Le Groupe d'Etats contre la Corruption (GRECO) du Conseil de l'Europe a publié aujourd'hui son rapport d'évaluation des premier et deuxième cycles conjoints sur le Kazakhstan.
La corruption au Kazakhstan est une préoccupation sérieuse, touchant différents secteurs, institutions, sphères publiques et privées. La création de l'Agence de lutte contre la corruption est une évolution positive, tout comme l'adoption de stratégies et d'initiatives spécifiques davantage axées sur la prévention. Cependant, il reste encore beaucoup à faire pour promouvoir et assurer une participation suffisamment large des différents secteurs, qu'ils soient publics ou privés, et de la société civile au sens large.
Le GRECO souligne que les principes de la démocratie pluraliste, de l'Etat de droit et de la protection des droits de l'homme sont des garanties fondamentales pour prévenir et combattre efficacement la corruption. Les pouvoirs présidentiels étendus dans les domaines de la justice, des poursuites et de l'application de la loi risquent de rendre le cadre de la lutte contre la corruption vulnérable à des influences indues. Une révision approfondie du système actuel d'immunités doit suivre afin de s'assurer qu'il ne s'étend pas au-delà de ce qui est proportionné et nécessaire dans une société démocratique.
Le rapport appelle à une transparence accrue de l'administration publique et des processus décisionnels, notamment en recourant à une consultation publique plus large et significative et en améliorant l'accès à l'information. Des procédures claires et fondées sur le mérite doivent être introduites pour les recrutements et les promotions. En outre, les règles relatives à l'intégrité dans le service public doivent être définies en détail et rendues applicables à toutes les fonctions publiques, qu'il s'agisse de personnes nommées par les autorités politiques ou d'employés sous contrat. Des améliorations décisives sont également nécessaires en ce qui concerne la protection des lanceurs d'alerte et les marchés publics, notamment parce que l'utilisation des fonds publics est l'un des domaines les plus exposés à la corruption.
Dans le secteur privé, des réformes clés ont été introduites ces dernières années pour réduire les formalités administratives et stimuler la croissance économique ; cependant, elles doivent être associées à des mécanismes de responsabilité et de surveillance appropriés pour empêcher le crime organisé de prospérer dans le pays. Le GRECO reconnaît les progrès réalisés dans la lutte contre le blanchiment d'argent et l'établissement d'une législation sur la saisie et la confiscation, mais appelle à la participation active des professionnels, tels que les inspecteurs des impôts, les comptables, les auditeurs et les avocats, pour dévoiler la corruption. Enfin, la responsabilité des entreprises doit encore être introduite et un registre des propriétaires bénéficiaires ultimes doit être établi.
Le rapport dans son ensemble adresse 27 recommandations au Kazakhstan. Le GRECO évaluera la mise en œuvre de ces recommandations à la fin de 2023 par le biais de sa procédure de conformité spécifique.
* traductions non officielles, telles que fournie par les autorités kazakhes
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