La Commission de Venise, organe d’experts en droit constitutionnel du Conseil de l’Europe, tiendra sa session plénière. Des avis intérimaires sur des projets de lois concernant l’influence des oligarques en Ukraine, en Géorgie et en République de Moldova devraient être adoptés, ainsi qu’un avis sur un projet de loi sur le contre-espionnage et les activités de renseignement externe, ainsi que sur un projet de loi sur le Service de renseignement et de sécurité en République de Moldova et un avis conjoint de la Commission de Venise et de la Direction générale des droits de l’homme et de l’Etat de droit du Conseil de l’Europe sur un projet de loi sur l’évaluation externe des juges et des procureurs (vetting) en République de Moldova.

Parmi d’autres textes, les experts constitutionnels du Conseil de l’Europe devraient également adopter un projet d’avis conjoint avec l’OSCE/BIDDH sur la loi sur les partis politiques en Azerbaïdjan, un avis sur les suites données à l’avis sur le projet de modifications de la loi sur le Conseil de la magistrature et les juges du Monténégro, et un projet d’avis sur les suites données sur les quatre avis sur les amendements à la loi organique sur les tribunaux de droit commun en Géorgie.

La session sera fermée aux médias. Ces avis, ainsi que d’autres avis et mémoires amicus curiae, seront publiés au cours de la semaine suivant la session.

Ordre du jour annoté - Contact : Panos Kakaviatos, tél. +33 3 90 21 50 27