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Session plénière de la Commission de Venise

réunion en ligne (9h30-17h et 10h-12h CET) 11-12 décembre
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La Commission de Venise tiendra une session en ligne, au cours de laquelle elle devrait adopter des avis sur le projet de « Loi sur le gouvernement de la République du Kosovo(*) » et sur les amendements de juillet et octobre 2020 à la « Loi électorale de l’Albanie ».

Elle devrait également adopter ses « Lignes directrices conjointes révisées sur la réglementation des partis politiques » (2e édition) et les « Principes pour un usage conforme aux droits fondamentaux des technologies numériques dans les processus électoraux », ainsi qu’un rapport sur « l’accès individuel à la justice constitutionnelle ».

Projet d’ordre du jour

Contact : Panos Kakaviatos, tél. +33 6 98 37 64 04

(*) Toute référence au Kosovo mentionnée dans ce texte, que ce soit le territoire, les institutions ou la population, doit se comprendre en pleine conformité avec la Résolution 1244 du Conseil de Sécurité des Nations-Unies et sans préjuger du statut du Kosovo.


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