Le Royaume-Uni dispose d’un cadre très développé en matière de prévention de la corruption et de promotion de l’intégrité au sein des collectivités locales, déclare le Groupe d’États contre la corruption (GRECO) du Conseil de l’Europe. Cela étant, des progrès sont encore nécessaires dans plusieurs domaines.
Le GRECO a publié aujourd’hui un rapport d’évaluation sur les mesures adoptées par les autorités britanniques pour prévenir la corruption et promouvoir l’intégrité au niveau des collectivités territoriales. Le rapport porte principalement sur l’Autorité du Grand Londres et le Conseil du comté de Kent, qui se sont portés volontaires pour participer à l’évaluation.
De bonnes pratiques à Londres et dans le Kent
Le rapport du GRECO examine les structures institutionnelles et les cadres réglementaires visant à prévenir la corruption et à promouvoir l’intégrité, ainsi que leur mise en œuvre concrète tant au niveau national que dans les deux collectivités locales sélectionnées.
Il met en lumière un ensemble de bonnes pratiques observées au sein de l’Autorité du Grand Londres et du Conseil du comté de Kent, parmi lesquelles : le réexamen et la mise à jour réguliers des politiques de lutte contre la corruption, le partage ouvert et collaboratif d’informations, les procédures rigoureuses en matière de passation des marchés publics, les codes de conduite contraignants, les politiques et procédures détaillées en matière de cadeaux et d’invitations, l’utilisation de l’appariement de données pour détecter les intérêts non déclarés, les lignes directrices détaillées sur le lobbying, les politiques de signalement assorties de points de contact clairement identifiés et les pratiques proactives en matière de publication d’informations et de consultation publique.
Six recommandations pour de nouveaux progrès
Le GRECO salue ces mesures positives, mais recense aussi plusieurs domaines dans lesquels des progrès supplémentaires sont nécessaires pour consolider le système de promotion de l’intégrité du Royaume-Uni, favoriser l’obligation de rendre des comptes au niveau local et renforcer la confiance du public. Le rapport adresse six recommandations aux autorités britanniques.
Le GRECO préconise de mettre en place des sanctions plus claires et plus efficaces en cas de violation des codes de conduite par les élus ; de rendre pleinement opérationnel l’office de l’audit local créé récemment ; de renforcer la transparence en matière de lobbying ; de mettre à la disposition du personnel un service de conseil confidentiel en matière d’intégrité et de renforcer la formation à l’intégrité destinée aux conseillers municipaux ; de formaliser juridiquement l’obligation de publier les dons et marques d’hospitalité reçus par les conseillers municipaux et de veiller à ce que, lorsque les conseillers n’ont reçu ni cadeau ni marque d’hospitalité, ceci soit explicitement mentionné en ligne.
Les recommandations sont adressées à la fois aux autorités nationales et à celles de l’Autorité du Grand Londres et du Conseil du comté de Kent. Le GRECO note que, dans certains domaines, leur mise en œuvre effective exigera une coordination étroite entre les autorités nationales et locales, conformément au cadre constitutionnel et institutionnel du pays.
Prochaines étapes
Le GRECO a invité les autorités du Royaume-Uni à soumettre, d’ici le 31 décembre 2027, un rapport sur les mesures prises pour mettre en œuvre ses recommandations.
Suivre 
