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La Norvège devrait renforcer la transparence et la responsabilité des hauts fonctionnaires

Le Groupe d'Etats contre la Corruption (GRECO) du Conseil de l'Europe a demandé aujourd'hui à la Norvège que des mesures supplémentaires soient prises pour prévenir la corruption en ce qui concerne les personnes chargées de fonctions exécutives de haut niveau, notamment les ministres, les secrétaires d'État et les conseillers politiques, ainsi que les membres des forces de police.

La Norvège attend beaucoup de ses hauts fonctionnaires et mise sur le degré élevé de confiance dans ces derniers. Elle fixe des normes en matière de conflits d'intérêts, de déclaration de leur situation financière et d'autres normes liées à l'intégrité, mais les violations de ces normes ont des conséquences formelles limitées, abstraction faite des répercussions politiques qu’elles puissent avoir. Le GRECO recommande donc de renforcer la responsabilité et les mécanismes d'application. De même, des efforts supplémentaires sont nécessaires pour assurer des canaux de formation et de conseil formalisés sur les questions éthiques pour tous les hauts fonctionnaires. Le GRECO demande également que des mesures supplémentaires soient prises en ce qui concerne les règles relatives à la manière dont les personnes exerçant des fonctions de haut niveau s'engagent auprès des lobbyistes, ainsi qu’au pantouflage.

Le GRECO reconnaît les mesures prises par la police pour renforcer les systèmes de contrôle et d'audit internes. Il note toutefois que l'on peut faire davantage pour assurer une politique d'intégrité mieux coordonnée et plus proactive, notamment en affinant les outils d'évaluation des risques et de collecte de renseignements, ainsi qu'en améliorant le suivi et le recoupement des registres liés à l'intégrité (intérêts commerciaux, données sur les mesures disciplinaires, demandes d’autorisations et renouvellement, rapports internes d’anomalies etc.). Des mesures supplémentaires pourraient également être prises pour intensifier les activités de formation et de sensibilisation aux mesures liées à l'intégrité et à la dénonciation au sein de la police.

La mise en œuvre des recommandations adressées à la Norvège sera évaluée par le GRECO en 2022 dans le cadre de sa procédure de conformité.

  • Lien vers le Rapport d'Evaluation du Cinquième Cycle sur la Norvège en français - anglais
Strasbourg 15/01/2021
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