6ème Conférence des Etats membres du Conseil de l’Europe sur la Convention européenne du paysage

Strasbourg, 21 avril 2011

CEP-CDPATEP (2011) 1F Rev.

PROJET D’ORDRE DU JOUR

Conseil de l’Europe

Palais de l’Europe, Strasbourg

- Salle 5 -

3-4 mai 2011

Présentation de l’objet de la Conférence

La Convention européenne du paysage a été adoptée par le Comité des Ministres du Conseil de l’Europe à Strasbourg le 19 juillet 2000 et a été ouverte à la signature des Etats membres de l’Organisation à Florence le 20 octobre 2000. Elle a pour objet de promouvoir la protection, la gestion et l’aménagement des paysages européens et de favoriser la coopération européenne.

La Convention est le premier traité international exclusivement consacré à l’ensemble des dimensions du paysage européen. Elle s’applique à tout le territoire des Parties et porte sur les espaces naturels, ruraux, urbains et périurbains. Elle concerne donc de la même façon les paysages pouvant être considérés comme remarquables, que les paysages du quotidien et les paysages dégradés.

A ce jour, 33 Etats membres du Conseil de l’Europe ont ratifié la Convention : Arménie, Belgique, Bulgarie, Croatie, Chypre, République tchèque, Danemark, Finlande, France, Géorgie, Grèce, Hongrie, Irlande, Italie, Lettonie, Lituanie, Luxembourg, Moldova, Monténégro, Pays-Bas, Norvège, Pologne, Portugal, Roumanie, Saint-Marin, République slovaque, Slovénie, Suède, Espagne, «l’Ex-République Yougoslave de Macédoine», Turquie, Ukraine, Royaume-Uni. Six Etats l’ont également signée, mais pas encore ratifiée : Andorre, Azerbaïdjan, Bosnie-Herzégovine, Malte, Serbie et Suisse.

La Convention apporte une importante contribution à la mise en œuvre des objectifs du Conseil de l’Europe, qui sont de promouvoir la démocratie, les droits de l’homme, la prééminence du droit, ainsi que de rechercher des solutions communes aux grands problèmes de société. En développant une nouvelle culture du territoire, le Conseil de l’Europe cherche à promouvoir la qualité de vie et le bien-être des populations.

La Conférence a pour objet de présenter à l’ensemble des Etats membres du Conseil de l’Europe, aux Etats observateurs et aux institutions et organisations internationales gouvernementales et non gouvernementales, l’état d’avancement des travaux tendant à la mise en œuvre de la Convention et de traiter des questions pratiques posées en vue de sa mise en œuvre.

MARDI 3 MAI 2011

Ouverture de la Conférence

9.00-9.30 Accueil des participants

9.30-10.30

Allocutions d’ouverture

M. l’Ambassadeur Arif Mammadov, Président du Groupe de rapporteurs sur l’Education, la Culture, le Sport, la Jeunesse et l’Environnement (GR-C), Représentant du Comité des Ministres du Conseil de l’Europe
M. Jean-François SEGUIN, Président de la Conférence de la Convention européenne du paysage du Conseil de l’Europe
M. Mikko HARO, Président du Comité directeur pour le patrimoine culturel et le paysage (CDPATEP) du Conseil de l’Europe
Mme Anne-Marie CHAVANON, Présidente de la Commission du Développement territorial durable de la Conférence des OING du Conseil de l’Europe

10.30-10.45

1. Adoption de l’ordre du jour

[Document pour adoption : CEP-CDPATEP (2011) 1 Rev.]

10.45-11.15 Pause

Session 1 – Suivi de la mise en œuvre de la Convention européenne du paysage

11.15-12.30

2. Rapport général d’activités

[Document pour information : CEP-CDPATEP (2011) 2]

3. Conclusions des Réunions des Ateliers du Conseil de l’Europe pour la mise en œuvre de la Convention européenne du paysage

3.1. 8e Réunion des Ateliers du Conseil de l’Europe pour la mise en œuvre de la Convention européenne du paysage sur « Paysage et influences déterminantes », (Malmö, Suède, 8-9 octobre 2009)

[Document pour examen : CEP-CDPATEP (2011) 3]

3.2. 9e Réunion des Ateliers du Conseil de l’Europe pour la mise en œuvre de la Convention européenne du paysage sur « Paysage et infrastructures pour la société », (Cordoue, Espagne, 15-16 avril 2010)

[Document pour examen : CEP-CDPATEP (2011) 4]

3.3. Echange de vues sur les thèmes prioritaires à aborder lors des futures Réunions des Ateliers du Conseil de l’Europe pour la mise en œuvre de la Convention européenne du paysage

[Document pour décision : CEP-CDPATEP (2011) 16]

4. Prix du paysage du Conseil de l’Europe – Deuxième Session 2011

[Document pour information : CEP-CDPATEP (2011) 5 – Partie 1]

[Document pour information : CEP-CDPATEP (2011) 5 – Partie 2]

12.30-14.30 Déjeuner

14.30-16.00

5. Présentation des actions menées par les Parties à la Convention européenne du paysage en faveur de sa mise en œuvre aux niveaux national, régional et local

[Document pour information : CEP-CDPATEP (2011) 6 – Interventions des Parties et Etats observateurs]

Communications des représentants des Etats

16.00-16.30 Pause

16.30-18.00

Autres communications (Suite)

[Document pour information : CEP-CDPATEP (2011) 17 – Documents envoyés par les Observateurs au Secrétariat du Conseil de l’Europe]

6. Rapport sur les politiques du paysage menées dans les Etats membres du Conseil de l’Europe

[Document pour information : CEP-CDPATEP (2011) 7 – Présentation des politiques du paysage menées dans les Etats membres du Conseil de l’Europe]

18.00-19.30 Réception officielle au Restaurant Bleu du Palais de l’Europe

MERCREDI 4 MAI 2011

Intersession – Réunion des Etats Parties à la Convention européenne du paysage et des Etats signataires

9.00-9.30

7. Elections du/de la futur(e) Président(e) et du/de la futur(e) Vice-Président(e) de la Conférence

[Document pour information : CEP-CDPATEP (2011) 8 – Mandat du Comité directeur du patrimoine culturel et du paysage (CDPATEP) et Résolution Res(2005)47 concernant les comités et les organes subordonnés, leur mandat et leurs méthodes de travail]

Session 2 – Actions pour la mise en œuvre de la Convention européenne du paysage

9.30-11.00 Pause

8. Etat d’avancement du Système d’information du Conseil de l’Europe sur la mise en œuvre de la Convention européenne du paysage – propositions pour la poursuite des travaux

[Document pour décision : CEP-CDPATEP (2011) 9 – Système d’information du Conseil de l’Europe sur la mise en œuvre de la Convention européenne du paysage]

11.00-11.30 Pause

11.30-12.30

9. Suites à donner à la Célébration du Conseil de l’Europe pour le 10e anniversaire de l’ouverture de la Convention européenne du paysage à la signature

[Document pour décision : CEP-CDPATEP (2011) 10 – Partie 1]

[Document pour information : CEP-CDPATEP (2011) 10 – Partie 2]

12.30-14.30 Déjeuner