Organisation et mandats du Secrétariat

Table des matières

Cabinet de la Secrétaire Générale et du Secrétaire Général adjoint
Secrétariat du Comité des Ministres (SecCM)
Secrétariat de l’Assemblée parlementaire
Greffe de la Cour européenne des droits de l’homme
Secrétariat du Congrès des pouvoirs locaux et régionaux du Conseil de l’Europe
Bureau du Commissaire aux droits de l’homme
Direction de la Coordination des programmes (DPC)
Direction générale des Droits humains et État de droit (DGI)
Direction générale de la Démocratie et de la dignité humaine (DGII)
Direction générale de l’Administration (DGA)
Protocole
Direction de la Communication (DC)
Direction des Affaires politiques et des relations extérieures (DPAER)
Direction du Programme et du budget (DPB)
Direction du Conseil juridique et du droit international public (DLAPIL)
Direction de l’Audit interne, de l’évaluation et de l’investigation
Direction européenne de la Qualité du médicament & soins de santé (EDQM)

Cabinet de la Secrétaire Générale et du Secrétaire Général adjoint

Mandat général

Conseiller et assister la Secrétaire Générale et le Secrétaire Général adjoint sur toutes les questions liées à leurs fonctions, et leur faire rapport.

Objectifs principaux

coordonner les activités des différentes parties du Secrétariat en vue de promouvoir la transversalité, la coopération, l'efficacité et les objectifs ciblés prioritaires ;
coordonner les préparatifs des visites officielles de la Secrétaire Générale et du Secrétaire Général adjoint, de leurs réunions et de leur participation à des manifestations internes et externes et veiller aux suites à leur donner, y compris sous la forme d'informations en retour aux services concernés par ces manifestations ;
communiquer et représenter le Conseil de l'Europe pour les questions concernant le Cabinet ;
assurer le soutien secrétarial des structures de gouvernances du Senior Management (Senior Management Group et General Affairs Team) ;
assurer la préparation et la mise en place de la politique de réforme de la Secrétaire Générale.

Pour atteindre ces objectifs, le Cabinet

aide à définir les objectifs qui seront fixés par les entités administratives principales conformément aux priorités déterminées par la Secrétaire Générale et le Secrétaire Général adjoint, et veille à leur suivi et à leur mise en œuvre dans le cadre du calendrier défini ;
prépare des notes de synthèse pour le Secrétaire Général et la Secrétaire Générale adjointe sur toutes les questions relatives à leurs fonctions ;
prépare les communications de la Secrétaire Générale et du Secrétaire Général adjoint au Comité des Ministres, à l'Assemblée parlementaire et au Congrès des pouvoirs locaux et régionaux du Conseil de l'Europe ;
aide et conseille la Secrétaire Générale et le Secrétaire Général adjoint avant, pendant et après les réunions ; veille à la bonne préparation de ces dernières et aux suites à leur donner ;
prépare les réunions des structures de gouvernance du Secrétariat, diffuse les conclusions et veille au suivi des décisions prises ;
prépare et coordonne, en liaison avec la Direction des affaires politiques et d'autres entités administratives principales, les visites officielles de la Secrétaire Générale et du Secrétaire Général adjoint, leur participation aux conférences ministérielles et autres missions, et accompagne, s'il y a lieu, la Secrétaire Générale et le Secrétaire Général adjoint en ces occasions ;
établit des relations de travail avec les Délégués des ministres, les membres de l'Assemblée parlementaire et du Congrès des pouvoirs locaux et régionaux du Conseil de l'Europe, la Cour européenne des droits de l'homme et le Commissaire aux droits de l'homme ;
participe à la préparation, à l'organisation et au suivi de réunions avec d'autres organisations internationales (comme les Nations Unies, l'UE, l'OSCE et d'autres organisations internationales et régionales) ;
encourage les relations avec ses homologues dans les Etats membres et au sein d'autres institutions/organisations internationales ;
convoque les réunions de coordination à la demande de la Secrétaire Générale ou du Secrétaire Général adjoint avec les services concernés en vue de rationaliser le travail et d’assurer la synergie aussi bien au sein de chaque entité administrative principale qu’entre les différentes entités administratives principales ;
encourage la communication entre les différents secteurs du Secrétariat afin d'éviter le chevauchement des tâches et des activités et de renforcer la synergie ;
conseille/assure une médiation en cas de conflits d'intérêts entre plusieurs entités administratives principales ;
impulse et encourage la communication interne et externe, en collaboration étroite avec la Direction de la communication (DC);
fait suivre le courrier adressé à la Secrétaire Générale et au Secrétaire Général adjoint aux services compétents pour traitement, et veille à ce que des suites lui soient données ;
aide la Secrétaire Générale et le Secrétaire Général adjoint à préparer leurs décisions sur les questions relatives au personnel, et en particulier la nomination de fonctionnaires de haut grade ;
vise les documents et les textes élaborés par le Secrétariat et autorise leur publication ;
organise des réunions régulières entre la Secrétaire Générale, le Secrétaire Général adjoint et le senior management.

Secrétariat du Comité des Ministres (SecCM)

Mandat général

Veiller au bon fonctionnement du Comité des Ministres en tant qu’organe décisionnaire du Conseil de l’Europe.

Objectifs principaux

Préparer et organiser les réunions des Ministres, de leurs Délégués et des groupes subordonnés ;
aider la présidence à la préparation et à la conduite des réunions, des communications et des échanges de vues ;
aider les présidents des groupes de rapporteurs et de travail, ainsi que les coordinateurs thématiques, dans l’accomplissement de leurs tâches ;
faciliter l’interface entre les représentations permanentes et le Secrétariat du Conseil de l’Europe ;
faciliter le dialogue entre le Comité des Ministres et les comités qui en relèvent, et les partenaires institutionnels au sein du Conseil de l’Europe ;
promouvoir les relations avec les autres institutions et organisations internationales, en collaboration avec la Direction des relations extérieures ;
diffuser l’information sur le Comité des Ministres, en collaboration avec la Direction de la Communication (DC).

Pour atteindre ces objectifs, le SecCM

établit et diffuse les dossiers, prépare les documents (et les conclusions) pour les réunions des Ministres et des Délégués, des groupes de rapporteurs et de travail, et des coordinateurs thématiques ; à cet effet, tient à jour le site internet du Comité des Ministres ;
aide et conseille les présidents de séance avant, durant et après les réunions ;
prépare, par le biais de documents et de notes de synthèse, la Secrétaire Générale, le Secrétaire Général adjoint et les hauts représentants du Secrétariat en vue de leurs contacts avec le Comité des Ministres, et facilite la coordination au sein du Secrétariat sur les questions concernant le Comité des Ministres ;
prépare, par le biais de documents, de projets de textes et de notes de synthèse, le dialogue entre le Comité des Ministres et l’Assemblée parlementaire, la Cour européenne des droits de l’homme, le Congrès et le Commissaire aux droits de l’homme ;
participe à l’organisation matérielle et intellectuelle des réunions « 2+2/3+3 » (Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe - OSCE), quadripartites (Union européenne - UE) et tripartites (Nations Unies et OSCE) ainsi que des réunions avec des représentants des autres organisations internationales ;
veille au suivi des décisions du Comité des Ministres par les entités compétentes du Conseil de l’Europe ;
contribue, en collaboration avec la DC, à assurer la couverture médiatique des activités du Comité des Ministres ;
informe les groupes cibles intéressés et le grand public des activités du Comité des Ministres.

Secrétariat de l’Assemblée parlementaire

Selon l’article 64 du Règlement de l’Assemblée :
«1. Le secrétariat de l’Assemblée parlementaire est dirigé par le Secrétaire général de l’Assemblée, élu par celle-ci. Il est assisté du personnel administratif nécessaire aux travaux de l’Assemblée.
2. Le Secrétaire général de l’Assemblée exerce ses fonctions sous l’autorité de l’Assemblée et est responsable devant son Bureau.»
Le secrétariat de l’Assemblée se compose de directions (qui comprennent des secrétariats de commissions et des unités) et du Cabinet du Président. La structure et les tâches de chacun sont définies par le Secrétaire général de l’Assemblée, qui est responsable de la gestion des ressources humaines et du budget de l’Assemblée.
Le Secrétaire général de l’Assemblée a rang de Secrétaire Général adjoint du Conseil de l’Europe (voir la Résolution (49) 20 du Comité des Ministres).

Mandat général

Fournir l’assistance nécessaire au bon fonctionnement de l’Assemblée et à l’accomplissement de son mandat politique, notamment en apportant son soutien à ses organes (Président, Bureau, Comité des Présidents, Commission permanente, commissions et sous-commissions). Le rôle statutaire et la structure de l’Assemblée sont décrits à l’annexe 1.

Objectifs principaux

Veiller au bon fonctionnement de l’Assemblée et de ses organes (Président, Bureau, Comité des présidents, Commission permanente, commissions et sous-commissions) ;
préparer le travail de fond de toutes les activités et de tous les programmes de l’Assemblée, et apporter son concours aux membres de l’Assemblée ;
assurer le suivi des décisions prises par l’Assemblée et ses organes ;
organiser des conférences et des colloques spécialisés, des auditions et autres activités.

