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Les Pays-Bas se doivent de renforcer les mesures visant à préserver l'intégrité au sein du gouvernement et de la police

Strasbourg 22/02/2019
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Les Pays-Bas se doivent de renforcer les mesures visant à préserver l'intégrité au sein du gouvernement et de la police

Dans un rapport d'évaluation publié aujourd'hui, le Groupe d'États contre la corruption (GRECO) du Conseil de l'Europe a demandé aux Pays-Bas de prendre des mesures pour prévenir la corruption chez les personnes occupant de hautes fonctions de l’exécutif, notamment les ministres, secrétaires d'État, conseillers politiques et membres des forces de police (police nationale et maréchaussée royale).

Le GRECO observe que l'intégrité du gouvernement néerlandais repose en grande partie sur un degré élevé de responsabilité politique, de confiance et de consensus. Cette ligne de conduite doit se voir complétée par une stratégie (d'intégrité) clairement définie s’appliquant aux ministres et secrétaires d'État et, le cas échéant, aux conseillers politiques, et s’appuyant sur une analyse des risques afin de mieux prévenir les conflits d'intérêts et les risques de corruption.

Le GRECO recommande la mise en place d’un code de conduite, ainsi que de mesures pour sa mise en œuvre et son application, à l'intention des hauts responsables de l’exécutif. En outre, le GRECO estime particulièrement important d'instaurer des règles en matière de lobbying et de fonctions d’après-mandat.

Les hauts responsables devraient de plus être tenus de signaler les conflits d'intérêts tels qu’ils surviennent (ad hoc) et de présenter une déclaration de patrimoine à intervalles réguliers, à des fins de transparence et de contrôle public.

Le GRECO prend acte de l’engagement ferme du gouvernement dans la lutte pour l'intégrité au sein des services de police. Ceux-ci jouissent généralement d'une cote de confiance élevée auprès de l’opinion publique mais n’ont pourtant pas été épargnés par les infractions aux règles d’intégrité. Par exemple, des fuites d'informations et la découverte de liens avec des groupes criminels organisés ont fait l'objet d'une attention médiatique considérable.

Enfin, le GRECO recommande d'améliorer les codes de conduite des services répressifs et leurs systèmes de formation actuels. Des efforts supplémentaires sont également requis pour sécuriser l'utilisation d'informations confidentielles. Un contrôle régulier et obligatoire des antécédents du personnel de police en service est nécessaire, de même qu'un système de déclaration des intérêts financiers applicable aux fonctionnaires occupant des postes particulièrement sensibles. Le rapport insiste par ailleurs sur l'obligation qui incombe aux fonctionnaires de police de signaler toute forme d'inconduite liée à la corruption au sein des services, et pas uniquement les infractions pénales de manière globale.

La mise en œuvre des 16 recommandations adressées aux Pays-Bas sera évaluée par le GRECO en 2020 dans le cadre de sa procédure de conformité.