18e Réunion du Conseil de l’Europe des Ateliers pour la mise en œuvre de la Convention européenne du paysage
"Les politiques nationales pour la mise en œuvre de la Convention européenne du paysage : défis et opportunités"
Erevan, Arménie, 5-6 octobre 2016
Visite d'étude, 7 octobre 2016
Organisation : La 18e Réunion du Conseil de l’Europe des Ateliers pour la mise en œuvre de la Convention européenne du paysage sur : « Les politiques pour la mise en œuvre de la Convention européenne du paysage : défis et opportunités» était organisée à Erevan, Arménie, les 5-6 octobre 2016, par le Conseil de l’Europe – Direction de la Gouvernance démocratique, Secrétariat de la Convention européenne du paysage – en coopération avec le Ministère du développement urbain de l’Arménie, dans le cadre du Programme de travail de la Convention européenne du paysage du Conseil de l’Europe.
Objectifs : Aux fins de la Convention européenne du paysage, ‘Politique du paysage’ désigne « la formulation par les autorités publiques compétentes des principes généraux, des stratégies et des orientations permettant l’adoption de mesures particulières en vue de la protection, la gestion et l’aménagement du paysage ».
‘Paysage’ désigne « une partie de territoire telle que perçue par les populations, dont le caractère résulte de l’action de facteurs naturels et/ou humains et de leurs interrelations » ; ‘Protection des paysages’ comprend « les actions de conservation et de maintien des aspects significatifs ou caractéristiques d’un paysage, justifiées par sa valeur patrimoniale émanant de sa configuration naturelle et/ou de l’intervention humaine » ; ‘Gestion des paysages’ comprend « les actions visant, dans une perspective de développement durable, à entretenir le paysage afin de guider et d’harmoniser les transformations induites par les évolutions sociales, économiques et environnementales » ; ‘Aménagement des paysages’ comprend « les actions présentant un caractère prospectif particulièrement affirmé visant la mise en valeur, la restauration ou la création de paysages ».
La Réunion avait pour objet de présenter des expériences de politiques nationales adoptées ou en cours de développement, en considérant notamment les dispositions de son article 5, selon lequel les Parties s’engagent :
à reconnaître juridiquement le paysage en tant que composante essentielle du cadre de vie des populations, expression de la diversité de leur patrimoine commun culturel et naturel, et fondement de leur identité ;
à définir et à mettre en œuvre des politiques du paysage visant la protection, la gestion et l’aménagement des paysages par l’adoption des mesures particulières visées à l’article 6 de la Convention ;
à mettre en place des procédures de participation du public, des autorités locales et régionales, et des autres acteurs concernés par la conception et la réalisation des politiques du paysage ;
à intégrer le paysage dans les politiques d’aménagement du territoire, d’urbanisme et dans les politiques culturelle, environnementale, agricole, sociale et économique, ainsi que dans les autres politiques pouvant avoir un effet direct ou indirect sur le paysage.
Participants : La Réunion s’adressait aux représentants des gouvernements – Membres du Comité directeur de la culture, du patrimoine et du paysage (CDCPP), de la Conférence du Conseil de l’Europe sur la Convention européenne du paysage, représentants d’autres ministères, autorités locales et régionales, universitaires, professionnels et organisations gouvernementales et non gouvernementales travaillant dans le domaine du paysage et de la gestion durable, avec ses dimensions environnementale, culturelle, sociale et économique. Le nombre des participants était limité à 100.