Pour atteindre ces objectifs le secrétariat de l’Assemblée

fournit l’infrastructure et l’appui nécessaires pour les parties de sessions de l’Assemblée et les multiples réunions qui se tiennent sous ses auspices à et hors de Strasbourg ;
apporte l’aide administrative et autre dans l’organisation du travail du Président, du Bureau, du Comité des Présidents, de la Commission permanente, des commissions et sous-commissions, notamment :
- pour donner suite aux décisions prises par l’Assemblée et ses organes ;
- pour préparer le travail de fond (notamment recherches, analyse, contacts, rédaction de documents, de discours et de notes) pour les activités et les programmes de l’Assemblée ;
- pour organiser les missions et voyages officiels et aider les parlementaires dans leurs missions pour le compte de l’Assemblée ;
entretient des relations de travail avec les groupes politiques de l’Assemblée ;
organise les contacts extérieurs de l’Assemblée, notamment avec les parlements nationaux, les assemblées parlementaires internationales, les organisations internationales et les organisations non gouvernementales (ONG) ;
gère les programmes d’assistance aux parlements nationaux des pays d’Europe centrale et orientale, et organise l’observation d’élections ;
veille aux bonnes relations entre l’Assemblée et ses partenaires institutionnels au sein du Conseil de l’Europe, notamment le Comité des Ministres, le Congrès, la Cour européenne des droits de l’homme et le Commissaire aux droits de l’homme ;
entretient des contacts et des relations de travail avec les comités d’expert·es gouvernementaux du Conseil de l’Europe ;
assure la liaison avec d’autres entités du Conseil de l’Europe engagées dans des activités qui intéressent l’Assemblée, par exemple la Commission de Venise et le Centre Nord-Sud ;
prend en compte dans toutes ses activités, si besoin et en collaboration avec la Direction de la communication, l’importance de la communication interne et externe ;
en collaboration avec les entités administratives compétentes de la DGA :
- prépare le budget de l’Assemblée, suit les statistiques financières et assure la gestion du budget conformément au Règlement financier du Conseil de l’Europe et aux principes de bonne gestion financière ;
- développe et gère les équipements informatiques à la disposition du secrétariat de l’Assemblée, y compris le système de vote électronique, les bases de données et les sites web ; assure la formation des utilisateurs et le soutien nécessaire pendant les parties de session de l’Assemblée.

Annexe 1 : Rôle statutaire et structure de l’Assemblée parlementaire

L’Assemblée parlementaire est l’organe parlementaire du Conseil de l’Europe ; elle donne l’impulsion politique aux activités du Conseil. L’Assemblée peut débattre et formuler des recommandations sur n’importe quelle question en rapport avec le but et le domaine de compétence du Conseil de l’Europe.
L’Assemblée donne son avis sur les demandes d’adhésion au Conseil de l’Europe, ainsi que sur les demandes de statut d’observateur ; elle est officiellement consultée sur les projets de conventions et autres instruments juridiques du Conseil de l’Europe.
L’Assemblée est composée de parlementaires nommés par les parlements nationaux des Etats membres du Conseil de l’Europe, ainsi que de membres de délégations d’Etats ayant le statut d’observateur. Son rôle et ses fonctions sont définis au Chapitre V du Statut du Conseil, et en particulier dans ses articles 22 à 24.
L’Assemblée élit son Président et ses Vice-Présidents, et établit ses commissions générales.
L’Assemblée élit le/la Secrétaire Général(e) et le/la Secrétaire Général(e) adjoint(e) du Conseil de l’Europe (article 36 du Statut) ainsi que le/la Secrétaire général(e) de l’Assemblée (Résolution (49) 20). Elle élit également les juges à la Cour européenne des droits de l’homme (article 22 de la Convention de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales) et le Commissaire aux droits de l’homme (Résolution (99) 50). Elle est en outre associée à la procédure de nomination des membres du Comité européen pour la prévention de la torture et des peines ou traitements inhumains ou dégradants (article 5 de la Convention européenne pour la prévention de la torture et des peines ou traitements inhumains ou dégradants).
L’Assemblée se réunit quatre fois par an en session plénière («parties de session»), une semaine complète, généralement la dernière semaine de janvier, d’avril, de juin et de septembre. Entre les parties de session, elle est représentée par la Commission permanente qui agit en son nom. Les débats de l’Assemblée et de la Commission permanente sont dirigés par le Président, qui veille également au bon respect du Règlement.
Le Président, les Vice-Présidents, les chefs des groupes politiques et les présidents des neuf commissions générales forment le Bureau de l’Assemblée. Le Bureau, présidé par le Président de l’Assemblée, est chargé de coordonner les activités de l’Assemblée et de ses commissions. Il guide également les relations extérieures de l’Assemblée.
Le Comité des Présidents se compose du Président de l'Assemblée, des chefs des groupes politiques et du Secrétaire général de l'Assemblée. Il a un rôle consultatif auprès du Bureau et du Président de l'Assemblée. Il prépare les réunions du Bureau et peut être chargé de missions de liaison.

Greffe de la Cour européenne des droits de l’homme

(Instruction générale rédigée par le greffier et approuvée par le Président de la Cour conformément à l’article 17, alinéa 4, du Règlement de la Cour)

Mandat général

Le mandat général du greffe de la Cour européenne des droits de l’homme (« la Cour ») découle de l’article 25 de la Convention européenne des droits de l’homme («la Convention»), aux termes duquel «la Cour dispose d’un greffe dont les tâches et l’organisation sont fixées par le règlement de la Cour. Elle est assistée de référendaires».
Le mandat général du greffe consiste donc à assister les juges et la Cour de sorte que celle-ci puisse remplir le rôle que lui confère la Convention, à savoir assurer le respect des engagements qui incombent aux Hautes Parties contractantes (article 19 de la Convention).
A cet égard, le greffier de la Cour est responsable de l’organisation et des activités du greffe, sous l’autorité du Président de la Cour (article 17, premier alinéa, du règlement de la Cour).

Objectifs principaux

Traiter et préparer pour décision, dans un délai raisonnable et dans le cadre de procédures adéquates, les requêtes dont la Cour est saisie en vertu de la Convention;
assister la Cour, s’agissant d’établir et de maintenir une jurisprudence cohérente, uniforme et de haute qualité, qui permette de garantir l’application de normes minimales communes en matière de protection des droits de l’homme dans l’ensemble des Etats contractants;
veiller à ce que la jurisprudence de la Cour soit aussi accessible que possible et diffuser tant au grand public qu’aux spécialistes des informations sur les activités de la Cour, notamment par la gestion de bases de données relatives à son travail et par une bibliothèque des droits de l’homme;
atteindre lesdits objectifs de la manière la plus efficace et économique possible, sans que les droits matériels et procéduraux garantis par la Convention en soient affaiblis.

Pour atteindre ces objectifs, le greffe de la Cour

assure le traitement de la correspondance relative aux affaires devant la Cour et la préparation des dossiers, notamment les projets de décisions et d’arrêts, pour examen par la Cour dans ses diverses formations (comités de trois juges, chambres de sept juges, Grande Chambre de dix-sept juges);
sous le contrôle du président compétent, organise l’activité judiciaire devant les sections et devant la Grande Chambre;
apporte son assistance à la Cour pour coordonner et garantir l’uniformité de sa jurisprudence;
recueille et analyse les données statistiques concernant la charge de travail et l’activité judiciaire de la Cour:
- en vue de vérifier si les objectifs de traitement des affaires ont été atteints et de donner des conseils sur l’utilisation appropriée des ressources à la lumière des fluctuations du nombre de requêtes présentées à la Cour;
- en vue de contrôler l’efficacité et l’uniformité des méthodes de travail, et de contribuer au processus de contrôle permanent des méthodes de travail (sous la supervision du comité permanent des méthodes de travail de la Cour);
en collaboration avec les services compétents de la Direction générale de l’administration,
- assure la gestion du personnel (notamment le recrutement, le système d’appréciation et la formation interne), et traite les questions de sécurité et de logistique;
- prépare le projet de budget annuel de la Cour, établit des statistiques financières et veille à ce que la gestion du budget soit conforme au Règlement financier du Conseil de l’Europe et aux principes d’une gestion financière saine;
- gère le réseau informatique de la Cour, notamment l’installation de logiciels et de matériels, le site Internet, le soutien aux utilisateurs, la formation et la sécurité, et assure la maintenance et le développement de plusieurs bases de données;
- organise des réunions et des audiences, produit et distribue des documents, et conserve les dossiers et les archives de la Cour;
- effectue, à la demande de la Cour ou des juges, des recherches sur la jurisprudence relative à la Convention, le droit comparé, le droit international et la doctrine;
gère la bibliothèque des droits de l’homme, sous le contrôle du Comité de la bibliothèque de la Cour;
publie les recueils officiels de la Cour contenant une sélection des arrêts et décisions, un rapport annuel et d’autres textes, sous le contrôle du Comité des publications de la Cour;
veille à ce que tous les arrêts et décisions soient mis à la disposition du public sur Internet et diffuse une note d’information mensuelle résumant une sélection d’affaires pendantes et terminées;
en étroite collaboration avec la DC, produit les communiqués de presse et autres documents d’information concernant les activités de la Cour, et répond aux questions des journalistes;
organise les visites à la Cour pour le grand public ou des spécialistes, ainsi que pour des groupes de juges, de procureurs, d’avocats nationaux, etc.;
fournit des services linguistiques spécialisés (traduction, révision, conseils) à tous les stades requis du travail judiciaire et administratif de la Cour et de son greffe;
assure au Président et au greffier une assistance générale de nature secrétariale, administrative et juridique pour toutes les questions relatives à leurs fonctions en vertu du règlement de la Cour, notamment en assurant le secrétariat de la Cour plénière et du bureau de la Cour;
contribue au processus permanent de révision du règlement de la Cour (en assurant le secrétariat du comité du règlement de la Cour).

