Protection des données et vie privée

Les individus peuvent facilement devenir victimes de violations de la protection de leurs données, du fait de l’usage répandu des technologies de la communication et de l’information par les acteurs publics et privés.

Le cours sur la protection des données et vie privée de "HELP dans les 28" offre un programme qui couvre de manière interactive les concepts clés, le cadre juridique du Conseil de l’Europe et de l’Union européenne, ainsi que la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l’homme (CEDH) et de la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE).

L’un des documents de référence pour développer ce cours a été le Manuel sur la Protection des Données développé par l’Agence des Droits Fondamentaux de l’Union européenne et du Conseil de l’Europe, en coopération avec la Greffe de la Cour européenne des droits de l’homme.

Vous apprendrez aussi à identifier les violations et appliquer des recours dans les domaines spécifiques de la protection des données et de la vie privée telles que : le secteur médical ; les médias ; le développement des nouvelles technologies (ex : GPS, drones, la vidéosurveillance) ; la communication en ligne et le marketing ; la surveillance sur les lieux du travail.

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Le racisme et la xénophobie sont des problèmes très répandus aujourd’hui en Europe, avec une augmentation des attitudes anti-migrants. A travers l’UE, les personnes LGBT et autres groupes vulnérables continuent de faire face à la discrimination, la violence et l’exclusion.

Le cours « la lutte contre le racisme, la xénophobie, l'homophobie et la transphobie » de "HELP dans les 28", couvre de manière interactive les concepts clés, le droit européen en matière de non-discrimination (du Conseil de l’Europe et de l’UE) et l’ensemble de la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l’homme (CEDH) et de la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE), outre les décisions du Comité européen des droits sociaux.

Plus spécifiquement, le cours a deux modules essentiels, un sur le racisme et la xénophobie, et un autre sur l’homophobie et la transphobie. Un lien avec les Roms, la plus large minorité de l’Union européenne est aussi effectué. L’un des documents de référence pour développer ce cours a été le Manuel de droit européen en matière de non-discrimination, développé conjointement par l’Agence des Droits Fondamentaux de l’Union européenne et la Cour européenne des droits de l’homme.

La jurisprudence existante couvre des sujets assez variés tels que : la discrimination lors du recrutement ou sur les lieux du travail ; la discrimination lors de la réception des soins de santé ; le crime haineux, discours haineux et harcèlement à caractère raciste ou homophobe ; le manque de respect à la vie privée et à la vie de famille des personnes LGBT ; la reconnaissance légale des genres.

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Droit du travail

En temps de récession, la création d’emplois et la protection des droits du travail sont de la plus haute importance. Une meilleure compréhension par les professionnels du droit des aspects du droit du travail qui ont trait aux droits de l’homme est nécessaire.

Le cours "Droit du travail" de "HELP dans les 28", couvre de manière interactive les concepts clés, le système européen de protection des droits du travail (issu du Conseil de l’Europe et de l’UE) et la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l’homme (CEDH) et de la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE), ainsi que des décisions du Comité européen des droits sociaux.

Plus spécifiquement, le cours contient des modules sur: le droit de travailler, les relations professionnelles et le temps de travail, la rémunération et l'insolvabilité, la cessation du contrat de travail (insolvabilité), la discrimination – l'égalité des opportunités, les droits collectifs du travail (informations et consultations) ; la santé et la sécurité (physique et mentale).

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Droit à l'intégrité de la personne (bioéthique)

Le droit à l’intégrité de la personne est basé sur le fait d’exister en tant que personne. Il est lié à l’idée de dignité humaine et à ce qu’à l’espace physique et mental de chaque personne soit protégé. C’est un droit large, qui inclut la prohibition de la torture physique et mentale et des traitements ou peines inhumains ou dégradants, ainsi qu’un large éventail de formes moins graves d’interférence avec le corps ou l’esprit d’une personne.

Le cours "Droit à l’intégrité de la personne (bioéthique)" de "HELP dans les 28" explore ce sujet de manière interactive, en montrant les synergies et les différences entre la Charte des droits fondamentaux de l’UE, la Convention européenne des droits de l’homme et la Convention sur les droits de l’homme et la biomédecine (Convention Oviedo).

Il revoit également la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l’homme (CEDH) et de la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) sur des sujets tels que : la diffusion d’informations médicales sans le consentement; les interventions médicales non-voulues ; l'abus physique ; le traitement de personnes handicapées ; les problèmes liés à la fin de vie ; la santé mentale ; la santé sexuelle et génésique.

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