Strasbourg, 16 février 2017

CEP-CDCPP (2017) 1F

9e CONFERENCE DU CONSEIL DE L’EUROPE SUR LA CONVENTION EUROPEENNE DU PAYSAGE

Conférence organisée sous les auspices de la Présidence Chypriote du Comité des Ministres du Conseil de l’Europe

PROJET D’ORDRE DU JOUR

Conseil de l’Europe

Palais de l’Europe, Strasbourg

23-24 mars 2017

Présentation

La Convention européenne du paysage a été adoptée par le Comité des Ministres du Conseil de l’Europe à Strasbourg le 19 juillet 2000 et ouverte à la signature des Etats membres de l’Organisation à Florence le 20 octobre 2000, afin de promouvoir la protection, la gestion et l’aménagement des paysages européens et de favoriser la coopération internationale. Il s’agit du premier traité international exclusivement consacré à l’ensemble des dimensions du paysage. La Convention s’applique à tout le territoire des Parties et porte sur les espaces naturels, ruraux, urbains et périurbains. Elle concerne donc de la même façon les paysages pouvant être considérés comme remarquables, que les paysages du quotidien et les paysages dégradés.

A ce jour, 38 Etats membres du Conseil de l’Europe ont ratifié la Convention : Andorre, Arménie, Azerbaïdjan, Belgique, Bosnie-Herzégovine, Bulgarie, Croatie, Chypre, République tchèque, Danemark, Finlande, France, Géorgie, Grèce, Hongrie, Irlande, Italie, Lettonie, Lituanie, Luxembourg, République de Moldova, Monténégro, Pays-Bas, Norvège, Pologne, Portugal, Roumanie, Saint-Marin, Serbie, République slovaque, Slovénie, Espagne, Suède, Suisse, «l’ex-République Yougoslave de Macédoine», Turquie, Ukraine et le Royaume-Uni. Deux Etats l’ont également signée : Islande et  Malte.

La Convention apporte une importante contribution à la mise en œuvre des objectifs du Conseil de l’Europe, qui sont de promouvoir la démocratie, les droits de l’homme, la prééminence du droit, ainsi que de rechercher des solutions communes aux grands problèmes de société. En développant une nouvelle culture du territoire, le Conseil de l’Europe cherche à promouvoir la qualité de vie des populations.

La Conférence du Conseil de l’Europe sur la Convention européenne du paysage a pour objet de présenter aux Etats membres du Conseil de l’Europe l’état d’avancement des travaux tendant à la mise en œuvre de la Convention et de traiter des questions pratiques posées en vue de sa mise en œuvre.

La Conférence constitue le moyen permettant au Conseil de l’Europe d’assurer, conformément à l’article 10 de la Convention, le suivi de celle-ci. Le comité d’experts compétent mentionné à l’article 10 est, conformément à la décision du Comité des Ministres, le Comité directeur de la culture, du patrimoine et du paysage (CDCPP). Les conclusions de la Conférence seront portées à l’attention du CDCPP qui fera ensuite Rapport au Comité des Ministres.

 

JEUDI 23 MARS 2017

Ouverture de la Conférence

Ouverture

  • Mme Liv Kirstine MORTENSEN, Présidente de la Conférence du Conseil de l’Europe de la Convention européenne du paysage

Allocutions d’ouverture

  • Mme Gabriella BATTAINI-DRAGONI, Secrétaire Générale Adjointe du Conseil de l’Europe
  • Mme Theodora CONSTANTINIDOU, Ambassadeur, Présidente des Délégués des Ministres, Représentante permanente de Chypre auprès du Conseil de l’Europe
  • Mme Sílvia CALVÓ, Ministre de l’environnement, de l’agriculture et du développement durable de l’Andorre
  • M. Kimmo AULAKE, Président du Comité directeur de la culture, le patrimoine culturel et le paysage (CDCPP) du Conseil de l’Europe
  • M. Øystein STØRKERSEN, Président du Comité permanent de la Convention de Berne relative à la conservation de la vie sauvage et du milieu naturel de l’Europe
  • Mme Anne-Marie CHAVANON, Présidente de la Commission démocratie, cohésion sociale et enjeux mondiaux de la Conférence des OING du Conseil de l’Europe