Secrétariat du Congrès des pouvoirs locaux et régionaux du Conseil de l’Europe

Mandat général

Assurer le fonctionnement du Congrès et de ses organes et le soutenir dans la poursuite de ses objectifs principaux tels que définis dans l’article 2 de la Résolution statutaire (2007) 6. Dans son travail, le secrétariat est responsable devant le Congrès et ses organes, et agit sous l’autorité du Secrétaire Général du Conseil de l’Europe.

Objectifs principaux

Préparer et organiser les réunions du Congrès, de ses organes, de ses commissions et groupes de travail;
organiser des conférences spécialisées et des colloques sur des questions d’actualité;
préparer régulièrement des rapports de suivi sur la situation de la démocratie locale et régionale dans tous les Etats membres ainsi que dans les Etats candidats à l’adhésion au Conseil de l’Europe, et veiller, en particulier, à la mise en œuvre effective des principes de la Charte européenne de l’autonomie locale (article 2.3 de la Résolution statutaire (2007) 6);
préparer des rapports et des recommandations à la suite de l’observation d’élections locales et/ou régionales (article 2.4 de la Résolution statutaire (2007) 6);
conseiller le Comité des Ministres et l’Assemblée parlementaire sur les questions qui sont susceptibles de mettre en cause les compétences et les intérêts essentiels des collectivités locales et/ou régionales que le Congrès représente (article 2.2 de la Résolution statutaire (2007) 6);
étendre et élargir le cadre juridique qui doit favoriser la participation des collectivités locales et régionales dans la mise en œuvre de l’idéal d’unité européenne, et en particulier promouvoir une Charte européenne de la démocratie régionale.

Pour atteindre ces objectifs, le secrétariat du Congrès

fournit l’infrastructure appropriée pour les réunions de tous types organisées sous les auspices du Congrès à et hors de Strasbourg;
aide le Congrès dans la vérification des pouvoirs des membres du Congrès;
prépare, en étroite collaboration avec les rapporteurs désignés, les rapports, recommandations, résolutions et avis élaborés par les organes du Congrès;
prépare et exécute le budget du Congrès;
organise les contacts extérieurs du Congrès avec, entre autres, des organisations et des institutions internationales, en particulier le Comité des Régions de l’Union Européenne, des associations nationales de collectivités locales et régionales, des gouvernements nationaux, des ONG, des associations et des organisations ayant le statut d’observateur et avec des délégations ayant le statut d’invité spécial;
assure la liaison avec d’autres entités du Conseil de l’Europe engagées dans des activités et questions relevant de son domaine, en particulier avec l’Assemblée parlementaire, la Direction des affaires politiques (DAP), la Commission de Venise, le Centre Nord-Sud, la Conférence des OING et le Forum pour l’avenir de la démocratie;
participe activement aux conférences ministérielles, en particulier à la conférence des ministres européens responsables des collectivités locales et régionales et au Comité européen sur la démocratie locale et régionale en partageant notamment avec ceux-ci des objectifs communs comme la Semaine européenne de la Démocratie locale et la Stratégie pour une bonne gouvernance;
prend en compte dans toutes ses activités, si besoin est et en étroite coopération avec la Direction de la communication, l’importance de la communication interne et externe;
entretient des relations de travail avec des structures spécifiques créées à l’initiative du Congrès, comme:
- le Comité d’experts indépendants de la Charte européenne de l’autonomie locale (ECLSG);
- l’Association des agences de la démocratie locale (AADL);
- le réseau européen des organismes de formation pour les autorités locales et régionales (ENTO);
- le réseau des Associations de pouvoirs locaux de l’Europe du Sud-Est (NALAS);
- l’Eurorégion de l’Adriatique et l’Eurorégion de la Mer Noire;
- l’Association européenne des villes et régions historiques;
- le «Prix Europa» pour les programmes radiophoniques et télévisuels locaux et régionaux .

Bureau du Commissaire aux droits de l’homme

Mandat général

Assurer le fonctionnement de l’institution du Commissaire aux droits de l’homme et soutenir le ou la Commissaire dans la poursuite de ses objectifs tels que définis dans son mandat initial (Résolution (99) 50 du Comité des Ministres), ainsi que dans d’autres textes ultérieurs relatifs à l’institution. Dans le cadre de l’exercice de ses travaux, le Bureau est responsable devant le ou la Commissaire et agit sous l’autorité du Secrétaire Général du Conseil de l’Europe.

Objectifs principaux

Aider le ou la Commissaire dans la préparation de ses rapports, recommandations, avis et autres documents en relation avec ses activités;
apporter au ou à la Commissaire des services en matière de planification, de mise en œuvre, d’évaluation et de suivi du programme d’activités de l’institution;
coopérer avec les structures nationales des droits de l’homme (médiateurs et institutions/commissions nationales pour la protection des droits de l’homme), en vue, entre autres, de garantir l’efficacité à long terme du système de protection des droits de l’homme du Conseil de l’Europe, de faciliter leurs activités et d’encourager leur création ;
prêter son concours au ou à la Commissaire dans la protection des défenseurs des droits de l’homme et la promotion de leurs activités, conformément à la Déclaration du Comité des Ministres du 6 février 2008.

Pour atteindre ces objectifs, le Bureau du Commissaire aux droits de l’homme

sert d’infrastructure de secrétariat pour le ou la Commissaire;
aide le ou la Commissaire dans la préparation de ses rapports, recommandation et avis, ainsi que d’autres documents en relation avec ses activités;
prépare et met en œuvre les missions et visites officielles du ou de la Commissaire;
suit les développements en matière de droits de l’homme dans les Etats membres et au sein de forums internationaux, et donne au ou à la Commissaire des informations et des conseils;
assure les relations de l’institution avec le Comité des Ministres, l’Assemblée parlementaire, le Cabinet du Secrétaire Général et de la Secrétaire Générale adjointe, la Cour, le Congrès, la Direction générale Droits de l’Homme et Etat de Droit, ainsi que la coordination avec les organes et les entités administratives principales (MAEs) du Conseil de l’Europe;
assure la coopération, selon besoin, avec les organes compétents de l’UE, de l’ONU, de l’OSCE et d’autres organisations internationales;
entretient et développe des contacts avec les autorités nationales des Etats membres, ainsi qu’avec des ONG nationales et internationales compétentes en matière de droits de l’homme;

développe et met en œuvre une stratégie concernant le rôle du ou de la Commissaire en tant que principal mécanisme régional de protection des défenseurs des droits de l’homme;
identifie les cas de possibles tierce interventions du ou de la Commissaire devant la Cour européenne des droits de l’homme, conformément à l’article 36, paragraphe 2, de la Convention européenne des droits de l’homme, et prépare des observations écrites ou orales;
assure un échange permanent d’informations avec les structures nationales des droits de l’homme et mène avec leurs membres des activités ciblées dans le domaine des droits de l’homme;
organise des conférences, des colloques, des séminaires, des ateliers et des tables rondes avec les différents partenaires du ou de la Commissaire;
traite les informations adressées au ou à la Commissaire par des Gouvernements, des parlements nationaux, des structures nationales des droits de l’homme, des organisations internationales, par des particuliers et par des ONG, conformément à la Résolution (99) 50;
prépare et exécute le budget du Bureau;
prend en considération dans toutes ses activités et en tant que de besoin, l’importance de la communication interne et externe en étroite coopération avec les différentes MAEs concernées.

Direction de la Coordination des programmes (DPC)

Mandat général

Contribuer à l'élaboration et à la mise en œuvre des objectifs stratégiques et des priorités du Programme et Budget du Conseil de l'Europe (CdE), en étroite coordination avec tous les services concernés, et, en particulier, coordonner la dimension de coopération de l'Organisation, y compris ses bureaux sur le terrain, en apportant un soutien ciblé aux bénéficiaires sur le terrain ;
Coordonner la programmation de la dimension coopération, sur la base d'une approche stratégique favorisant la mise en œuvre des objectifs et priorités stratégiques du Conseil de l'Europe ;
Élaborer et mettre en œuvre une stratégie de mobilisation stratégique des ressources pour l'Organisation, fondée sur une approche intégrée du Programme et Budget, en développant davantage à la fois le partenariat avec l'Union européenne et la mobilisation des contributions volontaires des États membres, des observateurs et d'autres donateurs (publics et privés) ;
Soutenir des actions dans le secteur de la coopération, et notamment sur le terrain, en supervisant et en gérant le travail des bureaux du CdE et des bureaux de Programme, et, le cas échéant, contribuer à une information plus large sur les actions du Conseil de l'Europe.

