Retour Lutter contre la surpopulation carcérale en Europe - Un atelier pour renforcer le rôle des mécanismes nationaux de prévention dans la protection des droits et la garantie d'un contrôle efficace

Lutter contre la surpopulation carcérale en Europe - Un atelier pour renforcer le rôle des mécanismes nationaux de prévention dans la protection des droits et la garantie d'un contrôle efficace

Un atelier organisé dans le cadre du Forum européen des Mécanismes Nationaux de Prévention (MNP) a réuni plus de 80 participants représentant des MNP européens, des experts en justice pénale, des acteurs politiques et d'autres parties prenantes afin de traiter la problématique persistante de la surpopulation carcérale. Les discussions ont également porté sur l’éthique et l'utilisation de l'intelligence artificielle dans les services pénitentiaires et de probation.

La surpopulation carcérale continue de poser de graves risques, notamment une augmentation du potentiel de mauvais traitements, une restriction de l'accès aux soins de santé et aux programmes de traitement, ainsi que des difficultés à respecter les normes internationales en matière de conditions humaines de détention.


 

L'atelier a abordé divers aspects liés aux causes et aux effets de la surpopulation.

Il est clairement ressorti des nombreuses discussions que la réforme des politiques pénales et le développement des alternatives à la détention doivent constituer une part essentielle des efforts visant à garantir des conditions de détention dignes et légales, en complément des initiatives visant à construire de nouvelles infrastructures et à améliorer les capacités de celles existantes.

L'atelier a souligné l'importance de la collaboration et du partage de connaissances pour protéger les droits humains, respecter les obligations découlant de la Convention européenne des droits de l'homme et améliorer l'exécution des décisions judiciaires relatives aux conditions de détention. Il a également mis en avant la nécessité de travailler en étroite collaboration avec les gouvernements, les législateurs et les acteurs de la justice pour trouver des solutions durables. Le renforcement du rôle des MNP reste crucial pour susciter des changements significatifs et durables dans ce domaine.


 

La phase actuelle du Forum européen des MNP est mise en œuvre dans le cadre du projet « Soutien au Conseil de l'Europe pour le réseau européen des organes de surveillance des prisons », cofinancé par la Direction générale de la justice et des consommateurs (DG Justice) de la Commission européenne et le Conseil de l'Europe, et mis en œuvre par ce dernier.

Strasbourg, France 5-6 Février 2025
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PRINCIPAUX OBJECTIFS

Le Forum européen des mécanismes nationaux de prévention (MNP) est une plateforme d'échange visant à rassembler les MNP européens et à les  soutenir dans l'accomplissement de leur mandat de manière efficace et indépendante en traitant différentes questions relatives à la privation de liberté et en échangeant des bonnes pratiques, des enseignements tirés et des défis communs.

L'objectif du Forum est de contribuer à l'harmonisation progressive des normes de détention dans tous les lieux de privation de liberté, à l'amélioration de l'efficacité des méthodes de contrôle et, à long terme, à l'amélioration des conditions de détention dans la région du Conseil de l'Europe et dans d'autres pays intéressés, grâce à un contrôle indépendant et objectif et à une action combinée aux niveaux national, régional et international, y compris par le biais d'une coopération judiciaire renforcée au sein de l'Union européenne (UE).

RÉSULTATS ATTENDUS

Le Forum européen des MNP, créé en 2016, facilite en permanence l'échange régulier visant à développer la capacité et la méthodologie des mécanismes nationaux de prévention afin qu'ils puissent s'acquitter de leur mandat de manière efficace et indépendante en discutant de différentes questions relatives à la privation de liberté et en échangeant les meilleures pratiques, les enseignements tirés et les défis communs.

L'objectif est de contribuer au contrôle par des inspections régulières et objectives et à l'amélioration progressive des conditions de détention (avant et après le procès) dans les États membres du Conseil de l'Europe et au-delà, avec un accent particulier sur les États membres de l'UE. Cela implique de s'appuyer sur des critères et des méthodes de contrôle communs et de développer une compréhension commune des exigences précises (normes) qui régissent le traitement des personnes détenues dans l'UE, dans la région du Conseil de l'Europe et au-delà.

ACTIVITÉS CLÉS
  • Organiser des conférences hybrides annuelles des MNP de l'UE éligibles, avec la participation et la contribution d'experts internationaux, de la société civile et de parties prenantes opérant dans ce domaine, y compris le CPT.
  • Organisation d'ateliers thématiques hybrides de renforcement des capacités des MNP de l'UE éligibles et au-delà.
  • Mise à jour régulière de la page internet du Forum avec des informations pertinentes sur les développements récents dans le domaine des mauvais traitements et de la prévention de la torture.

PARTENAIRES ET BÉNÉFICIAIRES

Les MNP des États membres de l'UE, des États non membres de l'UE, ainsi que des États non membres du Conseil de l'Europe, notamment les pays de la région MENA (Maroc et Tunisie).

The current phase of the European NPM Forum is implemented within the framework of the Project “Support to Council of Europe for EU network of prison monitoring bodies” (hereinafter – project), co-funded by the European Commission’s Directorate General for Justice and Consumers (DG Justice) and the Council of Europe and implemented by the latter.

Duration: August 2025 – July 2026

In addition to the main operation of the Forum, the following specific activities are planned under the project:

The operation of the European NPM Forum in the past was supported through a series of other projects/phases:

  • European NPM Forum (Phase I), 01/10/2016 – 31/03/2018
  • Development of a more elaborate SPACE (Statistiques Pénales Annuelles du Conseil de l'Europe) report and EU network of prison monitoring bodies (Phase II), 01/04/2018 – 30/09/2019
  • SPACE reports and European NPM Forum (Phase III), 01/04/2018 – 30/09/2019
  • SPACE reports and European NPM Forum (Phase IV), 01/03/2022 – 28/02/2023
  • European NPM Forum (Phase V), 21/07/2023 – 20/07/2025

 

Informations sur le projet

  • Durée : 24 mois (21 juillet 2023 - 20 juillet 2025)
  • Lieu/pays : États membres de l'Union européenne
  • Budget : 345 000 €
  • Financement : Union européenne

Documentation du projet

European NPM Forum webpage

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