Strasbourg, 16 mars 2019

CEP-CDCPP (2019) 1F

10e CONFERENCE DU CONSEIL DE L’EUROPE SUR LA CONVENTION EUROPEENNE DU PAYSAGE

Conférence organisée sous les auspices de la Présidence de la Finlande du Comité des Ministres du Conseil de l’Europe

PROJET D’ORDRE DU JOUR

Palais de l’Europe, Strasbourg, Salle 1

6-7 mai 2019

 

Présentation

La Convention européenne du paysage a été adoptée par le Comité des Ministres du Conseil de l’Europe à Strasbourg le 19 juillet 2000 et ouverte à la signature des Etats membres de l’Organisation à Florence le 20 octobre 2000, afin de promouvoir la protection, la gestion et l’aménagement des paysages européens et de favoriser la coopération internationale. Il s’agit du premier traité international exclusivement consacré à l’ensemble des dimensions du paysage. La Convention s’applique à tout le territoire des Parties et porte sur les espaces naturels, ruraux, urbains et périurbains. Elle concerne donc de la même façon les paysages pouvant être considérés comme remarquables, que les paysages du quotidien et les paysages dégradés.

A ce jour, 39 Etats membres du Conseil de l’Europe ont ratifié la Convention : Andorre, Arménie, Azerbaïdjan, Belgique, Bosnie-Herzégovine, Bulgarie, Croatie, Chypre, République tchèque, Danemark, Estonie, Finlande, France, Géorgie, Grèce, Hongrie, Irlande, Italie, Lettonie, Lituanie, Luxembourg, Macédoine du Nord, Monténégro, Pays-Bas, Norvège, Pologne, Portugal, Roumanie, Saint-Marin, Serbie, République de Moldova, République slovaque, Slovénie, Espagne, Suède, Suisse, Turquie, Ukraine et le Royaume-Uni. Deux Etats l’ont également signée : Islande et Malte.

La Convention apporte une importante contribution à la mise en œuvre des objectifs du Conseil de l’Europe, qui sont de promouvoir la démocratie, les droits de l’homme, la prééminence du droit, ainsi que de rechercher des solutions communes aux grands problèmes de société. En développant une nouvelle culture du territoire, le Conseil de l’Europe cherche à promouvoir la qualité de vie des populations.

La Conférence du Conseil de l’Europe sur la Convention européenne du paysage a pour objet de présenter aux Etats membres du Conseil de l’Europe l’état d’avancement des travaux tendant à la mise en œuvre de la Convention et de traiter des questions pratiques posées en vue de sa mise en œuvre.

La Conférence constitue le moyen permettant au Conseil de l’Europe d’assurer le suivi de la Convention, conformément à son article 10. Les conclusions de la Conférence seront portées à l’attention du Comité directeur de la culture, du patrimoine et du paysage (CDCPP), qui fera ensuite Rapport au Comité des Ministres.

LUNDI 6 MAI 2019

Ouverture de la Conférence

Allocutions d’ouverture

  • Mme Gabriella Battaini-Dragoni, Secrétaire Général Adjointe du Conseil de l’Europe
  • Mme Satu MATTILA-BUDICH, Ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire, Présidente des Délégués des Ministres, Représentante permanente de la Finlande auprès du Conseil de l’Europe
  • Mme Sanja LJESKOVIC MITROVIC, Présidente de la Conférence du Conseil de l’Europe sur la Convention européenne du paysage, Représentante nationale de la Convention pour le Ministère du développement durable et du tourisme, Monténégro
  • Mme Giuliana de FRANCESCO, Présidente du Comité directeur de la culture, du patrimoine et du paysage du Conseil de l’Europe, Chef de l’Unité des Relations multilatérales européennes, Ministère pour les biens et les activités culturels, Italie
  • M. Thierry MATHIEU, Président de la Commission démocratie, cohésion sociale et enjeux mondiaux de la Conférence des OING du Conseil de l’Europe

1. Adoption de l’ordre du jour

[Document pour action : CEP-CDCPP (2019) 1F – Projet d’ordre du jour]

[Document pour action : CEP-CDCPP (2019) 1F Add. – Projet d’ordre du jour annoté]

2. Rapport général des activités de la Convention européenne du paysage et état des signatures et des ratifications

 

Session I – Session introductive

3. Communications des représentants des Etats membres du Conseil de l’Europe et autres Etats

Etats Parties à la Convention : politiques publiques pour la mise en œuvre de la Convention aux niveaux national, régional et local

[Document pour information : CEP-CDCPP (2019) 3Bil.]

