Le GRECO a publié aujourd’hui son dernier rapport évaluant la mise en œuvre par le Liechtenstein des recommandations qui lui avaient été adressées en 2020 afin de prévenir la corruption chez les parlementaires, les juges et les procureurs.
Le GRECO conclut que le Liechtenstein a jusqu’à présent pleinement mis en œuvre dix des seize recommandations contenues dans le rapport d’évaluation de Quatrième Cycle. Parmi les autres recommandations, cinq ont été partiellement mises en œuvre et une n’a toujours pas été mise en œuvre.
Le rapport note certains progrès concernant les parlementaires, notamment l’adoption d’un code de conduite. Certaines règles devraient être précisées davantage, en particulier celles régissant les contacts entre les parlementaires et les tiers cherchant à influencer les travaux parlementaires, ce qui contribuerait à renforcer les cadres d’intégrité.
En revanche, aucun progrès tangible n’a été accompli pour accroître la transparence du processus législatif au niveau des commissions parlementaires. Des mesures énergiques restent nécessaires pour développer les services de conseil confidentiels destinés aux parlementaires et mettre en œuvre de façon effective des actions de formation et de sensibilisation aux règles relatives à l’intégrité. En outre, le régime des déclarations publiques devrait être renforcé, en envisageant comme il se doit d’inclure des informations pertinentes sur les conjoints et les membres de la famille à charge dans les déclarations soumises par les parlementaires.
En ce qui concerne les juges, le GRECO se félicite qu’une première formation sur l’éthique, ouverte à tous les juges du Liechtenstein, ait été organisée et que tous les juges puissent désormais bénéficier de conseils confidentiels de manière permanente. Cela dit, le GRECO réaffirme que des mesures supplémentaires doivent être prises pour renforcer le rôle du pouvoir judiciaire dans le processus de nomination des juges.
Le rapport se félicite de la mise en œuvre de presque toutes les recommandations concernant les procureurs. Une seule recommandation reste partiellement mise en œuvre : modifier l’article 50 de la loi sur les procureurs généraux afin de prévoir des garanties supplémentaires au cas où le gouvernement mettrait fin à la relation de travail avec un procureur général.
Le GRECO demande aux autorités nationales de présenter un rapport sur les progrès réalisés dans la mise en œuvre des recommandations en suspens d’ici le 30 juin 2026.
*traduction non officielle, telle que fournie par les autorités du Liechtenstein
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