Le Portugal a accompli des progrès dans l'adoption de mesures visant à prévenir la corruption parmi les plus hautes fonctions exécutives du gouvernement central et au sein des forces de l’ordre, mais des efforts supplémentaires sont encore nécessaires, conclut GRECO dans un rapport de suivi publié aujourd’hui.
À ce jour, le Portugal a partiellement mis en œuvre 18 des 28 recommandations formulées par le GRECO dans son cinquième rapport d'évaluation, adopté en 2023, tandis que dix recommandations restent encore à mettre en œuvre.
S’agissant des plus hautes fonctions exécutives du gouvernement central, le GRECO relève des progrès dans plusieurs domaines clés. Une avancée significative est que le Mécanisme National Anti-Corruption et de l’Entité pour la Transparence sont désormais opérationnels. L’adoption du Code de conduite du nouveau gouvernement constitue également une étape positive, même si d’importants efforts demeurent nécessaires pour consolider l’ensemble des normes d’intégrité et fournir des orientations pratiques.
Des séances d’information initiale et de formation ont été organisées pour les membres du nouveau gouvernement, et un dispositif de conseil confidentiel est désormais disponible pour toutes les personnes exerçant de hautes fonctions exécutives, ce qui représente une avancée importante. Le rapport salue également le lancement d’une plateforme électronique pour le dépôt des déclarations.
Toutefois, le GRECO estime que les autorités doivent prendre des mesures plus résolues afin que toutes les personnes exerçant de hautes fonctions exécutives fassent réellement l’objet de contrôles d’intégrité. Il souligne en outre que ni la nouvelle Stratégie nationale anti-corruption et son Plan d’action associé pour la période 2025-2028, ni un plan spécifique de prévention des risques de corruption pour les hauts responsables exécutifs n’ont encore été adoptés.
Des efforts supplémentaires sont nécessaires pour rendre plus efficace l’accès à l’information, réviser la procédure actuelle de consultation publique relative aux décrets-lois et encadrer le lobbying et renforcer sa transparence. Le GRECO attend également des autorités qu’elles clarifient les règles relatives aux cadeaux et assurent la publication des informations consignées dans le registre centralisé des cadeaux en temps voulu. Le rapport insiste enfin sur la nécessité d’étendre aux membres de cabinet les obligations de déclaration de patrimoine et les restrictions après la cessation de fonctions, et de rendre effectivement accessibles au public toutes les déclarations de patrimoine, de passif et d’intérêts des titulaires de hautes fonctions exécutives.
Concernant les forces de l’ordre, le GRECO salue l’adoption du nouveau Code de conduite de la Police de sécurité publique (PSP) ainsi que les travaux en cours pour finaliser celui de la Garde nationale républicaine (GNR). Ces deux codes doivent encore être complétés par des orientations pratiques. Le GRECO se félicite également que la GNR et la PSP disposent désormais de canaux internes de signalement pour les lanceurs d’alerte.
Néanmoins, le rapport souligne la nécessité d’améliorer l’équilibre entre les sexes, de mettre en place un mécanisme de conseil confidentiel et un système de contrôle régulier. D'autres questions en suspens comprennent la révision du régime disciplinaire et des procédures de nomination et d’avancement pour les postes de direction, la mise en œuvre de garanties contre les conflits d’intérêts, ainsi que le renforcement de la transparence concernant les dons et parrainages.
Enfin, le rapport note que les deux forces doivent encore se doter de stratégies spécifiques de lutte contre la corruption et que les effectifs de l’Inspection générale de l’administration interne (IGAI) devraient être augmentés.
Le GRECO invite les autorités portugaises à soumettre des informations complémentaires sur la mise en œuvre de toutes les recommandations avant le 30 septembre 2026.
*traduction non officielle, telle que fournie par les autorités du Portugal
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