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Session plénière de la Commission de Venise

Venise 14-15 décembre
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La Commission de Venise a inscrit plusieurs avis à l’ordre du jour de sa session plénière, concernant notamment l’Albanie, Malte et la Hongrie.

Pour ce qui est de l’adoption d’un projet d’avis sur le projet d’amendements constitutionnels qui permettrait de révoquer des responsables politiques en Albanie, Vasilika Hysi, Vice-présidente du Parlement albanais, et Oerd Bylykbachi (au nom de l’opposition), auront un échange de vues avec la Commission.

Un échange de vues se tiendra aussi entre Owen Bonnici, ministre maltais de la Justice, de la Culture et des Pouvoirs locaux, avant l’adoption d’un projet d’avis sur les dispositions constitutionnelles, la séparation des pouvoirs et l’indépendance du pouvoir judiciaire et des organes de maintien de l’ordre à Malte.

Un projet d’avis conjoint Commission de Venise–BIDDH/OSCE devrait également être adopté sur la loi hongroise du 20 juillet 2018 portant révision de certaines lois fiscales et d’autres lois connexes et sur la taxe d’immigration. Balázs Orbán, secrétaire d’Etat hongrois, des services du Premier ministre, doit intervenir au nom du Gouvernement hongrois.

Plus d’information - Contact : Panos Kakaviatos, tél +33 6 98 37 64 04


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