PRINCIPAUX OBJECTIFS

Le Forum européen des mécanismes nationaux de prévention (MNP) est une plateforme d'échange visant à rassembler les MNP européens et à les  soutenir dans l'accomplissement de leur mandat de manière efficace et indépendante en traitant différentes questions relatives à la privation de liberté et en échangeant des bonnes pratiques, des enseignements tirés et des défis communs.

L'objectif du Forum est de contribuer à l'harmonisation progressive des normes de détention dans tous les lieux de privation de liberté, à l'amélioration de l'efficacité des méthodes de contrôle et, à long terme, à l'amélioration des conditions de détention dans la région du Conseil de l'Europe et dans d'autres pays intéressés, grâce à un contrôle indépendant et objectif et à une action combinée aux niveaux national, régional et international, y compris par le biais d'une coopération judiciaire renforcée au sein de l'Union européenne (UE).

RÉSULTATS ATTENDUS

Le Forum européen des MNP, créé en 2016, facilite en permanence l'échange régulier visant à développer la capacité et la méthodologie des mécanismes nationaux de prévention afin qu'ils puissent s'acquitter de leur mandat de manière efficace et indépendante en discutant de différentes questions relatives à la privation de liberté et en échangeant les meilleures pratiques, les enseignements tirés et les défis communs.

L'objectif est de contribuer au contrôle par des inspections régulières et objectives et à l'amélioration progressive des conditions de détention (avant et après le procès) dans les États membres du Conseil de l'Europe et au-delà, avec un accent particulier sur les États membres de l'UE. Cela implique de s'appuyer sur des critères et des méthodes de contrôle communs et de développer une compréhension commune des exigences précises (normes) qui régissent le traitement des personnes détenues dans l'UE, dans la région du Conseil de l'Europe et au-delà.

ACTIVITÉS CLÉS
  • Organiser des conférences hybrides annuelles des MNP de l'UE éligibles, avec la participation et la contribution d'experts internationaux, de la société civile et de parties prenantes opérant dans ce domaine, y compris le CPT.
  • Organisation d'ateliers thématiques hybrides de renforcement des capacités des MNP de l'UE éligibles et au-delà.
  • Mise à jour régulière de la page internet du Forum avec des informations pertinentes sur les développements récents dans le domaine des mauvais traitements et de la prévention de la torture.

PARTENAIRES ET BÉNÉFICIAIRES

Les MNP des États membres de l'UE, des États non membres de l'UE, ainsi que des États non membres du Conseil de l'Europe, notamment les pays de la région MENA (Maroc et Tunisie).

The current phase of the European NPM Forum is implemented within the framework of the Project “Support to Council of Europe for EU network of prison monitoring bodies” (hereinafter – project), co-funded by the European Commission’s Directorate General for Justice and Consumers (DG Justice) and the Council of Europe and implemented by the latter.

Duration: August 2025 – July 2026

In addition to the main operation of the Forum, the following specific activities are planned under the project:

The operation of the European NPM Forum in the past was supported through a series of other projects/phases:

  • European NPM Forum (Phase I), 01/10/2016 – 31/03/2018
  • Development of a more elaborate SPACE (Statistiques Pénales Annuelles du Conseil de l'Europe) report and EU network of prison monitoring bodies (Phase II), 01/04/2018 – 30/09/2019
  • SPACE reports and European NPM Forum (Phase III), 01/04/2018 – 30/09/2019
  • SPACE reports and European NPM Forum (Phase IV), 01/03/2022 – 28/02/2023
  • European NPM Forum (Phase V), 21/07/2023 – 20/07/2025

 

Informations sur le projet

  • Durée : 24 mois (21 juillet 2023 - 20 juillet 2025)
  • Lieu/pays : États membres de l'Union européenne
  • Budget : 345 000 €
  • Financement : Union européenne

Documentation du projet

European NPM Forum webpage

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