 

1. Adoption de l’ordre du jour

[Document pour action : CEP-CDCPP (2017) 1F – Projet d’ordre du jour]
[Document pour action : CEP-CDCPP (2017) 1F Add. – Projet d’ordre du jour annoté]

 

2.  Rapport général des activités de la Convention européenne du paysage et état des signatures et des ratifications

[Document pour information : CEP-CDCPP (2017) 2F - Présentation PowerPoint] [Document : CEP-CDCPP (2017) 2F rév.]

 

Session I – Session introductive  

3. Communications des Etats membres du Conseil de l’Europe et autres Etats

Etats Parties à la Convention : politiques publiques pour la mise en œuvre de la Convention aux niveaux national, régional et local

[Document pour information : CEP-CDCPP (2017) 3Bil.]

Note : Conformément à la Recommandation CM/Rec(2013)4 du Comité des Ministres aux Etats membres sur le Système d’information de la Convention européenne du paysage du Conseil de l’Europe et son glossaire, les Parties à la Convention sont invitées à mettre à jour le Système d’information de la Convention européenne du paysage un mois avant cette 9e Conférence.

Pendant la Conférence, les représentants des Etats sont invités à présenter les actions importantes conduites depuis la précédente Conférence (3 min. max.).

Les représentants des Etats qui ont signé ou ratifié la Convention au cours de la période précédente sont invités à faire une présentation (7 min. environ).

Les participants sont priés de faire parvenir le texte écrit de leur communication au Secrétariat ([email protected]; [email protected]), avant le 16 mars 2017 pour le rapport de la Conférence.

Les délégations sont invitées à remettre au Secrétariat du Conseil de l’Europe leurs propositions en vue de la prochaine Présidence et Vice-Présidence de la Conférence, avant 16h 00 ce même jour.

Etats non Parties à la Convention

[Document pour information : CEP-CDCPP (2017) 3Bil.]

Les représentants des Etats sont invités à présenter une communication (3 min. max.).

Les participants sont priés de faire parvenir le texte écrit de leur communication au Secrétariat ([email protected]; [email protected]), avant le 16 mars 2017, pour le rapport de la Conférence.

 

4. Interventions des organisations internationales gouvernementales et non gouvernementales

[Document pour information : CEP-CDCPP (2017) 4Bil.]

Les représentants des organisations non gouvernementales sont invités à intervenir (2 min. max.).

Les participants sont priés de faire parvenir le texte écrit de leur communication au Secrétariat ([email protected]; [email protected]), avant le 16 mars 2017, pour le rapport de la Conférence.

 

Session II – Contribution de l’approche du paysage à l’exercice de la démocratie et des droits de l’homme, dans une perspective de développement durable

5.   Rapport conceptuel de référence sur la contribution de l’approche du paysage, telle que définie par la Convention européenne du paysage, à l’exercice de la démocratie et des droits de l’homme, dans une perspective de développement durable

[Document pour information : CEP-CDCPP (2017) 5F]  [Document : CEP-CDCPP (2017) 5F rév.]

 

6.  Projet de Recommandation sur la contribution de l’approche du paysage, telle que définie par la Convention européenne du paysage, à l’exercice de la démocratie et des droits de l’homme, dans une perspective de développement durable

[Document pour action : CEP-CDCPP (2017) 6F]

 

7.  Projet de Recommandation sur les principes de la participation du public à la définition et à la mise en œuvre des politiques du paysage, telles que définies dans la Convention européenne du paysage

Document pour action : CEP-CDCPP (2017) 7F]

Annonce des candidatures à la prochaine Présidence et Vice-Présidence de la Conférence, reçues par le  Secrétariat.