Mme Maguelonne DEJEANT-PONS, Secrétaire exécutive de la Convention européenne du paysage, Représentante du Secrétaire général du Conseil de l’Europe
M. Simon PAPYAN, Premier adjoint au Ministre de la protection de la nature de l’Arménie
Mme Liv Kirstine MORTENSEN, Présidente de la Conférence du Conseil de l’Europe sur la Convention européenne du paysage, Conseillère principale, Ministère du gouvernement local et de la modernisation, Norvège
Mme Anne-Marie CHAVANON, Présidente de la Commission Démocratie, cohésion sociale, enjeux mondiaux de la Conférence des OINGs du Conseil de l’Europe
INTRODUCTION
Mme Maguelonne DEJEANT-PONS, Chef de Division, Secrétaire exécutive de la Convention européenne du paysage, Comité directeur de la culture, du patrimoine et du paysage (CDCPP) du Conseil de l’Europe, Conseil de l’Europe
Atelier 1 – La politique nationale du paysage de l’Arménie
Présidents
Mme Ruzan ALAVERDYAN, Conseillère principale du Ministre du Développement Urbain, Arménie
M. Audun MOFLAG, Conseiller principal honoraire du Département de l’aménagement du territoire, Ministère de l’environnement, Norvège
M. Ashot HOVHANNISYAN, Chef de l’Agence de gestion bio-ressources, Ministère de la protection de la nature, Professeur
M. Aram AGHASYAN, Chef des zones spécialement protégées et de la gestion des arboretums, Agence de gestion des bio-ressources, Ministère de la protection de la nature (+ présentation PPT)
M. Hovik SAYADYAN, Dr ès Sciences en géographie, Chef du Département des relations internationales, Université nationale agraire arménienne – Programme des Nations Unies pour le développement (PNUD)
Atelier 2 – Stratégies et documents politiques en faveur du paysage
Présidentes
Mme Dace GRANTA, Haut fonctionnaire, Représentante nationale pour la mise en œuvre de la Convention européenne du paysage, Division de l’aménagement du territoire, Ministère de la protection de l’environnement et du développement régional, Lettonie
M. Jean-François SEGUIN, Président honoraire de la Conférence du Conseil de l’Europe sur la Convention européenne du paysage, France
M. Jorge BONITO SANTOS, Architecte, membre du Conseil national de l’Ordre des architectes portugais, Membre du Comité portugais de suivi de l’architecture et du paysage, au nom de
M. Rui Manuel AMARO ALVES, Directeur général du développement territorial, Ministère de l’agriculture, de la mer, l’environnement et l’aménagement du territoire
Mme Marta AFONSO, Architecte, Directeur général du développement territorial, Ministère de l’agriculture, de la mer, l’environnement et l’aménagement du territoire
M. Ashot KHOETSYAN, Dr. ès Sciences en géographie Chef de la Chaire de géographie et de ses méthodes d’enseignement, l’Université d’Etat pédagogique arménienne
Mme Anna MOLES, Chef d’Unité paysage, biodiversité et évaluation environnementale, Représentante nationale de l’Andorre pour la Convention européenne du paysage, Ministère de l’environnement, de l’agriculture et du développement durable
M. Marc RITCHIE, Haut fonctionnaire, Département des arts, du patrimoine et du Gaeltacht, Unité de conseil du patrimoine architectural
Débat général sur Stratégies et documents politiques en faveur du paysage : défis et opportunités
Avec la participation des Membres du Comité directeur de la culture, du patrimoine et du paysage (CDCPP), de la Conférence du Conseil de l’Europe sur la Convention européenne du paysage et des représentants des Ministères ; Représentants de la Délégation de l’Arménie ; Représentants des autorités locales et régionales ; Représentants des organisations gouvernementales internationales et les représentants d’organisations non gouvernementales internationales et nationales
Représentants des Parties à la Convention :
Belgique
Mme Sarah DE MEYER, Haut fonctionnaire, Agence du patrimoine flamand, du logement et du patrimoine immobilier, Région flamande
Bosnie Herzégovine
M. Dejan RADOSEVIC, Principal expert associé pour la conservation de la nature, Ministère de l’éducation et de la culture de la Republika Srpska
Croatie
Mme Mirna BOJIC, Haut Conseiller Conservateur, Ministère de la Culture
Rapporteur
M. Yves LUGINBÜHL, Directeur de recherche émérite du Centre national de la recherche scientifique, France
Jeudi 6 octobre 2016
Atelier 3 – Instruments juridiques et financiers
Présidents
Mme Krisztina KINCSES, Représentante nationale de la Convention européenne du paysage, Ministère de l’agriculture, Hongrie
M. Tapio HEIKKILÄ, Conseiller principal de l’environnement, Département de l’Environnement naturel, Ministère de l’environnement
M. Julien TRANSY, Chargé de mission, Direction de la planification urbaine et qualité de vie, Bureau des paysages et de la publicité, Ministère de l’environnement, de l’énergie et de la mer
Mme Małgorzata OPECHOWSKA, Experte principale, Secrétaire national de la Convention sur le paysage, Département de la protection de la nature, Direction générale de la protection de l’environnement
Mme Carmen CARO, Haut fonctionnaire, Coordinatrice des plans nationaux du patrimoine culturel, Institut du patrimoine historique, Ministre de l’éducation, de la culture et du sport (+ powerpoint)