Note : Conformément à la Recommandation CM/Rec(2013)4 du Comité des Ministres aux Etats membres sur le Système d’information de la Convention européenne du paysage du Conseil de l’Europe et son glossaire, les Parties à la Convention sont invitées à mettre à jour le Système d’information de la Convention européenne du paysage un mois avant cette 10e Conférence.

Pendant la Conférence, les représentants des Etats sont invités à présenter les actions importantes conduites depuis la précédente Conférence (3 min. max.).

Les participants sont priés de faire parvenir le texte écrit de leur communication au Secrétariat du Conseil de l’Europe pour le rapport de la Conférence.

Les délégations sont invitées à remettre au Secrétariat du Conseil de l’Europe leurs propositions en vue de la prochaine Présidence et Vice-Présidence de la Conférence, avant 17.15 ce même jour.

Etats non Parties à la Convention

[Document pour information : CEP-CDCPP (2019) 3Bil.]

Les représentants des Etats sont invités à présenter une communication (3 min. max.).

Les participants sont priés de faire parvenir le texte écrit de leur communication au Secrétariat du Conseil de l’Europe pour le rapport de la Conférence.

4. Interventions des organisations internationales gouvernementales et non gouvernementales

[Document pour information : CEP-CDCPP (2019) 4Bil.]

Les représentants des organisations non gouvernementales sont invités à intervenir (2 min. max.).

Les participants sont priés de faire parvenir le texte écrit de leur communication au Secrétariat du Conseil de l’Europe pour le rapport de la Conférence pour le rapport de la Conférence.

 

Session II – Paysage et développement durable

5. Rapport « Le paysage dans les territoires ruraux en transition énergétique, agricole et démographique » et projet de recommandation

[Document pour information et action : CEP-CDCPP (2019) 5F – Présentation Powerpoint]

Expériences : La prise en compte du paysage dans les territoires ruraux
[Document pour information : CEP-CDCPP (2019) 5F Add. – Présentation Powerpoint]

6. Rapport « Reconnaissance professionnelle des architectes paysagistes » et projet de recommandation

[Document pour action : CEP-CDCPP (2019) 6F] [Document final : CEP-CDCPP (2019) 6F rév]

7. Rapport « Un examen des approches intégrées pour la surveillance du paysage » et projet de Memento

[Document pour information et action : CEP-CDCPP (2019) 7F – Présentation Powerpoint] [Document final : CEP-CDCPP (2019) 7F rév]

8. Rapport « Paysage et responsabilité »

Document pour information et action : CEP-CDCPP (2019) 8F]

Annonce des candidatures à la prochaine Présidence et Vice-Présidence de la Conférence, reçues par le Secrétariat.

18.00-20.00 - Palais de l’Europe - Foyer de l’Hémicycle

Avec la participation de

  • Mme Gabriella Battaini-Dragoni, Secrétaire Général Adjointe du Conseil de l’Europe
  • Mme Satu MATTILA-BUDICH, Ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire, Présidente des Délégués des Ministres, Représentante permanente de la Finlande auprès du Conseil de l’Europe

Exposition sur l’Alliance du Prix du paysage du Conseil de l’Europe

et

dans le cadre de la Présidence de la Finlande du Comité des Ministres du Conseil de l’Europe, présentation d’une

Exposition de photos sur « Les paysages finlandais » par M. Tapio Heikkilä

 

MARDI 7 MAI 2019

Session III – Politiques nationales en faveur de la mise en œuvre de la Convention européenne du paysage

9. Observatoire du Conseil de l’Europe sur la mise en œuvre de la Convention européenne du paysage : le Système et la Plateforme d’information sur la Convention

[Document pour information et action : CEP-CDCPP (2019) 9F]

