Le Groupe d’États contre la corruption (GRECO) du Conseil de l’Europe a clôturé son cinquième cycle d’évaluation concernant la Lituanie, compte tenu des progrès réalisés dans la mise en œuvre de ses recommandations visant à prévenir la corruption et à renforcer l’intégrité au sein des hauts fonctions de l’exécutif de gouvernement central et des services répressifs.
Dans un rapport publié aujourd’hui, le GRECO conclut que la Lituanie a mis en œuvre de manière satisfaisante ou traité de manière satisfaisante 13 des 17 recommandations qu’il lui avait adressées dans le rapport d’évaluation adopté en 2021. Parmi les recommandations restantes, trois ont été partiellement mises en œuvre et une n’a pas été mise en œuvre.
Le GRECO prend note de l’adoption de règles harmonisant les délais applicables aux consultations publiques sur les projets de législation émanant du gouvernement et du renforcement de la coordination interinstitutionnelle. Il salue également l’élargissement des orientations pratiques relatives au Code de conduite à l’intention des responsables politiques, qui s’applique désormais au Président. La formation régulière des hauts fonctionnaires, associée à des conseils confidentiels sur les questions d’éthique et d’intégrité, s’inscrit désormais dans le cadre d’efforts plus larges visant à sensibiliser et à promouvoir une culture de l’intégrité dans l’ensemble du secteur public. Parmi les évolutions positives figurent également l’introduction de règles harmonisées pour l’enregistrement des cadeaux reçus par les agents publics et la déclaration plus détaillée des activités de lobbying visant les personnes chargées de hautes fonctions exécutives.
En ce qui concerne les services répressifs, le GRECO salue les améliorations réglementaires et procédurales favorisant une application plus uniforme du Code d’éthique de la police grâce à une plus grande cohérence dans les décisions des commissions d’éthique de la police. Les mesures visant à vérifier régulièrement l’intégrité des candidats à des postes de haut niveau au sein de la police et des services de garde-frontières, ainsi que la mise en place d’un conseil confidentiel, sont également reconnues comme des atouts du système actuel.
Dans le même temps, le GRECO estime que des améliorations supplémentaires restent nécessaires. Les responsabilités du président de la Commission supérieure d’éthique institutionnelle doivent être mieux définies en ce qui concerne la vérification des déclarations d’intérêts privés des hauts fonctionnaires et les enquêtes sur d’éventuelles violations liées à l’intégrité. En outre, les violations des règles d’éthique et d’intégrité devraient faire l’objet de sanctions efficaces, proportionnées et dissuasives, ce qui n’est pas le cas actuellement. Des efforts supplémentaires sont nécessaires pour traiter les conflits d’intérêts potentiels dans le contexte des risques liés à la « porte tournante » pour les anciens agents des forces de l’ordre.
Le GRECO a invité les autorités lituaniennes à le tenir informé de l’évolution de la situation et les encourage à poursuivre leurs efforts en vue de la mise en œuvre intégrale des recommandations restantes.
*traduction non officielle, telle que fournies par les autorités de la Lituanie
Suivre 
