À l’occasion de la Journée internationale des droits de l’homme, le Groupe d’États contre la corruption (GRECO) du Conseil de l'Europe a publié un nouveau rapport thématique sur la protection des lanceurs d’alerte dans les services répressifs.

Les lanceurs d'alerte jouent un rôle significatif dans la dénonciation de la corruption, que ce soit dans le secteur public ou dans le secteur privé. Le rapport souligne que la protection des personnes qui signalent des actes répréhensibles est essentielle pour garantir l’intégrité et la transparence, et constitue un élément important du droit à la liberté d’expression - un principe confirmé à plusieurs reprises par la Cour européenne des droits de l’homme. Au cours des vingt dernières années, le Conseil de l’Europe a mené des efforts visant à définir des normes communes destinées à encadrer une divulgation sûre d’informations dans l’intérêt public et la protection des lanceurs d’alerte.

Cette nouvelle publication présente les conclusions et l’approche adoptée par le GRECO en matière de protection des lanceurs d’alerte dans le cadre de son Cinquième Cycle d’Évaluation, qui a porté sur la prévention de la corruption et la promotion de l’intégrité au sein des gouvernements centraux (personnes occupant de hautes fonctions de l’exécutif) et des services répressifs. Elle couvre trois grands axes : le cadre juridique de protection des lanceurs d’alerte ; l’offre de formation, d’informations et de conseils pour les lanceurs d’alerte potentiels ; et les systèmes de contrôle de l’efficacité des mesures de protection dans la pratique. Elle met également en avant des exemples de bonnes pratiques ou de pratiques prometteuses mises en œuvre par les États membres qui pourraient guider les réformes futures.

Le document indique que, malgré les progrès accomplis, d’importantes lacunes subsistent. Le GRECO a appelé à plusieurs reprises à la mise en place de règles adéquates en matière de protection des lanceurs d’alerte, de canaux de signalement plus clairs, de garanties solides contre les formes directes mais également plus subtiles de représailles, et d’une confidentialité stricte – y compris la possibilité de rester anonyme – pour les personnes qui se manifestent. Dans plusieurs pays, le GRECO a demandé aux autorités d’interdire les représailles au sein des services de police et de prendre des mesures concrètes afin de protéger les lanceurs d'alerte. Il souligne également la nécessité de sensibiliser, de dispenser des formations spécialisées et de collecter et d’assurer le suivi des données et des cas concernés pour veiller à la bonne mise en œuvre des mesures de protection. 

Ces questions resteront au centre des préoccupations du GRECO lors de son Sixième Cycle d’Évaluation, axé sur la prévention de la corruption et la promotion de l’intégrité au niveau infranational.