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Session plénière de la Commission de Venise

Venise 8-9 décembre
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Au cours de sa dernière session plénière de l’année, la Commission de Venise devrait adopter plusieurs avis.

Deux d’entre eux, demandés par l’Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe, concernent la Pologne : il s’agit, pour le premier, d’un avis sur deux projets de loi visant à remanier le Conseil de la justice et la Cour suprême et sur les modifications apportées récemment à l’actuelle loi relative à l’organisation des juridictions ordinaires ; le second a trait à la loi sur le ministère public.

Les experts juridiques devraient également adopter un avis, établi à la demande du ministre ukrainien des Affaires étrangères, relatif à la loi sur l’éducation, qui encadre l’usage de la langue d’Etat et des langues minoritaires et autres dans l’enseignement ukrainien.

L’examen de l’avis, élaboré avec le Bureau des institutions démocratiques et des droits de l’homme de l’OSCE, concernant le cadre juridique régissant le financement des partis politiques et des campagnes électorales en République de Moldova, constituera un autre temps fort.

Toutes ces questions, de même que d’autres points inscrits à l’ordre du jour, peuvent être consultés dans l’ordre du jour.

Contact : Panos Kakaviatos, tél. +33 6 98 37 64 04


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