 

VENDREDI 24 MARS 2017

Session III – Politiques nationales en faveur de la mise en œuvre de la Convention européenne du paysage  

8. Observatoire du Conseil de l’Europe sur la mise en œuvre de la Convention européenne du paysage : « Système d’information CdE L6 »

[Document pour action : CEP-CDCPP (2017) 8F]

 

9. Résultats de la 18e Réunion des Atelier pour la mise en œuvre de la Convention européenne du paysage, « Les politiques nationales pour la mise en œuvre de la Convention européenne du paysage : défis et opportunités » (Erevan, Arménie, 5-6 octobre 2016)

[Document pour action : CEP-CDCPP (2017) 9F]

 

Session IV – Dimension paysagère des politiques publiques et programmes internationaux  

10.  Rapport sur le financement public du paysage

[Document pour action : CEP-CDCPP (2017) 10F] [Document : CEP-CDCPP (2017) 10F rév.]

 

11. Mise à jour du Rapport « Sélection de possibilités de financement pour soutenir la mise en œuvre de la Convention européenne du paysage »

[Document pour action : CEP-CDCPP (2017) 11F] [Document : CEP-CDCPP (2017) 11F rév.]

 

Session V – Elections

Elections du/de la prochain(e) Président(e) et du/de la futur(e) Vice-Président(e) de la Conférence.  

 

Session VI – Le Prix du paysage du Conseil de l’Europe

12.  Rapport sur les Sessions du Prix du paysage du Conseil de l’Europe: Sessions 1 (2008-2009), 2 (2010-2011), 3 (2012-2013), 4 (2014-2015) et 5 (2016-2017) et « Forums des sélections nationales du Prix du paysage du Conseil de l'Europe » (Carbonia, Italie 4-5 juin 2012, Wroclaw, Pologne, 11-12 juin 2014, Budapest, Hongrie, 9-10 juin 2016)

[Document pour action : CEP-CDCPP (2017) 12F]

 

13. Projet de Résolution sur l’Alliance du Prix du paysage du Conseil de l’Europe

[Document pour action : CEP-CDCPP (2017) 13F]

 

Evénement parallèle : Réflexions sur les paysages de demain

14. Rapport « Dessiner les paysages agricoles pour un développement durable et harmonieux des territoires

[Document pour information : CEP-CDCPP (2017) 14F] [Document : CEP-CDCPP (2017) 14F rév.]

 

15. Rapport « Vers une grammaire du paysage européen »

[Document pour information : CEP-CDCPP (2017) 15F] [Document : CEP-CDCPP (2017) 15F rév.]

 

Session VII – Paysages transfrontaliers

16.  Résultats de la 16e Réunion du Conseil de l’Europe des Ateliers sur la mise en œuvre de la Convention européenne du paysage sur « Paysage et coopération transfrontalière », (Andorre la Vieille, Principauté d’Andorre, 30 septembre-2 octobre 2015)

[Document pour action : CEP-CDCPP (2017) 16F]

 

17. Rapport sur « Approches régionales pour des paysages durables et une croissance économique verte » couvrant les activités du REC Caucase pour l’Arménie, l’Azerbaïdjan et la Géorgie

[Document pour information : CEP-CDCPP (2017) 17F]  [Document : CEP-CDCPP (2017) 17F rév.]

 

Session VIII – Programme de travail et Plan d’action pour la mise en œuvre de la Convention européenne du paysage 2017-2019

18.  Projet de Programme de travail et Plan d’action pour la mise en œuvre de la Convention européenne du paysage 2017-2019

[Document pour action : CEP-CDCPP (2017) 18F]

 

19.       Divers

 

Clôture de la Conférence

  • Mme Liv Kirstine MORTENSEN, Présidente de la Conférence de la Convention européenne du paysage du Conseil de l’Europe
  • M. Kimmo AULAKE, Président du Comité directeur pour la culture, le patrimoine culturel et le paysage (CDCPP) du Conseil de l’Europe
  • Mme Maguelonne DEJEANT-PONS, Secrétaire exécutive de la Convention européenne du paysage