Objectifs principaux

Coordonner les travaux menant à la définition des objectifs et priorités stratégiques pertinents dans le cadre du Programme et Budget, avec la Direction du Programme et Budget, la DGI, la DGII, le Secrétariat du Congrès des pouvoirs locaux et régionaux et le Secrétariat de l'Assemblée Parlementaire ;
Traduire ces objectifs et priorités stratégiques en propositions concrètes pour un soutien ciblé aux bénéficiaires sur le terrain, en étroite collaboration avec les principales entités administratives (MAE) concernées ;
Veiller à ce que le travail de coopération concret du Conseil de l'Europe soit conforme à l'approche stratégique définie, fondée sur la pertinence, la valeur ajoutée, l'efficacité, l'efficience et les méthodes rationalisées, ce qui se traduit par un impact sur la durabilité ;
Assurer la mise en œuvre de la méthodologie de gestion de projet (PMM) du CdE en vue de son harmonisation, de sa normalisation et de son développement ultérieur ;
Élaborer et mettre en œuvre une stratégie proactive et stratégique de mobilisation des ressources visant à attirer des fonds extrabudgétaires des donateurs et des partenaires pour la mise en œuvre de la dimension de coopération et, à cet égard, mener une série d'activités visant à collecter des ressources externes supplémentaires en établissant et assurant des contacts avec les gouvernements et les partenaires extérieurs tels que l'Union européenne et d'autres acteurs (publics et privés);
Centraliser la passation de contrats pour les ressources extrabudgétaires, y compris en ce qui concerne les programmes conjoints UE-CdE (JPs), indépendamment de leur portée géographique et thématique, et rationaliser la pratique contractuelle ;
Allouer les ressources extrabudgétaires mobilisées pour soutenir la dimension de la coopération d'une manière transparente et systématique, en impliquant la présence extérieure respective ;
Assurer, en coordination avec les MAE, les bureaux du CdE et les bureaux de Programme concernés, l'établissement en temps utile de rapports financiers et narratifs qualitatifs à l'intention des donateurs et des partenaires fournissant des ressources extrabudgétaires pour la dimension de la coopération ;
Suivre la mise en œuvre des projets de coopération et veiller à ce qu'une approche de gestion axée sur les résultats soit suivie lors de leur élaboration et de leur mise en œuvre ;
Veiller à ce que la dimension de la coopération contribue aux priorités transversales, en particulier l'approche du Conseil de l'Europe en matière de droits humains, la coopération avec la société civile, l'intégration de la dimension de genre et la mise en œuvre des Objectifs du développement durable (ODD) pertinents ;
Assurer la gestion des ressources financières et humaines des projets de coopération mis en œuvre par les bureaux du Conseil de l'Europe et les bureaux de programme ;
Soutenir le bon fonctionnement des bureaux du CdE et des bureaux de Programme, notamment en coordonnant les questions liées à la location et à la gestion des bureaux, au soutien informatique, à la logistique et à la gestion de la sécurité avec la Direction Générale de l'Administration (DGA) en tant qu'entité responsable de ces questions ;
Coordonner étroitement avec la Direction des affaires politiques et des relations extérieures (DPAER) toutes les questions liées aux travaux des bureaux du CdE et des bureaux de Programme relevant du mandat de la DPAER ;
Assurer, en étroite coordination avec la direction de la communication (DC) ainsi qu'avec les présences extérieures respectives et les MAE, une communication stratégique, concise et claire ainsi qu'une visibilité adéquate en ce qui concerne la mise en œuvre de la dimension de coopération sur le terrain.
Assurer une fonction de contrôle systématique, notamment l'audit et l'évaluation des documents de coopération stratégique (plans d'action) et des projets de coopération par la Direction de l’Audit interne, de l’Évaluation et de l’Investigation de l'Organisation et, le cas échéant, des évaluateurs externes ;

Pour atteindre ces objectifs, la Direction

prépare les objectifs stratégiques et les priorités du Programme et Budget en ce qui concerne la dimension de la coopération, en étroite collaboration avec la Direction du Programme et Budget (DPB) et les MAE concernées ;
élabore et met en œuvre des critères pour la validation et la hiérarchisation ultérieure des propositions de projets ;
coordonne la programmation, la mise en œuvre et l'établissement de rapports sur les cadres de partenariat UE-Conseil de l'Europe ;
analyse et valide, dans la plate-forme PMM, les propositions de projets de coopération à financer par des ressources extrabudgétaires et compile les informations sur la dimension de la coopération, y compris une liste de nouvelles propositions de projets, en vue de la préparation du document de Programme et Budget ;
élabore et met en œuvre une stratégie actualisée de mobilisation des ressources pour le CdE et, à cet égard, mène des activités ciblées de collecte de fonds ainsi qu'un profilage des donateurs afin d'identifier les donateurs potentiels, leurs priorités, leur capacité de financement et leurs critères d'attribution, en faisant correspondre les projets de coopération individuels avec les ressources identifiées ;
prépare, en étroite collaboration avec les MAE concernées et en consultation avec les documents de programmation stratégique de la DPAER (par exemple des plans d'action) des lignes directrices sur la coopération du Conseil de l'Europe au niveau des bénéficiaires ;
à la lumière de l'évolution de la situation dans les États membres et les pays voisins, conseille le/la Secrétaire Général€, en étroite coopération avec la DPB, la DPAER et les MAE respectives, sur les modifications à apporter au Programme et Budget et/ou aux documents de coopération stratégique en vue d'apporter des réponses appropriées aux nouveaux défis ;
en consultation avec la DLAPIL, négocie avec l'UE des accords généraux de partenariat financier concernant les dispositions contractuelles applicables à chaque contrat individuel ;
soutient les négociations contractuelles individuelles et assure le traitement centralisé des contrats pour toutes les ressources extrabudgétaires, indépendamment de leur portée géographique ou thématique ;
négocie des partenariats pluriannuels avec l'UE (facilités) ainsi que d'autres contrats-cadres pluriannuels avec des donateurs ;
alloue des ressources extrabudgétaires aux projets validés sur la base des critères de priorité définis dans le cadre d'un processus de consultation impliquant la présence extérieure concernée, le conseiller pays responsable du Service de Programmation et les représentants concernés du Service de Mobilisation des ressources et des relations avec les donateurs (équipe pays) ;
surveille les fonds disponibles et les besoins de financement ainsi que l'état d'avancement de la mise en œuvre et des dépenses concernant les activités de coopération programmatique en cours, afin de garantir une utilisation optimale des ressources extrabudgétaires disponibles ;
prépare les rapports financiers et narratifs annuels sur les documents de coopération stratégique ainsi que d'autres rapports financiers et narratifs convenus contractuellement pour les donateurs et les partenaires ;
assure le contrôle de la qualité et le soutien administratif centralisé de la préparation des rapports contractuels, quelle que soit leur portée géographique ou thématique ;
organise la réunion annuelle du tableau de bord avec l'UE et prépare le rapport bisannuel du tableau de bord sur la mise en œuvre des JP ainsi que d'autres rapports pour les réunions des hauts fonctionnaires de l'UE et du Conseil de l'Europe ;
prépare le rapport annuel des JP aux fins du rapport général annuel sur la coopération entre le CdE et l'UE ;
produit des analyses statistiques des ressources extrabudgétaires ;
prépare les rapports narratifs annuels et finaux sur la mise en œuvre des documents de coopération stratégique (plans d'action) pour le CM (GR-DEM et GR-EXT le cas échéant) ;
organise des réunions des chefs des bureaux du CdE et des bureaux de programme à Strasbourg (janvier) et sur le terrain (été/automne), ainsi que des réunions annuelles distinctes des chefs de bureau adjoints sur les questions opérationnelles ;
propose des formations sur la méthodologie de gestion de projet, la gestion axée sur les résultats, la gestion des risques et d'autres sujets pertinents pour la bonne mise en œuvre des activités de coopération programmatique ;
le cas échéant, coordonne, en coopération avec la DPAER, les négociations en vue de la création de nouveaux bureaux ;
assure la gestion de la provision pour les PA et les actions prioritaires, de la provision pour les JP et du compte de solde commun des JP dans les conditions fixées par le Cabinet et dans le respect du Règlement financier ;
élabore et met en œuvre une stratégie de communication pour le secteur de la coopération, en étroite coordination avec la DC ;
poursuit le développement et l'amélioration de la méthodologie de gestion des projets et de la plateforme PMM correspondante ;
contribue à la stratégie de gestion des risques de l'Organisation et veille à sa mise en œuvre en ce qui concerne la dimension de la coopération ;
contribue à la stratégie d'évaluation de l'Organisation et soutient sa mise en œuvre en ce qui concerne la dimension de la coopération.

