Le Royaume-Uni est l’un des premiers pays à être évalué dans le cadre du cinquième cycle d’évaluation du Groupe d’États contre la Corruption (GRECO) du Conseil de l’Europe. La thématique du cycle porte sur la prévention de la corruption et la promotion de l’intégrité au sein des gouvernements centraux (hautes fonctions de l’exécutif) et des services répressifs.

Le GRECO salue l’existence d’un ensemble de normes en matière d’intégrité et d’éthique, rassemblées dans des codes de conduite applicables aux différentes personnes exerçant les hautes fonctions de l’exécutif. Ces codes détaillent le comportement attendu des ministres, des conseillers spéciaux et des hauts fonctionnaires. Toutefois, des analyses devraient être régulièrement effectuées de manière préventive afin d’identifier et réduire les risques pouvant se faire jour au sein du gouvernement central, plutôt que de réagir aux situations problématiques au fur et à mesure qu’elles surgissent. Une autre faiblesse du système est liée à l’autonomie et aux pouvoirs d’investigation insuffisants des organes publics chargés de surveiller le respect des règles d’intégrité et des restrictions sur les emplois occupés à leur sortie du gouvernement par les ministres et fonctionnaires gouvernementaux. Par ailleurs, une plus grande transparence est nécessaire autour des activités de lobbying visant le gouvernement, et ce en élargissant le registre des consultants lobbyistes aux lobbyistes internes des entreprises et en publiant plus de détails sur le contenu des réunions non seulement avec les ministres mais aussi avec les conseillers spéciaux et hauts fonctionnaires.

Le GRECO reconnaît qu’il existe une série de normes sur l’intégrité et la déontologie des personnels de police ainsi que des procédures pour évaluer le respect de ces normes en interne (contrôles de sécurité, déclaration d’intérêts, etc.) et pour trancher sur les allégations de manquements, notamment par le biais de Commission indépendante d'examen des plaintes contre la police (IPCC). Cependant, il note qu’une réforme de l’IPCC a été engagée afin répondre aux problèmes systémiques qui découlent de procédures trop complexes et longues et du nombre élevé de plaintes à traiter. En outre, le GRECO est d’avis que des efforts sont nécessaires pour s’assurer que des contrôles de sécurité des officiers de police soient effectués à intervalles réguliers après leur recrutement. Par ailleurs, une procédure clairement identifiée devrait être mise en place pour permettre aux officiers de police d’obtenir des conseils confidentiels en cas de dilemme éthique ; des personnes de confiance devraient être formées et nommées dans chaque unité de police à cet effet. Des efforts supplémentaires devraient également faits pour mieux établir le lien entre la formation aux questions d’intégrité et d’éthique et le travail quotidien des personnels de police. De plus, la protection des donneurs d’alerte au sein de la police devrait être renforcée afin de davantage encourager les dénonciations de fautes professionnelles.

La mise en œuvre des recommandations adressées au Royaume-Uni sera évaluée par le GRECO en 2019 dans le cadre de sa procédure de conformité.

• Lien vers le rapport d'évaluation du Cinquième Cycle sur le Royaume-Uni
• Lien vers la version anglaise du rapport