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Le GRECO estime que "l'ex-République yougoslave de Macédoine" n’a pas fait de progrès substantiel et demande plus d'action pour mettre en œuvre les recommandations

Strasbourg 9/8/2018
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Le GRECO estime que

Dans son deuxième rapport de conformité publié aujourd'hui, le GRECO (Groupe d'Etats contre la corruption) estime que "l'ex-République yougoslave de Macédoine" n'a pas réalisé de progrès tangible dans la mise en œuvre des recommandations sur la prévention de la corruption des parlementaires, des juges et des procureurs.

Qualifiant les résultats du pays à ce stade de "manifestement décevants", le groupe anti-corruption du Conseil de l'Europe exhorte les autorités à prendre des mesures plus déterminées et ciblées concernant un certain nombre de recommandations émises il y a quatre ans et demi.

Plus précisément, seules six des dix-neuf recommandations ont été mises en œuvre de manière satisfaisante. Parmi les recommandations restantes, huit ont été partiellement mises en œuvre et cinq n'ont pas été mises en œuvre.

En ce qui concerne les parlementaires, aucune des améliorations recommandées n’a été mise en œuvre, ne serait-ce que partiellement, à l’exception de l’élaboration d’un code de conduite des parlementaires, qui a été relancée après le blocage du projet en 2016.

En ce qui concerne les juges et les procureurs, le rapport constate que le pays a réalisé des progrès limités, soulignant l'adoption des amendements à la loi sur le Conseil des juges (en décembre 2017 et en mai 2018). Le GRECO note également que de nouveaux organes consultatifs et de supervision ont été créés pour les juges et les procureurs afin d’appuyer la mise en œuvre de leurs règles de conduite respectives dans la pratique quotidienne, mais devra réévaluer ces améliorations lorsque des informations plus spécifiques seront disponibles.

En ce qui concerne le système des déclarations d’actifs et d’intérêts, le groupe du Conseil de l'Europe regrette qu'aucun développement significatif n'ait été réalisé pour renforcer la fonction de contrôle et soutenir une approche plus équilibrée et libre de toute pression politique de la Commission nationale pour la prévention de la corruption (CNPC). De plus, la CNPC avait elle-même fait l’objet récemment de graves controverses, avec pour conséquence la démission de la majorité de ses membres suite à ces allégations de mauvaise gestion des avoirs.

Le GRECO conclut que le très faible niveau actuel de conformité aux recommandations est "globalement insatisfaisant" et demande au chef de la délégation de "l'ex-République yougoslave de Macédoine" de présenter un rapport sur les progrès accomplis par le pays dans la mise en œuvre des recommandations, dès que possible, au plus tard le 30 juin 2019.