Direction générale des Droits humains et État de droit (DGI)

Mandat général

La Direction générale des droits humains et Etat de Droit a la responsabilité globale du développement et de la mise en œuvre des normes du Conseil de l’Europe en matière de droits humains et d’Etat de droit, y compris le développement de la démocratie par le droit, le fonctionnement des traités relevant de sa compétence et de leurs mécanismes de suivi respectifs, ainsi que la conception et la mise en œuvre d’activités dans ces domaines.
La Direction générale est responsable de toutes les questions relevant de sa compétence permettant la réalisation des objectifs statutaires de l’Organisation. Outre la protection générale des droits civils, politiques, économiques et sociaux, sont également inclus la prévention de la torture et des peines ou traitements inhumains ou dégradants, la bioéthique, la protection de la liberté d’expression et de l’information dans la société de l’information ainsi que la liberté des médias, la promotion de médias indépendants et pluralistes, la lutte contre toutes les formes de criminalité, y compris le terrorisme, la corruption, le blanchiment d’argent ainsi que la cybercriminalité, le renforcement de la coopération internationale en matière pénale, y compris dans le domaine pénitentiaire, et de droit public et privé, y compris la nationalité, le droit de la famille et la protection des données ainsi que la promotion d’une justice indépendante et efficace.

Objectifs principaux

Aider et conseiller le Secrétaire Général sur les questions se rapportant au droit et aux politiques en matière de droits de l’Homme et d’Etat de droit ;
apporter appui et conseils sur ces questions au Comité des Ministres et tous ses comités subordonnés, notamment le Comité Directeur pour les Droits de l’Homme (CDDH), le Comité européen de Coopération Juridique (CDCJ), le Comité européen pour les Problèmes Criminels (CDPC), le Comité Directeur sur les Médias et la Société de l’Information (CDMSI) ainsi que, selon le cas, à d’autres Services de l’Organisation ;
élaborer et évaluer des normes juridiques (Recommandations, lignes directrices, manuels etc. et Conventions) ;
assurer le secrétariat et fournir des conseils aux mécanismes conventionnels et autres de l’Organisation en matière de droits humains et d’Etat de droit, notamment au Comité des Ministres dans ses fonctions de surveillance de l’exécution des arrêts de la Cour européenne des Droits de l’Homme, au Comité européen pour la prévention de la torture et des peines ou traitements inhumains ou dégradants (CPT), au Comité européen des droits sociaux (CEDS), au GRECO (corruption), à MONEYVAL (blanchiment d’argent et financement du terrorisme), à l’Observatoire européen de l'audiovisuel, à la Commission européenne pour la démocratie par le droit (Commission de Venise), à la Commission européenne pour l’efficacité de la justice (CEPEJ)et au Groupe Pompidou (lutte contre l'abus et le trafic de drogues);
apporter un soutien aux Etats membres et/ou non membres dans la mise en œuvre des cadres institutionnels et juridiques conformes aux principes d’un état démocratique afin d’assurer le respect des droits humains et de l’Etat de droit.

Pour atteindre ces objectifs, la DG, entre autres :

entretient et développe des contacts avec les Commissions compétentes de l’Assemblée parlementaire et le Congrès ;
coopère et développe des contacts réguliers avec d’autres entités du Secrétariat, notamment avec la Direction de la dignité humaine et de l’égalité- Direction générale de la Démocratie, sur les questions de droits humains et d’Etat de droit, en vue d’assurer la cohérence globale des politiques de l’Organisation;
est en liaison et coopère avec le Greffe de la Cour européenne des Droits de l’Homme sur les questions d’intérêt commun, notamment en ce qui concerne l’exécution des arrêts de la Cour ;
est en liaison et échange des informations avec le Commissaire aux droits de l’Homme pour optimiser l’efficacité de leurs actions respectives ;
entretient et développe, dans les Etats membres et observateurs, des contacts avec les autorités nationales et les agences spécialisées (par exemple les institutions nationales des droits humains et les bureaux des Agents du gouvernement devant la Cour européenne des droits de l’homme) dans le domaine des droits humains et de l’Etat de droit ;
suit de près, dans les Etats membres et observateurs ainsi que dans les pays voisins, les politiques et les développements qui pourraient avoir des incidences sur la situation des droits humains et de l’Etat de droit, et appeler une réaction de la part de l’Organisation ;
diffuse des informations sur les normes, les réalisations et les activités du Conseil de l’Europe dans les domaines relevant de la compétence de la DG ;
entretient et développe des relations juridiques, et établit des relations de travail appropriées avec l’Union Européenne en mettant en œuvre le Mémorandum d’Accord entre les deux Organisations;
assure la mise en œuvre de l’Accord entre l’Union européenne et le Conseil de l’Europe relatif à l’Agence des droits fondamentaux (FRA) de l’Union européenne;
conçoit et met en œuvre des activités de coopération pour faciliter le respect des engagements contractés par les Etats membres ou candidats, y compris dans le cadre d’initiatives communes avec l’Union européenne et d’autres partenaires, ainsi que dans le cadre du « Fonds fiduciaire pour les Droits de l’Homme»;
développe l’interaction et les synergies entre l’action du Conseil de l’Europe dans le domaine des droits humains et de l’Etat de droit, et celle d’autres acteurs européens, régionaux ou mondiaux ; est en contact avec les services et les organes compétents des Nations Unies, de l’OCDE, de l’OSCE et d’autres Organisations, en tenant compte des responsabilités spécifiques de la Direction des relations extérieures ;
travaille avec des organisations non gouvernementales et des groupes professionnels compétents ;
est en liaison avec les bureaux extérieurs du Conseil de l’Europe dans son domaine de compétences, en tenant compte des responsabilités spécifiques du Bureau de la Direction générale des programmes.

Direction générale de la Démocratie et de la dignité humaine (DGII)

Mandat général

Soutenir l'action du Conseil de l'Europe visant à promouvoir la gouvernance démocratique et mettre en œuvre son programme d'activités destiné à renforcer les sociétés démocratiques durables et à apporter des réponses démocratiques aux situations de crise, favorisant la cohésion sociale, les moyens de lutte sociétaux contre la discrimination, la diversité culturelle, le dialogue interculturel, la citoyenneté démocratique et la participation de tous, dont celle des enfants, des minorités et des jeunes.
La DGII a pour tâche d'élaborer et de mettre en œuvre des programmes et des politiques ciblés ainsi que des mécanismes pour l'établissement de normes et de coopérer, dans son domaine de compétence, avec des partenaires extérieurs clés, dont des organisations de la société civile et d'autres institutions internationales.

Objectifs principaux

Aider et conseiller la Secrétaire Générale sur des questions de fond liées à l'innovation démocratique, la diversité, la gouvernance, l'égalité, la dignité humaine et la participation, et à fournir, dans son domaine de compétence, une assistance et des conseils au Comité des Ministres, à l'Assemblée parlementaire et au Congrès ;
concevoir et mettre en œuvre des programmes répondant aux besoins des organes intergouvernementaux et d'autres instances du Conseil de l'Europe ainsi qu'à ceux des Conférences des Ministres spécialisés ;
elaborer et réaliser des programmes ciblés pour aider les Etats membres (et les Etats parties à la Convention culturelle européenne (CCE)), à établir les structures et politiques nécessaires et à tenir leurs engagements au titre des traités applicables de l'Organisation ;
assister dans leurs travaux les organes directeurs des accords partiels créés dans son domaine de compétence, conformément à leurs mandats respectifs, et assurer des services administratifs et autres pour l'application de leurs programmes (le Centre européen pour les langues vivantes, le Fonds européen de soutien à la coproduction et à la diffusion des œuvres de création cinématographiques et audiovisuelles « Eurimages», l'Accord sur les risques majeurs (EUR-OPA), l'Accord partiel élargi sur le sport (APES), l'Accord partiel sur la Mobilité des Jeunes par la Carte Jeunes, l’Accord partiel élargi sur les itinéraires culturels et l’Accord partiel élargi sur l’Observatoire pour l’enseignement de l’histoire en Europe.

Pour atteindre ces objectifs, la DGII

assure le secrétariat pour l'élaboration, la mise en œuvre et l'évaluation des activités intergouvernementales de normalisation, de suivi et de coopération, conformément aux instructions et aux lignes directrices générales publiées par la Secrétaire Générale ;
conseille et assiste le Comité des Ministres et ses rapporteurs et/ou groupes de rapporteurs intéressés ;
aide et conseille la Secrétaire Générale sur la mise en œuvre et le suivi des politiques et des normes existantes et sur le suivi des conventions (le cas échéant) dans son domaine de compétence ;
maintient et développe les contacts avec les autorités nationales et des agences spécialisées des Etats membres, avec d'autres Etats parties à la CCE (le cas échéant) et, s'il y a lieu, d'autres Etats ;
conçoit et met en œuvre des activités d'assistance pour permettre aux Etats membres et candidats de remplir plus facilement leurs engagements, en particulier dans le cadre de programmes conjoints avec l’Union européenne et d'autres partenaires ;
établit des liens et des synergies entre le Conseil de l'Europe et d'autres institutions internationales, en tenant compte des responsabilités propres à la Direction des affaires politique et des relations extérieures ;
travaille en partenariat avec des organisations non gouvernementales et des groupes professionnels intéressés sur des questions relatives à son domaine de compétence ;
œuvre à l'application des politiques de jeunesse du Conseil de l'Europe grâce aux structures permanentes de cogestion dans le domaine de la jeunesse et en tirant pleinement parti de ses Centres européens de la jeunesse à Strasbourg et à Budapest ;
organise le Forum Mondial pour la Démocratie à Strasbourg en coopération avec des partenaires ;
coordonne les relations du Conseil de l'Europe avec l'Agence mondiale antidopage par le biais du Comité européen ad hoc pour l'Agence mondiale antidopage (CAHAMA) ;
assure la liaison, dans son domaine de compétence, avec les Bureaux extérieurs du Conseil de l'Europe, en étroite coordination avec la Direction de la coordination des programmes.

