Par la mise en œuvre de la Convention européenne des droits de l’homme, le Conseil de l’Europe a créé un espace de 47 pays et de plus de 830 millions de personnes où la peine de mort est bannie.

Aucun des États membres du Conseil de l’Europe n’a procédé à une exécution depuis plus de 20 ans.