M. Enrico BUERGI, Ancien Membre de la Commission nationale du Fonds suisse pour le paysage, Président honoraire de la Conférence du Conseil de l’Europe sur la Convention européenne du paysage (+ présentation PPT)
Italie
Politiques du paysage : l’Observatoire national du paysage
Mme Maria Maddalena ALESSANDRO, Haut fonctionnaire, Responsable nationale en chef de la Convention européenne du paysage, Ministère des Biens et des Activités culturelles et du tourisme
M. Giovanni MANIERI ELIA, Haut fonctionnaire, Département du paysage et de la gestion qualitative
Mme Marina GENTILI, Haut fonctionnaire, Département du paysage et de la gestion qualitative
Débat général sur les instruments juridiques et financiers : défis et opportunités
Avec la participation des Membres du Comité directeur de la culture, du patrimoine et du paysage (CDCPP), de la Conférence du Conseil de l’Europe sur la Convention européenne du paysage et des représentants des Ministères ; Représentants de la Délégation de l’Arménie ; Représentants des autorités locales et régionales ; Représentants des organisations gouvernementales internationales et les représentants d’organisations non gouvernementales internationales et nationales
Représentants des Parties à la Convention :
Géorgie
Mme Marina TUMANISHVILI, Architecte-urbaniste, Spécialiste en chef de l’UNESCO et de l’Unité des relations internationales, Agence nationale pour la préservation du patrimoine culturel
Norvège
M. Bjørn-Casper HORGEN, Directeur adjoint, Ministère du gouvernement local et de la modernisation
Slovénie
Mme Jelena HLADNIK, Secrétaire, Directrice nationale de la mise en œuvre de la Convention européenne du paysage, Ministère de l’agriculture et de l’environnement
Ukraine
M. Ievgen IVANENKO, Chercheur, Secteur de la recherche Paysage, Institut de géographie, Académie nationale des sciences de l’Ukraine, au nom de
Mme Olena LEGKA, Point Focal national de la Convention européenne du paysage, spécialiste en chef, Division des ressources foncières, Direction de la protection des ressources naturelles, Ministère de l’écologie et des ressources naturelles
M. Viacheslav OLESHCHENKO, Chercheur principal, Institut d’Etat et de droit Korestky, nd Law, Académie National des Sciences
Rapporteur
Mme Lionella SCAZZOSI, Architecte, Professeur à l’Université polytechnique de Milan, Italie
Atelier 4 – Coordination horizontale and verticale
Présidents
Maria José FESTAS, Présidente honoraire de la Conférence du Conseil de l’Europe de la Convention européenne du paysage, Portugal
M. Phaedon ENOTIADES, Haut fonctionnaire, Département de l’urbanisme et du logement, Ministère de l’intérieur, Chypre
M. Anestis GOURGIOTIS, Haut fonctionnaire, Chef de l’unité des plans nationaux de l’aménagement du territoire, Ministère de l’aménagement du territoire, Ministère de l’environnement, de l’énergie et du changement climatique (+ présentation PPT)
Mme Biljana FILIPOVIC, Chef de département pour l’intégration de l’UE, la coopération internationale et les projets, Coordonnatrice nationale pour la mise en œuvre de la Convention européenne du paysage, Ministère de l’agriculture et de la protection de l’environnement (+ présentation PPT)
Mme Biljana JOVANOVIC ILIC, Chef de l’Unité pour les documents stratégiques et la planification, Ministère de l’agriculture et de la protection de l’environnement
Mme Jasminka LUKOVIC JAGLICITCH, Directrice conseillère, Agence de développement économique régional de Sumadija pour et Pomoravlj
Mme Jasminka CVEJIC, Professeur d’architecture du paysage, Université de Belgrade
Mme Siranush DRMEYAN, Spécialiste principale de l’éducation supérieure et du troisième cycle professionnel, Département de l’éducation, Ministère de l’éducation et de la science
Débat général sur la coordination horizontale et verticale : défis et opportunités
Avec la participation des Membres du Comité directeur de la culture, du patrimoine et du paysage (CDCPP), de la Conférence du Conseil de l’Europe sur la Convention européenne du paysage et des représentants des Ministères ; Représentants de la Délégation de l’Arménie ; Représentants des autorités locales et régionales ; Représentants des organisations gouvernementales internationales et les représentants d’organisations non gouvernementales internationales et nationales
Représentants des Parties à la Convention:
République slovaque
M. László MIKLOS, Conseiller principal auprès du ministre de l’environnement de la République slovaque, Professeur d’écologie du paysage
M. Yves LUGINBÜHL, Directeur de recherche émérite du Centre National de la Recherche Scientifique, France
Mme Lionella SCAZZOSI, Architecte, Professeur à la Politecnico de Milan, Italie
Mme Maria José FESTAS, Présidente honoraire de la Conférence du Conseil de l’Europe de la Convention européenne du paysage, Portugal
DISCOURS DE CLOTURE
Mme Liv Kirstine MORTENSEN, Présidente de la Conférence du Conseil de l’Europe sur la Convention européenne du paysage, Conseillère principale, Ministère du gouvernement local et de la modernisation, Norvège
Mme Maguelonne DEJEANT-PONS, Chef de Division, Secrétaire exécutive de la Convention européenne du paysage, Comité directeur de la culture, du patrimoine et du paysage (CDCPP) du Conseil de l’Europe
Mme Ruzan ALAVERDYAN, Conseillère principale du Ministre du développement urbain, Arménie