Direction générale de l’Administration (DGA)

Mandat général

Assister le Secrétaire général dans la définition des objectifs stratégiques et des priorités pour le Conseil de l’Europe et apporter à l’Organisation des services de soutien administratif et des services généraux, nécessaires pour réaliser ses activités dans un souci d’innovation et d’orientation client avec efficacité et dans un souci d’économie.

Objectifs principaux

Contribuer à la définition des priorités de l’Organisation ;
fournir les connaissances, les conseils et les services de qualité nécessaires à la bonne gestion des ressources financières, humaines, des technologies et de l’information, linguistiques et des services généraux ;
élaborer et diffuser des règles et des procédures aux fins d’une utilisation optimale de ces ressources et suivre leur mise en œuvre ;
inciter à faire preuve d’innovation dans la gestion de ces ressources ;
fournir des services de soutien à l'organisation d’événements, y compris des voyages ;
veiller à ce que le personnel reçoive des informations adéquates en temps utile sur tous les sujets relevant des domaines de responsabilité de la DGA ;
promouvoir l’application cohérente des règles de procédures existantes et le transfert de bonnes pratiques administratives au sein de l’Organisation.

Pour atteindre ces objectifs, la DGA

gère les fonds de l'Organisation et optimise leur rendement ;
tient les comptes de l'Organisation et prépare ses états financiers conformément aux IPSAS (International Public Sector Accounting Standards) ;
fournit à l'ensemble de l'Organisation des services de traduction et d'interprétation ;
promeut les réformes de gestion et facilite le processus de changement ;
veille à ce que l'Organisation obtienne les conditions les plus favorables dans les contrats de fourniture de biens et de services, conformément aux réglementations pertinentes ;
communique régulièrement avec le personnel par l'intermédiaire du portail Intranet et par d'autres moyens appropriés ;
joue le rôle de dépositaire des réglementations internes de l'Organisation et veille à leur mise à jour ;
élabore et met en œuvre les politiques de ressources humaines, notamment en matière de recrutement, de contrats, de mouvements internes du personnel, de formation, de gestion des compétences et de la performance, d’égalité des chances et d'équilibre de la représentation géographique ;
assure la gestion administrative du personnel en poste et du personnel retraité en ce qui concerne les rémunérations, les pensions, les indemnités, les heures de travail et la couverture médicale et sociale ;
définit et met à disposition de l'Organisation un système d'information raisonnablement sécurisé et s’assure de la confidentialité, l’intégrité et la disponibilité des données ;
héberge, gère et conserve de manière sécurisée (back-up) les données et les structures de données et garantit l’accessibilité aux utilisateurs autorisés ;
définit et met en œuvre l’architecture et les structures appropriées pour la gestion des données et du patrimoine informationnel de l’Organisation ;
développe, grâce à la formation et à la diffusion de bonnes pratiques, une synergie fondée sur l'information et les technologies de l'information ;
gère les archives de l'Organisation (sur support papier, électronique ou audiovisuel) ;
gère les bâtiments, les locaux de bureaux, les espaces de conférence et d’exposition de l'Organisation à Strasbourg et à Paris, veille à leurs rénovation et transformation et à la maintenance des installations techniques, des équipements et du mobilier ;
gère la sûreté et la sécurité des infrastructures, des biens et des personnes de l’Organisation et s’assure de la conformité avec les normes et réglementations en vigueur ;
donne des conseils et des directives techniques, sur demande, aux bureaux extérieurs de l’Organisation en matière de soutien logistique ;
gère la production, la diffusion et la publication des documents du Conseil de l'Europe ;
assure, directement ou par l'intermédiaire de sous-traitants, la fourniture de services : restauration, entretien technique, nettoyage, diffusion des documents de travail et du courrier, véhicules officiels, service des conférences, voyages, etc. ;
assure la fonction de coordination de la gestion des risques de l'Organisation en partenariat avec la DPC et assure le Secrétariat du Groupe de travail sur la gestion des risques.

Protocole

Mandat général

Le Protocole conseille et assiste l’ensemble de l’Organisation ainsi que les représentants des Etats membres, Observateurs et Etats candidats, sur des aspects protocolaires, les privilèges et immunités, les manifestations officielles et les relations avec les pays hôtes, en particulier avec la France.

Objectifs principaux

Contribuer au bon déroulement des visites officielles et des manifestations à travers une planification précise des aspects protocolaires ;
gérer les privilèges et immunités accordés au Conseil de l'Europe, aux membres des Représentations Permanentes ainsi qu’aux membres du personnel et leur famille, incluant les aspects liés aux taxes, aux avantages douaniers et autres privilèges fiscaux ;
entretenir une relation constructive avec le pays hôte du siège de l’Organisation et avec les autorités locales et régionales, ainsi qu’avec les autres pays où se situent les bureaux du Conseil de l'Europe ;
faciliter les déplacements officiels des membres du personnel, des expert·es et des officiel·es, incluant les membres élus de l’Assemblée Parlementaire et du Congrès ainsi que les Juges de la Cour européenne des droits de l’homme.

Pour atteindre ces objectifs, le Protocole

conseille et assiste les organes statutaires et autres de l’Organisation et leurs hauts représentants, ainsi que les membes du personnel, sur les aspects protocolaires de l’organisation de cérémonies et manifestations officielles dans et en dehors de Strasbourg ;
conseille les Représentations Permanentes des Etats membres, les Observateurs Permanents et le cas échéant les représentants des Etats candidats, ainsi que les interlocuteurs locaux et régionaux, à propos du protocole du Conseil de l'Europe ;
organise l’aspect protocolaire des cérémonies et manifestations officielles et, en coopération avec la Direction de la communication, les évènements médiatiques ;
prépare et accompagne les visites officielles de personnalités de haut niveau au Conseil de l'Europe ;
organise l’aspect protocolaire des visites officielles effectuées par le Secrétaire Général/la Secrétaire Générale et le Secrétaire Général adjoint/la Secrétaire Générale adjointe ;
assure la liaison avec les autorités françaises dans le but de résoudre les questions relatives aux privilèges et immunités des membres des Représentations Permanentes, des membres du personnel du Conseil de l'Europe et de leur famille ;
coordonne les questions d’ordre protocolaire des grandes entités administratives et des bureaux extérieurs du Conseil de l'Europe ;
assure la liaison avec les autorités françaises locales et régionales sur les questions d’intérêt commun ;
conseille et assiste les membres du personnel et les membres des organes statutaires et autres pour les demandes de visas et la délivrance des Laissez-passer du Conseil de l’Europe ;
fournit une assistance technique quant à l’organisation des Sessions du Comité des Ministres, des Conférences des Ministres spécialisés, des colloques, des séminaires etc. ;
prépare et organise les manifestations officielles du Conseil de l'Europe telles que les déjeuners, dîners et réceptions, et gère les crédits inscrits à l’article pertinent du budget du Conseil de l'Europe (« Hospitalité ») .

Direction de la Communication (DC)

Promouvoir les droits de l’homme, l’État de droit et la démocratie

La Direction de la communication cherche à fournir des informations claires et précises sur le travail du Conseil de l’Europe et fait la promotion de ses valeurs, avis et décisions.

Nos informations visent :

les médias ;
les gouvernements et les autorités nationales ;
les défenseurs des droits de l’homme, les ONG, les groupes de réflexion et les universitaires ;
le grand public.

La Direction est au service de tous les secteurs de l’organisation. Nos activités incluent :

les relations avec les journalistes (service du porte-parole) ;
les médias sociaux et la communication en ligne ;
le suivi des médias et les revues de presse quotidiennes ;
la production et les services audiovisuels ;
une identité collective visuellement reconnaissable ;
les publications traditionnelles et électroniques ;
les visites du Conseil de l’Europe (notamment à la demande des membres nationaux et européens des parlements) ;
la gestion des expositions et événements publics.

Le Conseil de l’Europe est la principale organisation de défense des droits de l’homme du continent. Afin d’accroître sa visibilité et de maintenir sa réputation, nous :

avons la capacité à réagir rapidement aux événements politiques et aux crises à tout moment ;
mettons l’accent sur les questions clés incluant la liberté d’expression, l’État de droit et les réformes judiciaires dans les États membres, ainsi que la lutte contre la discrimination, le discours de haine, la corruption, le terrorisme et la cybercriminalité ;
coordonnons les communications des différentes parties constituantes de l’organisation.

La Direction de la communication est responsable de la conception et de l’accessibilité du site internet du Conseil de l’Europe et du contenu de sa principale plateforme en ligne dans les langues officielles, l’anglais et le français. Il est également chargé des versions italienne, allemande et russe de cette plateforme.