10. Résultats de la 19e Réunion du Conseil de l’Europe des Ateliers pour la mise en œuvre de la Convention européenne du paysage sur « La mise en œuvre de la Convention européenne du paysage au niveau local : la démocratie locale », Brno, République tchèque, 5-6 septembre 2017

[Document pour information et action : CEP-CDCPP (2019) 10F - Intervention]

 

Session IV – Dimension paysagère des politiques publiques et programmes internationaux

11. Résultats de la 21e Réunion du Conseil de l’Europe des Ateliers pour la mise en œuvre de la Convention du Conseil de l’Europe sur le paysage sur « Paysage et éducation », Tropea, Italie, 3-5 octobre 2018

[Document pour information et action : CEP-CDCPP (2019) 11F – Intervention]

12. Résultats de la 22e Réunion du Conseil de l’Europe des Ateliers pour la mise en œuvre de la Convention du Conseil de l’Europe sur le paysage sur « Eau, paysage et citoyenneté face aux changements mondiaux », Séville, Espagne, 14-15 mars 2019

[Document pour information et action : CEP-CDCPP (2019) 12F – Présentation Powerpoint]

 

Session V – Elections

Elections de la prochaine Présidence et Vice-Présidence de la Conférence [1]

 

Session VI – Le Prix du paysage du Conseil de l’Europe

13. Rapport sur la 5e Sessions du Prix du paysage du Conseil de l’Europe et 20e Réunion du Conseil de l’Europe des Ateliers pour la mise en œuvre de la Convention européenne du paysage « Forum des sélections nationales du Prix du paysage du Conseil de l’Europe - 5e Session 2016-2017 », Daugavpils, Lettonie, 19-21 juin 2018

[Document pour information et action : CEP-CDCPP (2019) 13F]

14. Mise en œuvre de la Résolution sur l’Alliance du Prix du paysage du Conseil de l’Europe

[Document pour information et action : CEP-CDCPP (2019) 14F]

 

Session VII – Paysages et démocratie

15. Projet de Recommandation « Paysage et démocratie »

[Document pour information et action : CEP-CDCPP (2019) 15E]

 

Session VIII – Réflexions sur les paysages de demain

16. Rapport « La pierre sèche dans le paysage, ancestrale et innovante pour des territoires durables » et projet de Memento

[Document pour information et action : CEP-CDCPP (2019) 16F – Présentation Powerpoint] [Document final : CEP-CDCPP (2019) 16F rév]

17. Rapport « Marcher dans le paysage »

[Document pour information et action : CEP-CDCPP (2019) 17F – Présentation Powerpoint]

18. Rapport « Formes de pensée et de spiritualité dans dans certains lieux et cultures traditionnelles du monde »

[Document pour information et action : CEP-CDCPP (2019) 18F]

 

Session IX – Programme de travail et Plan d’action pour la mise en œuvre de la Convention européenne du paysage 2019-2022

19. Projet de Programme de travail et Plan d’action pour la mise en œuvre de la Convention européenne du paysage 2019-2022

[Document pour information et action : CEP-CDCPP (2019) 19F]

20. Divers

 

Clôture de la Conférence

  • Mme Sanja LJESKOVIC MITROVIC, Présidente de la Conférence du Conseil de l’Europe sur la Convention européenne du paysage, Représentante nationale de la Convention pour le Ministère du développement durable et du tourisme, Monténégro
  • Mme Giuliana de FRANCESCO, Présidente du Comité directeur de la culture, du patrimoine et du paysage du Conseil de l’Europe, Chef de l’Unité des Relations multilatérales européennes, Ministère pour les biens et les activités culturels, Italie
  • Mme Maguelonne DEJEANT-PONS, Secrétaire exécutive de la Convention européenne du paysage, Conseil de l’Europe

Conclusions

  • M. Matjaž GRUDEN, Directeur de la Participation démocratique, Conseil de l’Europe

[1]. Annexe 1 à la Résolution CM/Res(2011)24 (Article 12 d.) : « L’élection du/de la président(e) et du/de la vice-président(e) requiert la majorité des deux tiers au premier tour et la majorité simple au second tour. Dans les comités directeurs, elle se fait au moyen d’un scrutin secret, dans les autres comités à main levée, sauf si un membre du comité demande le scrutin secret. »