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Le Conseil de l'Europe continue d'aider ses Etats membres à mettre en œuvre les normes européennes en matière de droits de l'homme au niveau national en révisant la législation, en renforçant les capacités et en échangeant les meilleures pratiques.

Pour contribuer à ce processus, le Conseil de l'Europe met en œuvre un projet sur la protection des minorités nationales, y compris les Roms, et des langues minoritaires en Ukraine. Le projet a débuté en mars 2018 et fait partie du Plan d'action du Conseil de l'Europe pour l'Ukraine 2018-2021.

objectifs objectifs
  • Par le biais du travail bilatéral avec les autorités publiques en charge des questions relatives aux minorités ;
  • Expertise et conseils fournis pour renforcer les institutions s'occupant des minorités nationales et les consultations avec les minorités nationales ;
  • Activités de renforcement des capacités pour les organisations de minorités nationales et les autorités publiques, afin de soutenir le développement des connaissances sur les normes et recommandations du Conseil de l'Europe en la matière ;
  • Le projet s'appuie sur les recommandations concrètes des deux organes de suivi de la Convention-cadre du Conseil de l'Europe pour la protection des minorités nationales et de la Charte européenne des langues régionales ou minoritaires. Il est également lié au programme de travail du Comité spécial d'experts sur les questions relatives aux Roms et aux gens du voyage (CAHROM).
résultats attendus résultats attendus
  • Renforcer la protection des minorités nationales et des langues minoritaires en Ukraine en renforçant les politiques pertinentes, en améliorant les consultations avec les minorités nationales, en renforçant les capacités et les compétences des autorités publiques chargées de la protection des minorités nationales et en sensibilisant le public.
  • Faciliter la réception de documents d'identité par les Roms sans papiers d'identité, y compris les Roms déplacés à l'intérieur du pays.
  • Institutionnaliser et renforcer la reconnaissance de la profession de médiateur sanitaire rom en Ukraine ; améliorer l'accès des communautés roms aux soins de santé publics et aux services sociaux.
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partenaires partenaires
  • Les autorités nationales chargées de la protection des minorités nationales, y compris les Roms, et des langues minoritaires - Ministère de la culture, Ministère de l'éducation et des sciences, Bureau du Médiateur, Ministère de la politique sociale, Ministère des affaires intérieures, Ministère de la politique de l'information, Service national des migrations, Police nationale et autres.
  • Les administrations régionales de l'État et les administrations de district de l'Ukraine qui s'occupent de la protection des minorités nationales.
  • Les organisations de la société civile, y compris les organisations des minorités nationales.