Un attaché de presse en poste à Bruxelles est chargé des communications avec les institutions de l’UE. Nos services encouragent les relations avec les villes de Strasbourg et Paris et traitent les demandes de parrainage adressées au Secrétaire Général.

L’équipe de la communication interne œuvre pour renforcer l’échange d’informations au sein de l’organisation et soutenir son esprit d’équipe. Elle est responsable de l’Intranet.

Direction des Affaires politiques et des relations extérieures (DPAER)

Mandat général

Assister et conseiller la Secrétaire Générale, le Secrétaire Général adjoint, les organes statutaires et les autres instances et entités administratives principales (MAEs) du Secrétariat du Conseil de l'Europe sur des questions politiques spécifiques concernant les Etats membres du Conseil de l'Europe et les Etats candidats, ainsi que sur les relations institutionnelles et politiques avec d'autres organisations et institutions internationales, en particulier l'UE, l'OSCE et l'ONU, et les relations avec les Etats non-membres, y compris les Etats observateurs et les Etats des régions voisines du CdE.

Contribuer, dans le cadre de ses compétences, à l'identification des priorités politiques de l'Organisation et assumer la responsabilité de la mise en œuvre cohérente de la politique de la Secrétaire générale à l'égard des organisations internationales et des États non-membres.

Coordonner les activités pertinentes des MAEs en termes de représentation externe de l'Organisation et promouvoir la coopération et les partenariats, éviter les doubles emplois, accroître les synergies et améliorer la visibilité externe.

Objectifs principaux

Assurer la coordination entre le siège, les bureaux extérieurs du Conseil de l'Europe et les organismes extérieurs (tels que déterminés par la Secrétaire Générale) sur les questions d'importance politique pour l'Organisation en ce qui concerne les Etats membres et les Etats candidats ;
Développer et coordonner la politique et l'action du Conseil de l'Europe au niveau international, en étroite coopération avec l'Union européenne (UE), l'OSCE, l'ONU et d'autres organisations internationales. Dans ce contexte, promouvoir les relations interinstitutionnelles avec les organisations européennes et internationales pertinentes, y compris les organisations régionales et sous-régionales en Europe et au-delà ;
Contribuer à l'identification des actions prioritaires ou des évènements qui nécessitent une réaction rapide de la Secrétaire Générale, du Secrétaire Général adjoint, des organes statutaires et d'autres organismes, et donner des conseils à ce sujet ;
Fournir une contribution sur les priorités politiques en ce qui concerne les documents de programmation et les plans d'action par pays du Conseil de l'Europe ; conseiller les autres MAEs et organes du Conseil de l'Europe sur les questions politiques liées aux activités et aux programmes mis en œuvre dans les États membres et candidats du CdE ;
Promouvoir le dialogue et la coopération avec les États non-membres, en mettant l'accent sur les pays des régions voisines et les États observateurs.

Pour atteindre ces objectifs, la Direction

prépare en temps utile des analyses politiques, des notes d'information, des rapports réguliers pour information et des propositions d'action pour la Secrétaire Générale, le Secrétaire Général adjoint et les organes statutaires (le cas échéant) concernant le rôle spécifique du Conseil de l'Europe dans les Etats membres et candidats ;
prépare en temps utile des analyses politiques, des briefings, des rapports réguliers pour information et des propositions d'action à l'intention de la Secrétaire Générale, du Secrétaire Général adjoint et des organes statutaires (le cas échéant) concernant une approche politique cohérente à l'égard des États non-membres, en mettant l'accent sur les pays des régions voisines ;
fournit à la Secrétaire Générale et au Secrétaire Général adjoint des briefings et des dossiers politiques pour leurs visites et leurs réunions avec des interlocuteurs des États membres et des États candidats, ainsi que pour leurs visites et leurs réunions avec des interlocuteurs des organisations internationales et des États non-membres, y compris les observateurs et les États des régions voisines du CdE ;
fait des rapports et assure la liaison, le cas échéant, pour le suivi politique de ces visites et réunions ;
met en œuvre les procédures spécifiques sur le bilan de coopération et le suivi des engagements dans les États membres, conformément aux décisions du Comité des ministres ;
maintient et développe des contacts avec les autorités nationales des États membres et des États candidats, ainsi qu'avec les autorités nationales des États non-membres, y compris les États observateurs et les pays des régions voisines, en ce qui concerne les relations avec le Conseil de l'Europe ;
entretient et développe des relations politiques et favorise des contacts de travail appropriés avec l'UE et d'autres organisations internationales en vue d'assurer une approche cohérente dans les relations du Conseil de l'Europe avec celles-ci ;
entretient et développe des relations politiques et favorise des contacts de travail appropriés avec l'UE afin de contribuer à la cohérence des activités et de développer des synergies ;
agit en tant que point de contact du CdE pour la coopération avec l'UE et son Directeur assure la fonction de “haut fonctionnaire” au sens des arrangements de 1987;
intensifie la coopération avec l'OSCE afin d'assurer des relations de travail et une coopération efficaces, et de générer une cohérence et une complémentarité d'action et son Directeur assure la fonction de "haut fonctionnaire" pour les relations avec l'OSCE;
assume la responsabilité principale des bureaux du CdE chargés de la liaison avec d'autres organisations ou institutions internationales (à Bruxelles, Genève, Vienne et Varsovie) ;
assiste les représentants des observateurs dans leurs relations avec l'Organisation.

Centre européen pour l'interdépendance et la solidarité mondiales (Centre Nord-Sud)

La mission du Centre est de donner à la société civile, en particulier aux jeunes et aux femmes, les moyens de jouer un rôle actif dans les États membres du Conseil de l'Europe et les régions voisines, grâce au dialogue interculturel et à l'éducation à la citoyenneté mondiale. Grâce à ses activités multilatérales, le Centre Nord-Sud contribue à la diffusion des normes et conventions du Conseil de l'Europe et, en définitive, à la réalisation de l'Agenda 2030 pour le développement durable.

Direction du Programme et du budget (DPB)

Mandat général

Assister le/la Secrétaire Général/e, le/la Secrétaire Général/e adjoint/e, le Comité des Ministres et les autres organes, ainsi que les Grandes Entités Administratives (MAE) du Secrétariat du Conseil de l’Europe sur les questions liées au programme et au budget.

Objectifs principaux

préparer les priorités stratégiques du Conseil de l’Europe et en évaluer les conséquences budgétaires ;
préparer le Programme et Budget ;
suivre la mise en œuvre du Programme et Budget et en faire rapport ;
conseiller sur les questions liées au programme et aux budgets de l’ensemble de l’Organisation.

Pour atteindre ces objectifs, la DPB

coordonne, et contribue aux travaux qui mènent à la définition des priorités stratégiques du Conseil de l’Europe ; en évalue les conséquences budgétaires, en coopération avec toutes les MAE et en particulier la DPC ;
coordonne la préparation du Programme et Budget et s’assure que les priorités sont reflétées dans des programmes concrets, en coopération avec les GEA et, en particulier la DPC pour les ressources extrabudgétaires ;
coordonne la préparation des mandats de la structure intergouvernementale en lien avec les priorités du Programme et Budget, en coopération avec les MAE ;
prépare les barèmes de contributions obligatoires des États membres ;
suit, et fait rapport sur la mise en œuvre du programme et l’exécution des budgets, conformément aux Règlement financier et aux principes de gestion budgétaire saine, en coopération avec toutes les MAE ;
contribue à la mise en œuvre de l’approche basée sur les résultats dans l’ensemble de l’Organisation, promeut les bonnes pratiques concernant la gestion programmatique et budgétaire, fournit conseils et support aux MAE sur les questions liées au programme et au budget, dispense des formations aux niveaux financier et programmatique et fournit des systèmes informatiques de gestion financière alignés sur les besoins métiers ;
assure le secrétariat du Comité du Budget et apporte des contributions pertinentes au Comité des Ministres et ses Groupes de rapporteurs ;
assure la liaison avec l’Auditeur externe et le Comité consultatif d’audit et d’évaluation pour les questions susmentionnées.

Direction du Conseil juridique et du droit international public (DLAPIL)

Mandat général

Exercer les tâches nécessaires pour permettre au Secrétaire Général (« SG ») de jouer son rôle en tant que dépositaire des traités du Conseil de l’Europe (« CdE »), de chef du Secrétariat et de représentant de la personnalité juridique de l’Organisation, conformément à l’Accord général sur les privilèges et les immunités ;
Mettre en œuvre l’Arrêté du Secrétaire Général n° 1326 du 25 janvier 2011;
Traiter des questions relatives au développement et à la mise en œuvre du droit international public; Assister le Panel consultatif d’expert·es sur les candidat·es à l’élection des juges à la Cour européenne des Droits de l’Homme («le Panel consultatif »), établi par la Résolution CM/Res (2010) 26 ;
Fournir l’assistance juridique à la Banque de Développement du Conseil de l’Europe (« la Banque »).

