Dans un rapport publié aujourd’hui, le Groupe d’États contre la corruption (GRECO), organe spécialisé du Conseil de l’Europe, appelle les autorités roumaines à redoubler d’efforts pour mettre en œuvre plusieurs recommandations restantes adressées au pays pour prévenir la corruption des parlementaires.
Dans ce rapport, le GRECO conclut que la Roumanie a pleinement mis en œuvre huit des 13 recommandations figurant dans le Rapport d’évaluation du quatrième cycle, adopté en 2015, sur la prévention de la corruption des parlementaires, des juges et des procureurs. Les cinq recommandations restantes concernent les parlementaires : deux ont été partiellement mises en œuvre et trois ne sont toujours pas mises en œuvre.
Le GRECO reconnaît que des progrès substantiels ont été accomplis dans la réglementation des activités de lobbying. Il se félicite de l’adoption, en septembre 2025, d’une proposition de loi instaurant des obligations d’enregistrement et de divulgation pour les lobbyistes et les parlementaires, ainsi que des mécanismes d’application et de suivi.
Cela étant, aucun progrès n’a été signalé en matière de prévention des conflits d’intérêts ou de mise en place de restrictions strictes sur les cadeaux, les invitations, les faveurs et autres avantages accordés aux parlementaires.
Le GRECO note que le Sénat a pris des mesures pour renforcer la transparence des travaux en séance plénière et en commission. Il a également présenté des propositions visant à renforcer l’intégrité au sein du parlement en prévoyant des formations et des conseils spécialisés. Toutefois, ces propositions doivent encore mises en œuvre dans les faits.
De plus, aucun progrès n’a été enregistré dans la mise en place de critères définissant les cas dans lesquels une réunion peut se tenir à huis clos, ni pour garantir que la procédure législative accélérée n’est appliquée qu’à titre exceptionnel.
Le GRECO souligne que, dans les précédents rapports de suivi, il avait conclu que la Roumanie avait déjà pleinement mis en œuvre toutes les recommandations concernant les juges et les procureurs.
Les autorités roumaines doivent rendre compte au GRECO des mesures prises pour mettre en œuvre les cinq recommandations restantes avant le 30 novembre 2026.
*traduction non officielle, telle que fournie par les autorités de la Roumanie
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