Protocole additionnel à la Convention relative au blanchiment, à la recherche, à la saisie et à la confiscation des produits du crime et au financement du terrorisme ouvert à la signature
Le Protocole additionnel à la Convention relative au blanchiment, à la recherche, à la saisie et à la confiscation des produits du crime et au financement du terrorisme (la « Convention de Varsovie ») sera ouvert à la signature à l’occasion de la conférence sur la cybercriminalité. Ce nouveau traité modernise le cadre juridique et institutionnel du recouvrement des avoirs afin de faire face à des réseaux criminels de plus en plus sophistiqués, transfrontaliers et à la pointe de la technologie, en renforçant la capacité des autorités à confisquer les avoirs d’origine criminelle, y compris les crypto-actifs.