Objectifs principaux

Promouvoir le respect des normes juridiques, notamment internes, par les divers organes du CdE et par le SG et les entités administratives principales (MAEs) garantissant une interprétation correcte et cohérente des textes juridiques ;
garantir le respect des dispositions concernant les privilèges et immunités du CdE et ses membres du personnel, ainsi que le contrôle de la légalité des contrats signés par ou au nom du SG. Par ailleurs, un fonctionnaire de haut rang de la Direction exerce les fonctions de conseiller juridique des organes de la Banque ;
assister le SG en sa qualité de dépositaire des traités du CdE ;
assister le représentant du SG dans l’exercice de ses fonctions au sein du système de la Coordination ;
répondre au nom du SG aux réclamations administratives introduites aux termes du Statut du Personnel ;
représenter le SG, le cas échéant en faisant appel aux services de spécialistes externes, dans les procédures contentieuses internes, en particulier devant le Tribunal Administratif, et dans d’éventuels litiges avec des tiers ;
coordonner les travaux du Comité des conseillers juridiques sur le droit international public (CAHDI), assurant son secrétariat et veillant à son rôle d’Observatoire européen des réserves ainsi qu’à la mise à jour de ses bases de données;
assurer le secrétariat du Panel consultatif y compris les liaisons avec Assemblée parlementaire (APCE), le Comité des Ministres (CM) et les Parties à la Convention.

Pour atteindre ces objectifs, la DLAPIL

fournit conseils et informations juridiques au SG et, si besoin, aux MAEs et aux autres institutions et instances du CdE ;
participe aux réunions du CM et ses Groupes de Rapporteurs et répond oralement ou par écrit aux consultations relatives à des points juridiques ;
conformément aux instructions et directives du SG, contribue à la planification, mise en œuvre et évaluation des activités de coopération intergouvernementales en matière de droit international public, assiste et conseille le SG dans ce domaine et le représente dans des événements portant sur ce sujet ;
prête son assistance juridique aux MAEs pour la préparation de projets de conventions, accords ou recommandations et participe aux procédures conduisant à leur adoption ;
assure la gestion juridique des traités et des accords partiels et ou élargis (APEs) conclus au CdE; prépare les cérémonies de signature, ratification ou adhésion aux traités; enregistre et notifie les actes que le Bureau des Traités reçoit et communique à l’ONU tout développement intervenu au CdE en matière de traités ;
gère la base de données du Bureau des Traités, dissémine les informations sur les traités du CdE et tient un registre des actes relatifs aux APEs ; veille à la protection juridique de l’emblème européen ;
échange et partage informations et expériences avec les Conseillers Juridiques des Organisations Internationales, notamment des Organisations Coordonnées et assure la liaison avec la Commission du Droit International ;
participe aux réunions des organes de la Banque et fournit les avis juridiques demandés ;
participe à la Commission des Marchés et donne un avis sur les projets de contrats, memoranda, avenants préparés par les MAEs.

Direction de l’Audit interne, de l’évaluation et de l’investigation (DIO)

Mandat général

Assurer une supervision indépendante, donner une assurance objective et dispenser des conseils en vue d’apporter une valeur ajoutée aux activités de l’Organisation et de les améliorer. A cet effet, la Direction de l’Audit interne, de l’Évaluation et de l’Investigation aide le management à s’acquitter efficacement de ses responsabilités en appréciant ses processus de contrôle interne et de gouvernance ainsi que les conséquences à moyen terme de ses activités, leur valeur ou leur pertinence du point de vue des changements introduits.

Objectifs principaux

Contribuer à la gestion rigoureuse et efficace des ressources ;
soutenir une prise de décision éclairée ;
apporter une valeur ajoutée au processus de gestion et en assurer la ponctualité ;
renforcer l’apprentissage et l’innovation organisationnels ;
instaurer vis-à-vis des Etats membres et autres donneurs et parties prenantes une véritable responsabilisation ;
améliorer la communication à l’égard des parties prenantes concernant les résultats et l’impact des programmes ;
faire émerger les possibles fraudes et cas de corruption ;
dans le cadre des activités d’évaluation, apporter des conseils propres à garantir une assurance qualité.

Pour atteindre ces objectifs, la Direction de l’Audit interne, de l’Évaluation et de l’Investigation

procède à des audits et à des évaluations, en particulier dans les domaines pertinents d’un point de vue stratégique ;
consulte le management pour s’enquérir de ses préoccupations et besoins ;
fournit au management des analyses, des appréciations, des recommandations et des conseils concernant les activités passées en revue ;
communique des informations sur la qualité de la performance du secrétariat du Conseil de l’Europe en matière de mise en œuvre de politiques, programmes et actions ;
apprécie dans quelle mesure les ressources tant humaines que financières sont utilisées avec efficience et efficacité, dans un souci d’économie ;
s’assure de la précision des informations financières, managériales et opérationnelles ;
établit des normes pour la planification, la conduite et l’utilisation de l’évaluation, élabore et diffuse la méthodologie et établit les mécanismes institutionnels pour l’application de ces normes ;
apporte son soutien pour les évaluations décentralisées gérées par les entités administratives principales ainsi que pour l’assurance qualité des évaluations indépendantes et contrôle la qualité des rapports indépendants ;
conserve des archives accessibles au public des rapports d’évaluation, diffuse les bonnes pratiques et les enseignements tirés ;
instaure une culture de l’évaluation dans l’Organisation ;
veille à ce que des actions soient prises pour remédier aux dysfonctionnements identifiés.

Indépendance

La Direction de l’Audit interne, de l’Évaluation et de l’Investigation jouit de l’indépendance opérationnelle dans le cadre de sa mission. Cette indépendance se matérialise essentiellement par le statut de la Direction, qui rend compte directement au Secrétaire Général.

La Direction de l’audit interne et de l’évaluation a toute latitude pour choisir les thèmes de ses audits et de ses évaluations, et le pouvoir d’entamer, mener et rendre compte de toute action jugée nécessaire pour s’acquitter de ses responsabilités. Le Directeur ou la Directrice de l’audit interne et de l’évaluation est tenu(e) d’accepter les demandes émanant de la Secrétaire Générale pour ses services, mais ne peut être empêché de mener une quelconque action relevant du champ d’application de son mandat.

Direction européenne de la Qualité du médicament & soins de santé (EDQM)

Mandat général

Protéger la santé publique en contribuant à :

l’élaboration,
la mise en œuvre, et
la surveillance de l’application

de normes qualité visant à garantir la sécurité des médicaments et leur bon usage, et constituant des références scientifiques reconnues et appliquées dans le monde entier.

Objectifs principaux

Veiller à ce que les Autorités de santé et l’industrie pharmaceutique, en Europe et au-delà, aient accès en temps utile à des normes européennes pertinentes, à jour, harmonisées et juridiquement contraignantes ;
veiller à ce que les Autorités de santé et l’industrie pharmaceutique, en Europe et au-delà, puissent s’appuyer sur une évaluation centralisée des dossiers qualité et sur une mise en œuvre efficace du programme d’inspection ;
veiller à ce que les laboratoires officiels de contrôle des médicaments (OMCL) partagent des compétences, des procédures analytiques sélectives et des technologies, et assurer la reconnaissance mutuelle des résultats d’essai au sein du réseau des OMCL ;
veiller à ce que les Autorités de santé et les institutions liées aient accès à des outils harmonisés et à jour dans leurs domaines d’activité respectifs, ce qui contribue à la protection de la santé publique en renforçant la collaboration dans le domaine normatif avec l’UE, l’OMS et d’autres autorités et institutions dans le monde entier.

Pour atteindre ces objectifs, l'EDQM

publie la Pharmacopée Européenne en tant qu’ouvrage de référence unique en matière de contrôle de la qualité des médicaments et de leurs composants dans les États signataires de la Convention relative à l’élaboration d’une Pharmacopée européenne ;
fabrique plus de 3000 étalons de référence et les distribue aux Autorités de santé, à l’industrie pharmaceutique et aux industries apparentées ;
délivre des certificats de conformité après avoir vérifié que les substances pour usage pharmaceutique sont conformes aux exigences qualité, aux normes et autres exigences réglementaires applicables ;
coordonne le réseau européen des laboratoires officiels de contrôle des médicaments (OMCL), chargés de contrôler la qualité des substances actives pharmaceutiques et des médicaments à usage humain et vétérinaire mis sur le marché, ce qui est essentiel pour faciliter la mutualisation des travaux et la reconnaissance mutuelle des essais de contrôle qualité effectués sur les médicaments dans toute l’Europe ;
assure le secrétariat pour les travaux intergouvernementaux axés sur l’élaboration et la révision d’orientations et de normes d’éthique, de sécurité et de qualité notamment dans les domaines de la transfusion sanguine et de la transplantation d’organes, de tissus et de cellules ; sur la lutte contre la falsification des produits médicaux et les infractions similaires ; sur la promotion de l’utilisation appropriée et sans danger des médicaments et sur la protection de la santé des consommateurs grâce à l’élaboration de normes relatives aux cosmétiques et aux matériaux pour contact alimentaire ;
coopère avec les Autorités de santé européennes et internationales (notamment l’Agence européenne des médicaments, la Commission européenne et l’Organisation mondiale de la Santé), des fabricants de matières premières et de produits pharmaceutiques, des organisations professionnelles et des associations de patients.