Il semble qu’un nombre croissant de prestataires d'enseignement supérieur prétendent être reconnus par le Conseil de l'Europe lui-même, ou par le Conseil de l'Europe en coopération avec d’autres organisations internationales, telles que l'UNESCO, ou encore par des individus agissant au nom d'une organisation internationale. Certains prestataires revendiquent également que la Convention conjointe Conseil de l'Europe/UNESCO sur la reconnaissance des qualifications relatives à l’enseignement supérieur dans la région européenne confère une reconnaissance à leurs dispositifs d'éducation. Dans certains cas, des prestataires prétendent avoir été reconnus par le Conseil de l'Europe, tandis que dans d'autres cas leurs textes prêtent à confusion en donnant l'impression qu'ils ont été reconnus, sans pour autant l’exprimer en ces termes. 
 

Du fait du nombre croissant de revendications de ce type, nous souhaitons indiquer clairement que le Conseil de l'Europe ne reconnaît pas et n’accorde aucune légitimité à des établissements, programmes ou dispositions d'enseignement supérieur, quels qu’ils soient.

 

Education fournie dans le cadre des systèmes nationaux

Il convient de rappeler que la majorité des prestations d'éducation sont du ressort des systèmes nationaux d’éducation, et que la compétence pour déterminer quels établissements, programmes ou dispositions sont reconnus appartient à l’autorité publique responsable du système national d'éducation concerné. De plus en plus, la reconnaissance ou l'acceptation d’un établissement d'enseignement supérieur par les autorités nationales est conditionnée par une évaluation de la qualité de l'établissement ou du programme en question. En Europe, ceci correspond à la politique adoptée par les ministres responsables de l’enseignement supérieur dans le cadre de l’Espace européen de l’enseignement supérieur. Ils ont notamment adopté un ensemble de références pour la garantie de qualité en s’appuyant notamment sur les travaux de l’ENQA –Association européenne pour l’assurance qualité dans l’enseignement supérieur et de ses partenaires.
 

Éducation internationale, transnationale ou transfrontalière

Parmi les prestataires prétendant être reconnus certains prétendent également fournir une éducation "internationale" ou "européenne", ou en d'autres termes stipulent ne pas appartenir à un système national d'éducation de l’enseignement supérieur. Cependant, l'UNESCO et l'OCDE ont élaboré ‘Les lignes directrices pour les prestations de qualité dans l’enseignement supérieur transfrontalier’ qui "ont pour objet de promouvoir et d’encourager la coopération internationale et d’améliorer la compréhension de l'importance des enjeux liés à la qualité de l’enseignement supérieur transfrontalier" ainsi que "de protéger les étudiants et les autres parties prenantes des prestataires peu scrupuleux et des programmes d’enseignement de médiocre qualité, et de favoriser le développement d’un enseignement supérieur transfrontalier de qualité qui réponde aux besoins de développement social, humain, économique et culturel". 

Le Comité de la Convention de reconnaissance de Lisbonne a adopté plusieurs textes annexes à la Convention de Lisbonne sur la reconnaissance des diplômes conjoints et issus d’approche transnationale. Ils fournissent également des indications utiles de ce que les étudiants devraient rechercher dans un prestataire prétendant offrir l'éducation internationale.
 

Les précautions que les étudiants devraient prendre

Les étudiants devraient soigneusement vérifier le statut d'un établissement, programme ou prestataire avant de décider de s’inscrire dans un programme d'enseignement supérieur. Ils devraient demander à l'établissement s'il a pris part à une procédure d’assurance qualité, et si oui, par quel organisme il a été évalué. Tandis que quelques prestataires d'enseignement supérieur qui n'appartiennent pas aux systèmes d'éducation nationaux sont de bon niveau, il peut être utile de prêter une attention particulière au statut d'établissements prétendant être internationaux ou européens. Les prestataires prétendant être reconnus ou soutenus par des organisations internationales tels que le Conseil de l'Europe devraient être considérés avec scepticisme.

Nous renvoyons aussi aux conseils publiés par l’UNESCO dans ce domaine : Conseils aux étudiants en matière de reconnaissance des qualifications.